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Arrêté - arrete n1482024 deci
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n1482024 deci)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité routière,
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Arrêté
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
Commune
de
BUCQUOY/
ESSARTS
LES
BUCQUOY
N°148/2024
Date
création
Numéro
version
Version
final
20241114
ÉTSIoN
TInare
1.0
BUCQUOY/ESSARTS
LES
BUCQUOY
ARRETE
DECI
Guide
technique
Service Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
Pas-de-Calais
- Direction
nn
©
ZA
GS
Chemins
Croisés,
18
rue
René
Cassin,
B.P.
20077,
62052
Saint-Laurent-Blangy
cedex
Tél
: 03 21
21
80 00 - Fax : 03 21
21
80 62 - www.sdis62.fr La
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-32,
L2225-1
à 4,
L5211-9-2
et
R2225-1
à
10;
Vu
l’article
R417-11
8°
du
code
de
la
route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-072
en
date
du
20
mai
2022,
arrêtant
le
schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
du
département
du
Pas-de-Calais
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-18-40
en
date
du
15 juin
2023
portant
règlement
départemental
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 — GÉNÉRALITES
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
(D.E.C.l.)
a
pour
objet
d'assurer,
au
regard
des
risques
à
défendre,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Pas-de-Calais
par
l'intermédiaire
des
points
d’eau
incendie
identifiés
à cette
fin.
ARTICLE
2 —
DEFINITION
DU
TERRITOIRE
DE
COMPETENCE
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
la commune
de
Bucquoy
et
Essarts
les
Bucquoy
Nb
: toute
modification
du
territoire
de
compétence
nécessite
la mise
à jour
de
cet
arrêté.
ARTICLE
3 — RISQUES
A
PRENDRE
EN
COMPTE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
D.E.C.I.
Conformément
au
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
le
présent
arrêté
a
pour
objet
d'identifier
les risques
particuliers
à prendre
en
compte
à l'échelle
macroscopique
du
territoire
et les besoins
en
eau
pour
ÿ répondre.
Les
établissements
recevant
du
public,
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
défendus
par
des
points
d’eau
incendie
publics,
doivent
être
intégré’dans
l'identification
des
risques.
Références
règlementaires
Nature
du
risques
Barrer
la mention
inutile
nr
eEes
du
Espaces
naturels
(DFCI)
EF
/NON
Articles
L515-15
du
code
de
Plan
de
prévention
approuvé
|
|
V NON
l’environnement
des
risques
technologiques
Article
L562-1
du
code
de
Plan
de
prévention
approuvé
|
V NON
l’environnement
des
risques
naturels
Articles
L511-1
du
code
de
la
Sites
ou
établissements
ouI
3
construction
et
de
l'habitation
spécifiques
(ERP)
Articles
L511-1
et
L512-2
du
code
Installations
classées
pour
la
H
NON
de
l’environnement
protection
de
l’environnement ARTICLE
4 -PRISE
EN
COMPTE
DES
RISQUES
COURANTS
ET
PARTICULIERS
Cet
article
vise
à
identifier
l’état
de
réalisation
du
schéma
communal
(non
réalisé,
partiellement
réalisé
ou
totalement
réalisé)
ainsi
que
sa
capacité
à
répondre
à
l’ensemble
des
risques
existants
à
la
date
de
l’arrêté
ARTICLE
5 — AGGRAVATION
DES
RISQUES
L'apparition
de
nouveaux
risques
(création
de
lotissement,
implantation
d’ERP,
….)
sur
le
territoire
nécessite
la
prise
d’un
nouvel
arrêté
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
ARTICLE
6 - LES
POINTS
D’EAU
INCENDIE
L'état
des
points
d'eau
incendie,
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
figure
dans
le
tableau
de
l'annexe
1.
En
fonction
des
risques,
le
présent
arrêté
fixe
:
e la quantité
;
° la qualité
(le type
de
point
d’eau
: poteau
d'incendie,
réservoir...)
;
e l'implantation
;
Des
P.E.I.
identifiés
pour
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
des
secours,
ainsi
que
leurs
ressources. ARTICLE
7 - MODALITÉS
DE
RÉALISATION
DES
CONTRÔLES
TECHNIQUES
Le
contrôle
technique
comprend
un
contrôle
du
débit
et
de
la
pression
(débit
maximal,
débit
à
un
bar,
pression
dynamique
au
débit
requis
par
l'analyse
des
risques)
ainsi
qu’un
contrôle
fonctionnel
consistant
à
s'assurer
de
l’accessibilité
et
de
la
visibilité,
de
la
présence
effective
d’eau,
de
la
bonne
manœuvrabilité
des
appareils
(dégrippage),
de
la
présence
des
bouchons
de
raccords,
des
joints
des
demi-raccord,
de
l'intégrité
des
demi-
raccords.
Mais
aussi
il inclut
le
contrôle
des
citernes
incendie
et
leur
dispositif
d'aspiration
lorsque
celui-ci
existe.
Au
titre
de
la
police
administrative
spéciale
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
et
conformément
au
règlement
départemental
de
la
D.E.C.I.
du
Pas-de-Calais,
le
contrôle
technique
périodique
est
effectué
:
[
Annuelle
[
Tous
les
2 ans
E
Tous
les
3 ans
[]
Par
tiers
Ü]
Par
modélisation
hydraulique
Par
échantillonnage
Men
intégralité
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
le contrôle
fonctionnel
est
:
O
inclus
dans
les opérations
de
maintenance
(entretien
et
réparation)
;
A
Réalisé
en
dehors
des
opérations
de
maintenance.
ARTICLE
8 —
ORGANISATION
DE
L'INFORMATION
DU
SDIS
ENTRE
L'AUTORITE
DE
POLICE
ET
LE
SERVICE
PUBLIC
Dans
le
cadre
de
la
création
et
de
la
mise
à jour
des
contacts
pour
le
suivi
et
la
gestion
de
la
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
et
de
l’accès
à
la
base
de
données
des
PEI
:
Nom
du
responsable
principal
: Madame
BARBIER
Anne
Marie
Fonction
: Maire
Q
Portable
: 06
16
32
83
29
Adresse
mail
personnelle
: anne-m.barbier@orange.fr Nom
du
responsable
secondaire
: Monsieur
FLIPPE
Laury
Fonction
: Conseiller
municipal,
correspondant
incendie
et secours
O
Portable
: 06
01
95
86
50
Adresse
mail
: galofli@hotmail.fr
ARTICLE
9 - LA
GESTION
DES
SITUATIONS
DE
CARENCE
PROGRAMMEE
DE
DECI
La
description
de
carence
programmée
devra
être
envoyée
au
SDIS
62,
notamment
à
l'occasion
de
lavages
de
réservoirs
par
la mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
(réserves
d'eau
mobiles,
interconnexion
des
réseaux
d'eau
permettant
en
cas
d'incendie,
l'alimentation
normale
ou
dégradée
des
points
d’eau
incendie
impactés
..).
En
cas
de
situation
d'urgence
ou
de
carence
inopinée,
le SDIS
62
sera
prévenu
sans
délai
ARTICLE
10
- MODALITES
DE
MISE
A
JOUR
DU
PRESENT
ARRETE
La
mise
à
jour
du
présent
arrêté
lorsqu'il
y
a
aggravation
des
risques
sur
le
territoire,
devra
faire
l’objet
de
la
procédure
complète
d'élaboration
dudit
arrêté.
La
mise
à jour
du
présent
arrêté,
pour
la
création
ou
la
suppression
d’un
point
d’eau
incendie,
entre
dans
les
processus
d'échanges
d’informations
entre
le S.D.1.S.
62
et
la collectivité.
Cette
mise
à jour
ne
fait
pas
partie
de
la
procédure
complète
d'élaboration
de
cet
arrêté.
Ces
modifications
seront
notifiées
par
l'autorité
de
police
et/ou
par
la
personne
responsable
du
service
public
de
DECI
de
la
commune
ou
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
conformément
au
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
ARTICLE
11
— EXECUTION
La
maire,
responsable
du
service
public
de
D.E.C.I.,
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise
au
préfet.
Il en
sera
de
même
pour
toute
modification
ultérieure
dudit
arrêté. Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
aux
services
suivants
:
-
Direction
Départementale
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
du
Pas-de-Calais
-
Service
public
d’eau
potable
de
l’EPCI
d'appartenance
ou
au
syndicat
des
eaux
du
SIESA.
Fait
à
BUCQUOY
La
Maire,
Le
14
novembre
2024
BARBIER
Anne
Marie
DE
ANNEXE
:
Annexe
1 - Caractéristiques
des
PEI ANNEXE
1 — arrêté
D.E.C.I.
/ CARACTERISTIQUES
DES
PEI
LISTE
DES
POINTS
D’EAU
INCENDIE
COMMUNE
DE
BUCQUOY
BUCQUOV/ESSARTS
LES
BUCQUOY
Arrêté
du
14/11/2024
Numéro
d'arrêté
: 148/2024
Contrôles
réalisés
par
la société
SICP
Mise
à jour
le
31/10/2023
Nature
P.E.I.
Statut
Numéro
Fi BA
FI289
.
Zi:
Public,
privé,
ETAT
SDIS
du
PEI
Adresse
; CFFERNE
; puisard
sortis
Préssian
Débit
sous
pété
d'aspiration...
, 1 1H)
conventionné
62181-0001
Face au 3 rue Dierville
PI 100
100/2X65
4.80
99
public
utilisable
62181-0002
Face au 28 rue Dierville
PI 100
100/2X65
4.90
87
public
utilisable
62181-0003
Face au 79 rue Dierville
PI100
100/2X65
4.50
71
public
utilisable
62181-0004
Face au 86 rue Dierville
PI100
100/2X65
4.00
61
public
utilisable
62181-0005
Face au 104 rue Dierville
PI100
100/2X65
3.50
50
public
utilisable
62181-0006
Face au 20 rue d'en haut
PI100
100/2X65
4.50
47
public
utilisable
62181-0007
Face au 96 rue du moulin
PI100
100/2x65
2.90
69
public
utilisable
62181-0008
Face au 75 rue du moulin
PI100
100/2X65
3.50
73
public
utilisable
62181-0009
Face au 47 rue du moulin
PI100
100/2X65
3.80
81
public
utilisable
62181-0010
Face au 19 rue du moulin
PI100
100/2X65
4.10
90
public
utilisable
62181-0011
Face au 16 rue d’Hébuterne
PI100
100/2X65
4.30
96
public
utilisable
62181-0013 |
Angle
rue
de
la carte/rue
du
puits
mourant |
Puisard
d'aspiration
public
indisponible
Arrêté
DECI
— annexe
1
Page
1/2 LISTE
DES
POINTS
D’EAU
INCENDIE
COMMUNE
DE
BUCQUOY
BRE
DE
LA
COMMUNE
d
TIM
R
-
& cor
;
ou
ce
Arrêté
du
14/11/2024
Numéro
d'arrêté
: 148/2024
l’'EPCI
à fiscalité
propre
Contrôles
réalisés
par
la société
SICP
Mise
à jour
le
31/10/2023
Nature
P.E.I.
Numé
PI 65 ; PI 100
p jeu
à
DIS
du PEL
Adresse
; CITERNE
; puisard
.
Pression
Débit
sous
4
1,
"#
?
ETAT
4
d’aspiration.
serie
statique
1 bar
creer
(bar)
(m3/h)
62181-0015
Face
au 50 rue d’en
haut
Puisard
d’aspiration
public
indisponible
|
62181-0016
Angle
chemin
des
rouliers/rue
d'en
haut
Citerne
40
public
utilisable
62181-0017
Face
au
3
rue
principale
Citerne
120
public
utilisable
62181-0018
Angle
rue
de
la carte/rue
le
Druet
PI100
100/2X65
3.90
97
public
utilisable
62181-0019
Face au 41 rue de la carte
P1100
100/2X65
3.90
88
public
utilisable
62181-0020
Apposition
au 2 chemin
d’Hallingues
Citerne
120
public
utilisable
62181-0021
Face
au
6 rue
de
la justice
PI100
100/2x65
4.40
88
public
utilisable
62181-0022
Face
au
5 rue
du
buisson
P1100
100/2x65
3.40
74
public
utilisable
62181-0023
Face
au
1c
rue
de
la montagne
du
pape
PI100
100/2x65
4.30
84
public
utilisable
62181-0024
Angle
chemin
de
Gommecourt/rue
du
Citerne
120
public
utilisable
général
Marcot
62181-0027
Rue
Joseph Mullier
PI100
| 100/2x65
3.80
80
public
utilisable
Arrêté
DECI
— annexe
1
Page
2/2