Déliberation - modification du tableau des effectifs tampon

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Déliberation - modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Travail et emploi,

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Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

ULE De COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ploufragan DU 13 DECEMBRE 2022

Convocation du 7 décembre 2022

Liste des délibérations affichée et publiée

sur internet le 14 décembre 2022

L'an deux mille vingt deux, le treize décembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire

PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Marie- Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET

ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET absente excusée

Michel JUHEL _: absent excusé

Annick MOISAN (donne pouvoir à Patrick COSSON)

Luc STRIDE (donne pouvoir à Emmanuel LE NOA)

Marie-Hélène PASCO (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Paul PERSONNIC

Membres en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 31

PERSONNEL COMMUNAL

2022-545 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme LAURENT rappelle que la ville de Ploufragan a récemment lancé un appel à candidatures pour un poste de technicien thermicien dans le cadre d’un contrat de projet d'une durée de 3 ans. Ce recrutement est, à ce jour, resté infructueux. Après réflexion et compte tenu des besoins identifiés au sein du service « bâtiments », il serait nécessaire de créer un poste permanent de technicien.

Contexte :

- Un patrimoine bâti important (environ 60 bâtiments)

- Un budget d'investissement important et globalement en augmentation :

mis sur internet le 20 décembre 2022

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ID : 022-212202154-20221213-DB202213DEC545-DE INVESTISSEMENTS BATIMENTS

Année Budget prévisionnel Dépenses réalisées Nombre d'opérations 2015 544 000 € 399 000 € 8

2016 825 000 € 649 000 € 9

2017 684 000 € 445 000 € 11

2018 1 504 000 € 1 183 000 € 10

2019 1 652 000 € 1 029 000 € 10

2020 2371 000€ 1 872 000 € 10

2021 1 947 000 € 1 360 000 € 12

2022 1 151 000 € | 13 |

- De nombreuses opérations de travaux qui multiplient le nombre de marchés publics (plus les opérations sont nombreuses, plus le temps nécessaire pour le montage des marchés est important).

- Une nouvelle législation avec le décret « Eco Energie Tertiaire » fixant des objectifs drastiques :

o Réduction de 40% des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire 2 1000 m° pour 2030,

o Réduction de 50% en 2040 puis 60% en 2050,

Nécessite un plan pluriannuel de programmation de travaux en conséquence.

- Un contexte géopolitique faisant flamber les coûts des énergies,

- Une urgence climatique révélée très clairement durant l'été 2022.

Actuellement, le service « bâtiments » compte une responsable de service, un adjoint — gestionnaire du patrimoine bâti et une équipe opérationnelle de 7 agents.

Le poste de technicien thermicien créé, prendrait principalement en charge les missions suivantes :

- Suivi, analyse et facturation des fluides (aujourd’hui simple facturation par l'assistante administrative du centre technique municipal).

- Travail sur la mise en œuvre puis le suivi du Schéma Directeur Immobilier et Energétique.

- Hiérarchisation et programmation des actions à mettre en œuvre prioritairement en lien avec le décret « tertiaire ».

- Participation à l'élaboration et à la déclinaison du plan de rénovation énergétique du patrimoine bâti.

- Pilotage des projets d'investissements en lien avec la réduction énergétique (en appui de la responsable du service « bâtiments »).

L'agent recruté travaillerait en lien et en collaboration avec la responsable du service « bâtiments » et assurerait les missions en lien avec l'investissement pendant son absence. Il travaillerait également en lien avec les services du SDE, de l'ALEC et avec le conseiller en énergie partagée (celui-ci fonctionne avec un système de points qui ne couvre pas toutes les missions relatives aux énergies).

Par ailleurs et à l'occasion des mouvements de personnel (mobilités externes, recrutements, évolutions de carrières.....), il est également nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs.

En conséquence il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DE CREER un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des techniciens ;

- D'ADOPTER à compter du 13 décembre 2022 le tableau des effectifs ainsi modifié et joint en annexe.

À Ploufragan, le 15 décembre 2022

L LE MAIRE

D\ Rémy MOULIN

VILLE DE PLOUFRAGAN - TABLEAU DES EFFECTIFS - 13/12

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EFFECTIFS EFFECTIFS

CADRES D'EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES | BUDGETAIRES | POURVUS | DONT TNC

(ETP) {ETP)

directeur général des services directeur général des services A 1 1 -

SECTEUR ADMINISTRATIF

attaché hors classe L -

attachés attaché principal A 8 3

attaché 4 _

rédacteur principal 1ère classe 0 -

rédacteurs rédacteur principal 2ème classe B 7 1 -

rédacteur 5 -

adjoint Administratif principal de 1°"° classe 10 -

adjoints administratifs adjoint Administratif principal de 2°" classe C 19 5 -

adjoint administratif 3 -

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 35 33 0

SECTEUR TECHNIQUE

Lo. ingénieur principal 0 -

ingénieurs A 2

ingénieur 1 -

technicien principal de 1ère classe 1 -

techniciens technicien principal de 2ème classe B 6 2 =

technicien 2 -

. agent de maîtrise principal 4 -

agents de maîtrise C 8

agent de maîtrise 3 -

adjoint technique principal de 1°" classe 18 -

adjoints techniques adjoint technique principal de 2°"* classe C 70 21 -

adjoint technique 24

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 86 76

SECTEUR SOCIAL

agents spécialisés des écoles ATSEM principale de 1ère classe c 4 3 -

maternelles ATSEM principale de 2ème classe -1 _

TOTAL FILIERE SOCIALE 4 4 0

SECTEUR SPORTIF

éducateur des APS principal de 1ère classe 1

éducateurs des APS éducateur des APS principal de 2ème classe B 2

éducateur des APS 1 -

TOTAL FILIERE SPORTIVE 2 2 0

SECTEUR CULTUREL

bibliothécaires bibliothécaire A 1 1 -

assistant de conservation principal 1ère cl 1 -

assistants de conservation du stant d ti incioal 24 , B 4 1

patrimoine et des bibliothèques assistant de conservation principal 2ème c

assistant de conservation 0 -

adjoint du patrimoine ppl de 1ère classe 4

adjoints du patrimoine adjoint du patrimoine ppl de 2ème classe C 5 L

adjoint du patrimoine 0 -

assistant d'enseignement artistique principal de . —— | 3,27 1,27

assistants d'enseignement 2ère classe 8 619

artistique assistant d'enseignement artistique principal de ' 1,93 1,93

2ème classe ‘ ‘

pofesseurs d'enseignement professeur d'enseignement artistique de classe A 056

artistique normale /

TOTAL FILIERE CULTURELLE 16,75 13,20 3,20

mis sur internet le 20 décembre 2022

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SECTEUR POLICE MUNICIPALE |

chefs de service de police chef de service de Police municipale principal de LE CREER EE EEE

municipale 2ème classe

| . brigadier chef principal 1

agents de police municipale 1

gardien - brigadier -

TOTAL FILIERE SECURITE 2 2 0

SECTEUR ANIMATION

animateur principal 1ère classe 1

animateurs animateur principal 2ème classe 5 1

animateur 2 -

adjoint d'animation principal de 1ère classe 6

adjoints d'animation adjoint d'animation principal de 2ème classe 24 7 -

adjoint d'animation 11 -

TOTAL FILIERE ANIMATION 29 28 0

TOTAL (hors CDI) 174,75 | 15820 | 4,20

EMPLOIS PERMANENTS CDI

assistants d'enseignement assistants d'enseignements artistiques principaux us x 0,86 0,3 0,3 artistique de 2ème classe

TOTAL EMPLOIS PERMANENTS CDI 0,86 0,3 0,3

TOTAL GENERAL 175,61 [| 158,50 | 4,50 |