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Procès Verbal - ?ddownload=4767 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4767)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06/07/2024 à 18h00

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Jacques FONTAS, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Michèle ARCANGELI procuration à Sylvie SIMPSON.

Marie-Christine CHEUZEVILLE procuration à Colette FABRE.

Michel MATHIEU procuration à François ARCANGELI.

Johan PRADERE procuration à Jean CAZES.

Philippe BUSSIERE est désigné secrétaire de séance.

1. Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04/05/2024.

Adopté à l’unanimité, M. CAZES et M. PRADERE signent le P.V. Il sera affiché au tableau d'affichage de la mairie.

2. Comptes rendus de réunions.

Jean CAZES

Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de

communes avec François ARCANGELI

1 - Installation de la CLECT, c’est la 1ère réunion depuis les élections municipales de 2020, aucune réunion n’ayant été nécessaire.

François ARCANGELI a été élu président de la CLECT et Claudette ARJO vice-présidente de la CLECT

2 - Transfert de compétence en matière de chenil

Le transfert de compétence en matière de chenil est effectif au 15 mars 2024 compte tenu de l’arrêté préfectoral en la matière. La CLECT dispose à compter de cette date de 9 mois pour établir le rapport de transfert de charges.

François ARCANGELI précise qu’on est sur un transfert des charges constatées, sur les charges actuelles les communes en matière de chenil en rappelant que la question des animaux diva- guant est une dépense obligatoire.

Il a été décidé de retenir le barème de cotisation institué par l’ACPA :

+ 100 € pour les communes de moins de 100 habitants

* 250 € pour les communes entre 101 et 499 habitants

+ 0.65 €/habitant pour les communes de 500 habitants et plus

Soit 250 € pour la commune d’Arbas.

e Programme ombrières SDEHG avec Michel MATHIEU

Le SDEHG propose un programme de mise en place d’ombrières adossées à des bâtiments communaux ou en mode d’auto consommation afin d’alléger le coût de l’énergie. Nous avons postulé à cette offre afin d’équiper le parking du Pumptrack de ce dispositif, notre candidature a été retenue. Les premières investigations sont menées par le bureau d’étude Citeos retenu par le SDEHG. Par la suite, le SDEHG proposera un plan de financement sur lequel nous serons amenés à délibérer.François ARCANGELI

e PNR Le « Projet de PNR » Comminges Barousse Pyrénées.

Plusieurs réunions pour la mise en œuvre de la création. Une audition de présentation du projet aura lieu en visio avec le Conseil National de Protection de la Nature le lundi 8 juillet prochain.

Philippe BUSSIÈRE

e Contrat Territoire Lecture (C.T.L)

Le C.T.L est un dispositif mis en place en 2010 par le Ministère de la Culture. C’est un outil associant l’État et une ou plusieurs collectivités territoriales qui permet à l’État d'accompagner les professionnels de bibliothèques et les bibliothèques associatives comme celle d’Arbas dans le développement de la lecture, d’animations culturelles autour du livre et de favoriser l’accès aux services numériques.

Cette réunion en présence de la Médiathèque Départementale, du service culture et patrimoine de la Communauté de communes et des représentants des médiathèques d’Aspet, de Salies du Salat, et des bibliothèques d’Arbas et de Soueich, elle avait pour but de faire un état des lieux et de connaître les attentes et besoins des structures présentes afin de dresser les axes stratégiques qui seront inscrits dans le futur C.T.L qui sera adossé à la Convention de Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle qui sera signée pour 2024 — 2027 très prochainement entre la 3CGS et la D.R.A.C Occitanie.

Jean-Paul ESTRADE

e Collecteur de Planque

Fuite au collecteur de Planque, la Police de l’environnement réfléchit aux différents travaux à faire en tenant compte que leur réalisation doit être la moins impactante pour l’environnement.

Colette FABRE et Johan PRADERE

e Commission Enfance-Jeunesse, Communauté de communes

- Augmentation des salaires des animateurs.

- 218 jeunes étaient présents au Forum Jeunesse, ils venaient des collèges de Salies du Salat et Aspet, de la M.FR de Mane.

-_ Traitement des candidatures de places en crèches. Sur les 53 demandes, 38 accordées. - Un débat autour de l’harmonisation des tarifications des APEAT a été lancé. L’APEAI propose d’aligner ses tarifs sur ceux de la Communauté de communes sauf pour les 4 quo- tients familiaux les plus hauts, (au-dessus de 1400 €) pour lesquels ils trouvent la hausse trop importante.

Jacques FONTAS

e Assainissements non collectifs

L’usager doit payer la redevance assainissement collectif Iorsqu’il est en ANC (assainissement non collectif) alors que sa parcelle est desservie par du réseau collectif. C'est le cas, par exemple, d’un raccordement obligatoire sous 2 ans mais avec une prolongation par arrêté du maire jusqu’à 10 ans. Au-delà de ce délai, une somme équivalente à la redevance est exigible.En dessous de 20 Equivalent Habitant, les pétitionnaires ont une obligation de moyens, c'est à dire que le logement doit disposer d'une installation de traitement des eaux usées. Entre 21 et 200 EH (camping, lotissement), les pétitionnaires ont une obligation de résultats, c'est à dire que les rejets des eaux traitées doivent être conformes. Le SPANC est compétent de 01 à 200 EH. La police de l’eau (Direction Départementale des Territoires) est compétente au-delà de 200 EH.

En raison de la baisse des transactions immobilières sur le territoire (achats/ventes, construc- tions), le nombre de contrôles a baissé. C'est pourquoi, Réseau 31 réactive les diagnostics pro- grammés de fonctionnement pour les communes qui le souhaitent ; Arbas n'étant pas concerné. Suites aux mutations ou successions d'un logement, les relances et les pénalités financières afin d'inciter à la mise en conformité des installations se poursuivent. Pour l'instant, les dossiers sans solution technique et règlementaire sont identifiés et mis de côté provisoirement, sans ap- plication de pénalité. Dans le cadre de ces contrôles, un agent de Réseau 31 avait été bousculé et menacé en 2023. Une plainte a été déposée et le maire de la commune averti.

Pour ce qui est de la situation d'Arbas, un compte rendu d'activité a été adressé à M. le Maire en juin 2024 pour l'année 2023. Deux contrôles de projet se sont révélés conformes. Sur cinq contrôles d'exécution, 3 étaient non conformes et 2 conformes. Enfin, 6 contrôles de bon fonc- tionnement suite à des ventes se sont révélés non conformes. Deux contrôles sont en attente, car les logements sont en zone d'assainissement collectif.

Dans le cadre du projet d'assainissement collectif du centre bourg d'Arbas, il y aura une enquête de branchement des logements inclus dans le zonage par un bureau d'études ou un service d'ingénierie. Les installations des logements non conformes ne donneront pas lieu à pénalité financière.

3. Délibérations.

Obijet : Adhésion de nouvelles communes au Sicasmir

Référence 202404A

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les conseils municipaux des communes de ARLOS (délibération du 3 février 2023) BACHOS (délibération du 31 mars 2023) BILLIERE (délibé- ration du 13 décembre 2023) ont demandé leur adhésion au SICASMIR pour les compétences obligatoires exercées par le syndicat.

Pour être acceptée, l’adhésion d’un membre est subordonnée en application de l’article LS211- 18 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), applicable aux syndicats fermés con- formément à l’article L5711-1 du CGCT, à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur l’ adhésion envisagée.

Ainsi, lors de la séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé l’adhésion des communes comme exposé ci-dessus.

Les nouveaux statuts du Sicasmir entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’adhésion des communes de ARLOS, BACHOS et BILLIERE

- De fixer la date d’adhésion au 1% janvier 2025- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération

- De notifier la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Saint-Gaudens et à Mme la Présidente du Sicasmir.

Objet : Retrait de communes membres du Sicasmir

Référence 202404B

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :

ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023

ESCANECABRE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023

LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023 MONTBERNARD - délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023

MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023 PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022

Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés confor- mément à l’article L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus.

Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le retrait des communes de ANTIGNAC, ESCANECRABE, LABAS-

TIDE-PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT et PUYMAU-

RIN

- De fixer la date de retrait au 31 décembre 2024

- D'’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution

de la présente délibération

- De notifier la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Saint-Gaudens et à Madame

la Présidente du SicasmirObjet : Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de la 2ème phase de raccordement au Réseau Chaleur Bois.

Référence 202404C

Monsieur le Maire rappelle qu’une deuxième phase de travaux sur le réseau chaleur bois pour raccorder des habitations privées est en cours et informe l’assemblée qu’il est possible de de- mander une subvention auprès du Conseil Départemental pour sa réalisation.

Le montant de l'opération est estimé à :

- Travaux : 166 684,00 € HT

- Etude : 15 920,00 € HT

r TVA : 36 520,80 €

- Total TTC : 219 124,80 € TTC

I propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental.

Le plan de financement est le suivant :

- Subvention Etat DETR 2024 5 58 400,00 €

- Fonds de concours : : 15 691,50 €

Communauté de communes

- Subvention Conseil Départemental 31 : 71 991,00 €

- Prêt relais TVA : 36 520,80 £

- Prêt travaux ; 36 521,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

e De solliciter une subvention auprès du conseil départemental

e D’adopter le plan de financement proposé

Et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération

4, Désignation d’un responsable « frelon asiatique »

Le Projet de PNR Comminges Barousse Pyrénées a réalisé en 2023 une étude sur le frelon asiatique (efficacité et sélectivité du piège Jabeprode).

Les résultats de cette étude ont permis de conclure à une bonne sélectivité du piège mais à une faible efficacité. Suite à ces premiers tests, le PNR CBP souhaite poursuivre ce projet. La communauté des communes Cagire Garonne Salat a souhaité s’associer au PNR en tant que zone test dans la lutte contre le frelon asiatique.

Dans ce cadre, il serait souhaitable qu’un référent « frelon asiatique » soit identifié sur chaque commune du territoire Cagire Garonne Salat.

Ces personnes seront les interlocuteurs privilégiés de la communauté des communes et du PNR pour le recensement des apiculteurs et ruchers présents sur le territoire Cagire Garonne Salat ainsi que la localisation des nids de frelons, le suivi de leur destruction ou l’organisation des piégeages.

Un partenariat avec les organismes à vocation sanitaire (OVS) GDSA et FREDON est également envisagé.

M Thomas REBREYEND est désigné référent frelon asiatique.5. Communication sur les indemnités des élus

| COMMUNICATION SUR LES INDEMNITES ANNUELLES BRUTES DES ELUS 2023 ]

Nom Fonction Montant Annuel Brut

Jean CAZES Maire d’Arbas 6444.72

François ARCANGELI | Président de la Communauté des Communes Cagire Garonne Salat | 18980.70

1% adjoint Mairie d’Arbas 2409.06

Président du Syndicat des écoles des 3 vallées 1995.36

Philippe BUSSIERE 2ème adjoint Mairie d’Arbas 2409.06

6. Statue de l’ours

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’implantation d’une représentation de l’ours en lieu et place de l’ancien bassin. Ce projet serait réalisé par un habitant du village et porté financièrement par l’association Pays de l’Ours - Adet.

7. Questions diverses.

Colette FABRE :

L'école recherche un volontaire « service civique » pour la rentrée 2024. Noha Cheuzeville est venu présenter son activité handisport escrime aux enfants de l’école. Projet de réalisation d’une carte de vœux de fin d’année par les enfants de l’école.

Jacques FONTAS demande un point sur les conditions de desserte de bus scolaire. François ARCANGELI indique qu’il ne peut y avoir de création de nouvel arrêt de bus à moins d’un kilomètre d’un arrêt existant et sans la présence d’au moins trois enfants pour ce nouvel arrêt. La Région organisera un contrôle d’assiduité, le taux minimum d’occupation devant être de 70%.

Le prochain Conseil Municipal est fixé le 14 septembre 2024 à 20h30.

Fin de la séance à 20h00.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean CAZES Philippe BUSSIERE

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