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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0842026Adm generalegouvCreation conf des Maires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0842026Adm generalegouvCreation conf des Maires)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie,
hs
onfluent “Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 01 juin 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 42
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
26/05/2026
Date
d'affichage :
26/05/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le premier
juin,
à
dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°084-2026
— Administration
générale
/ Gouvernance
Création
de
la
conférence
des
Maires
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
Ü 5
JUIN
2076
Publication : ÿ 5 {1H 2928
Commune
Nom
- Prénom
£
:
&
Observalion
8
5
6
als
#|<
Ê-
2
£
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
ROSES
TACOE Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
[Pouvoir
à
COLLADO
François
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Syivain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DE
LONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
084-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-0842026-DE Reçu le
05/06/2026 TRI
DELL SES
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
MARMIE
Alain
X
DUMAS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATESES
PECOURNEAU Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAËELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Suppléé
par
ROCHEREAU
Maryse
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SEMEAS
Christophe
;
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|3
]
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°084-2026
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Création
de
la
conférence
des
Maires
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
5 JUIN
7075
Publication
: {]5
JUN
2025
La
création
de
la
conférence
des
Maires
est
obligatoire,
sauf
lorsque
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
comprend
déjà
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres,
La
conférence
des
Maires
est
présidée
par
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Outre
le
Président
de
l'établissement,
elle
comprend
les
Maires
des
communes
membres.
Elle
se
réunit,
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
à
l'initiative
du
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou,
dans
la
limite
de
quatre
réunions
par
an,
à
la
demande
d'un
tiers
des
Maires.
haha
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivité
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-11-3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°043-2026
du
7
avril
2026
portant
élection
des
membres
du
Bureau
communautaire,
Considérant
que
la
création
de
la
conférence
des
Maires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
est
nécessaire
car
Monsieur
le Maire
de
Saint
Laurent
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire,
au
profit
d'un
de
ses
conseiller
adjoint, Ceci
exposé,
Délibération
084-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-0842026-DE Reçu le
05/06/2026 l
munautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
de
créer
la conférence
des
Maires
de
la Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas,
composée
de
l'ensemble
des
Maires
des
communes
membres,
présentés
ci-après
:
Commune
membre
Maire
AIGUILLON
Christian
GIRARDI
AMBRUS
Christian
LAFOUGERE
BAZENS
Didier
BICHET
BOURRAN
Alain
MONETTA
CLERMONT-DESSOUS
Dominique
ORLIAC
COURS
Nicolas
JANAILLAC
DAMAZAN
Michel
SERENA
FREGIMONT
Alain
PALADIN
GALAPIAN
Georges
LEBON
GRANGES/LOT
Jean-Luc
MILLIOT
LACEPEDE
Sophie
CASSAGNE
LAGARRIGUE
Patrick
JEANNEY
LAUGNAC
Jean-Marc
LLORCA
LUSIGNAN-PETIT
Philippe
LAGARDE
MADAILLAN
Philippe
DARQUIES
MONHEURT
José
ARMAND
MONTPEZAT
D'AGENAIS
Jacqueline
SEIGNOURET
NICOLE
François
COLLADO
PORT
SAINTE
MARIE
Jacques
LARROY
PRAYSSAS
Philippe
BOUSQUIER
PUCH
D'AGENAIS
Alain
MAILLE
RAZIMET
Daniel
TEULLET
SAINT-LAURENT
Guy
CLUA
SAINT-LEGER
Bernard
SAUBOI
SAINT-LEON
Vincent
TRIQUET
SAINT-PIERRE-DE-BUZET
Josiane
THOUEILLE
SAINT-SALVY
Pascal
COUZARD
SAINT-SARDOS
Marie-Thérèse
MEROT
Christophe
BOUDOUX
DE
SEMIRAS
HAUTEFEUILLE
2.
Installe
lesdits
élus
en
qualité
de
membres
de
la
conférence
des
Maires.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Présider
José
ARMA
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
084-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260601-0842026-DE Reçu le
05/06/2026