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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - MOTION0012025Soutien au Maire de Fregimont
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - MOTION0012025Soutien au Maire de Fregimont)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Médias,
Le
onfluent Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
PROCES
VERBAL
- Séance
du
26
mai
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 35
Pouvoirs
de
vote
: 7
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
20/05/2025 20/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
six mai,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillèrs
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Granges
sur
Lot,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Motion
n°001-2025
Soutien
au
Maire
de
Frégimont
Annexe
8
: déclaration
du
Maire
de
Frégimont
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
1 O
JUIN
2025
Publication:
1 Ü JUIN
2025
Commune
Nom
- Prénom
£
:
ÿ
Observalion
2
5
6!
à|
>
OA
&|2|3
n|<
A |
à
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
x
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
AIGUILLON
BIDET Valérie
X [Pouvoir à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
COLLADO
François
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
CASTELL
Francis
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pi
X
CLERMONT-DESSOUS
GRLiac
es
X [Pouvoir
à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
à
17h5
-Déllbération
058-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Motion
001-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-MOTION0012025-DE Reçu le
10/06/2025 LE
ilippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
[Pouvoir
à
ARCAS
Elisabeth
FORCSFEMANIE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATSENS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
*
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
36
|7
112
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Motion
n°001-2025
Acte
rendu
exécutoire
Soutien
au
Maire
de
Frégimont
aprés
le
dépôt
en
A
Annexe
8 :
déclaration
du
Maire
de
Frégimont
Préfecture
:
1 Q
JUIN
2045
Publication
:
1 {
JUIN
205
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
déclaration
de
Monsieur
Alain
Paladin,
Maire
de
la
commune
de
Frégimont,
en
séance
ce
jour
et
annexée
à
la
présente,
Considérant
que
Monsieur
Alain
Paladin,
Maire
de
la
commune
de
Frégimont,
subit
actuellement
une
campagne
médiatique
injustifiée
et
déstabilisante,
matérialisée
notamment
bar
un
article
à
charge
publié
dans
la
presse
locale,
Considérant
le
rôle
essentiel
de
Monsieur
Alain
Paladin
dans
le
fonctionnement
et
la
vie
de
la
commune
de
Frégimont
et,
par
extension,
dans
le
bon
fonctionnement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Considérant
que
de
telles
attaques,
infondées,
en
plus
d'être
injustes,
fragilisent
le
pacte
républicain,
l'action
publique
locale
et
la
confiance
des
citoyens
envers
leurs
institutions,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
-0
Voix
contre
-
1 Abstention
(Brigitte
Leveur)
«
_Affirme
son
plein
et
entier
soutien
à
Monsieur
Alain
Paladin,
Maire
de
Frégimont,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
e
Dénonce
les
propos
infondés
et
les
attaques
médiatiques
injustes
dont
il fait
l'objet,
Motion
001-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-MOTION0012025-DE Reçu le
10/06/2025 =
pecter
le
principe
de
présomption
d'innocence
ef
le
rôle
fondamental
des
élus
locaux
au
service
de
leurs
administrés,
+
Appelle
l'ensemble
des
acteurs,
citoyens
et médias,
à faire
preuve
de
responsabilité
et
de
retenue,
afin
de
préserver
le
bon
fonctionnement
des
institutions
locales
et
le climat
de
confiance
démocratique.
La
présente
motion
sera
transmise :
+
À
Monsieur
Alain
Paladin
Maire
de
Frégimont,
°
À la Préfecture
de
Lot et Garonne,
+
Al'Association
des
Maires
de
France
et
à
sa
représentation
départementale.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Motion
001-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250526-MOTION0012025-DE Reçu le
10/06/2025