Arrêté - ARR2024 039 Arrete de circulation SPIE Route de Saint Julien du 18 mars au 7 juin 2024

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Arrêté - ARR2024 039 Arrete de circulation SPIE Route de Saint Julien du 18 mars au 7 juin 2024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Valleiry. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 039 Arrete de circulation SPIE Route de Saint Julien du 18 mars au 7 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 2024-039

ARRETE

Règlementant la circulation

Route de Saint-Julien

Le Maire de la Commune de Valleiry,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et

suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route et notamment son livre IV,

VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes,

des départements et des régions,

VU le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2023-174 du 8 mars 2023 classant la RD concernée par le présent arrêté, dans sa section considérée, dans le réseau

des routes à grande circulation,

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes modifié,

VU l’arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant « l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 87% partie : signalisation temporaire »,

VU la note du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024 ;

VU l'arrêté du Président du Département de la Haute-Savoie n° 20-01387 du 5 mai 2020

approuvant le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

VU la demande présentée par l’entreprise Spie CityNetworks basée à VETRAZ MONTHOUX

(74100) en date du 1* mars 2024, sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le Domaine Public communal,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’avertir, de guider et d’assurer la sécurité des usagers et

des agents sur la chaussée ou à proximité, il y a lieu de réglementer la circulation lors de ces travaux liés à l’éclairage,

CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient de réglementer la circulation, sur la Route de Saint-Julien, sur le territoire de la commune de VALLEIRY,

VU L'avis favorable du Préfet de la Haute-Savoie en date du 11/03/2024,

VU l'avis favorable du Conseil Départemental de Saint Julien en date du 12/03/2024,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Du lundi 18 mars 2024 au vendredi 7 juin 2024 inclus (sauf jours hors chantier), la circulation des véhicules et des piétons sera réglementée Route de Saint-Julien.

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(@valleiry.frARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :

- les travaux empièteront sur la chaussée

- Interdiction de stationner

- Interdiction de dépasser

- La vitesse sera limitée à 30 km/h

- La continuité du passage des transports exceptionnels sera maintenue,

ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la Route et à l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise, afin d’assurer le bon déroulement du chantier.

ARTICLE 4 : Les perturbations de circulation ne doivent pas compromettre le passage et la sécurité des véhicules de secours et des piétons.

L’entreprise devra maintenir un passage pour la circulation des piétons sur le trottoir ou devra prévoir un transfert de piétons sur le trottoir d’en face si besoin.

ARTICLE 5 : Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l’arrêt immédiat des travaux pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 6 : Voies de recours : « Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmis à :

- La Préfecture,

- Le Conseil Départemental de SAINT-JULIEN,

- La Commandante de la brigade de Gendarmerie de Valleiry,

- La police pluri communale,

- Le SDIS à MEYTHET,

- La Communauté de Communes du Genevois,

- Les services techniques de la commune,

- L’entreprise Spie CityNetworks,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Valleiry, le

Le Maire certifie sous sa responsabilité , ,,,., ..,

Le caractère exécutoire de cet acte le .!.../2107..555?

Après publication ou notification le :..4../.4,.3.4.4

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(@ valleiry.fr