Arrêté - ARR2024 070 Arrete de circulation Route de Grateloup MEGEVAND du 29 avril au 28 juin 2024

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Arrêté - ARR2024 070 Arrete de circulation Route de Grateloup MEGEVAND du 29 avril au 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Valleiry. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 070 Arrete de circulation Route de Grateloup MEGEVAND du 29 avril au 28 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 2024-070

ARRETE

Règlementant la circulation

Route de Grateloup

Le Maire de la Commune de Valleiry,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ainsi que les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route et notamment son livre IV,

VU la loi N° 82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et obligations des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,

VU l'arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 modifié approuvant « l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire »,

VU l'arrêté du Président du Département de la Haute-Savoie n° 20-01387 du 5 mai 2020 approuvant le règlement de voirie du réseau routier départemental de la Haute-Savoie,

VU la note du Ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2024,

VU la demande présentée le 24 avril 2024 par l’entreprise MEGEVAND basée à NEYDENS

(74160), sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le Domaine Public communal pour des travaux de branchement de réseaux d’eaux.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’avertir, de guider et d’assurer la sécurité des usagers et des agents travaillant sur la chaussée ou à proximité, il y a lieu de réglementer la circulation lors de ces travaux,

CONSIDERANT qu’à cette occasion, il convient de réglementer le stationnement et la circulation, sur la route de Grateloup, sur le territoire de la commune de VALLEIRY,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 29 avril 2024 au vendredi 28 juin 2024, la circulation des véhicules sera réglementée route de Grateloup.

2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX

Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(@ valleiry.frARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au niveau de la zone des travaux :

- La circulation sera interdite

ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire, conforme aux dispositions du Code de la Route et à l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 précité, sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise, afin d’assurer le bon déroulement du chantier.

ARTICLE 4 : Les perturbations de circulation ne doivent pas compromettre le passage et la sécurité des véhicules de secours et des piétons.

L'entreprise devra maintenir un passage pour la circulation des piétons sur le trottoir ou devra prévoir un transfert de piétons sur le trottoir d’en face si besoin.

ARTICLE $ : Tout manquement à l’une des dispositions du présent arrêté se traduira par l’arrêt immédiat des travaux pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 6 : Voies de recours : « Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut étre présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmis à

- M. le Maire,

- Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Valleiry,

- La Police pluri-communale,

- Le SDIS à VULBENS,

- La Communauté de Communes du Genevois,

- Les Services Techniques de la Commune,

- L'entreprise MEGEVAND,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Valleiry, le

Le Maire certifie sous sa responsabilité

Le caractère exécutoire de cet acte le

Après publication ou notification le .

2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX

lel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry. Fr