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Déliberation - 1710499223652 liste des deliberations conseil municipal
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Moreuil.
Lien du pdf (Déliberation - 1710499223652 liste des deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024
N° D'ORDRE OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2024/01/26/01 Enquête publique ADOPTEE
2024/01/26/02 Vente de locaux communaux ADOPTEE
2024/01/26/03 Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif (droit privé) ADOPTEE
2024/01/26/04 Création d’emploi ADOPTEE
2024/01/26/05 Création d’un emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire d’activité ADOPTEE
2024/01/26/06 Achats de mobilier et matériel pour la restauration scolaire – Demande de subvention ADOPTEE
2024/01/26/07 Equipements numériques des écoles - demandes de subvention ADOPTEE
2024/01/26/08 Réhabilitation douches et sanitaires dojo - demandes de subvention ADOPTEE
2024/01/26/09 Adoption des restes a réaliser (1) ADOPTEE
2024/01/26/10 Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement ADOPTEE
2024/01/26/11 Exonération FFPB - Economies d’énergie - logements neufs ADOPTEE
2024/01/26/12 Tarifs ALSH au 1er janvier 2024 ADOPTEE