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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 041 BS budget Principal 2017
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 12h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 041 BS budget Principal 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
PAYSeuf +" UNÉVILLOIS?
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 25
JAbsents
:
Procuration
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Pour
: 29
Contre
:0
Abstentions
:0
SOUS
PREFECTURE
DE
LUNEVELE
0 4 DEC,
207
COURRIER
ARRIVÉE 2017-041
Date
de
convocation
24/11/2017
DATE
D'AFFICHAGE
4.
Séance
du
29
novembre
L'an
2017,
le
29
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents :
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Annie
FARRUDIJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME,
M.
Gérard
COINSMANN
remplace
M.
Jacques
DEWAËELE,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE
remplace
M.
ACREMENT,
M.
Maurice
HERIAT
remplace
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Jacques
LAVOIL
remplace
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Guy
SERVANT
remplace
M.
Noël
MARQUIS.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Guy
BIENTZ
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
donne
pouvoir
à M.
Bernard
Muller,
M.
François
GENAY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
GELLENONCOURT.
Etai{ent)
excusé({s)
:
M.
René
ACREMENT
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Jacques
DEWAELE
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Michel
MARCHAL
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Noël
MARQUIS
remplacé
par
M.
Guy
SERVANT.
Etait
absent
;
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
étaient
excusés.
A
été
nommée)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
_ FINANCE: BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
BUDGET
PRINCIPAL.
Des
ajustements
budgétaires
rendent
nécessaires
l'adoption
d'un
budget
supplémentaire
pour
le budget
principal
pour
2017.
Le
budget
supplémentaire
intègre
les
résultats
de
la section
de
Fonctionnement
Acte
rendu
exécutoire
après
et
d'investissement
du
Compte
Administratif
2016.
Les
résultats
de
clôture
de
dépôt
en
Préfecture
le
:
la section
de
Fonctionnement
s'élève
à
152
253.50
€
d'excédent
et
à 24
842.14
€
de
déficit
en
investissement.
et publication
du
:
Pôle
d'Equiibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
MONTANT
en
€
Dépenses
nouvelles
45
459,70
RECETTES
MONTANT
en
€
Atténuation
recettes
95
855,19
Résultat
de
Fonctionnement
Reporté
141
361,32
Section
d'investissement
:
DEPENSES
MONTANT
en
€
Atténuation
dépenses
10
340,00
Déficit
Reporté
2016
24
842,14
RECETTES
MONTANT
en
€
Recette
nouvelles
5
000,00
Affectation
Résultat
Fonctionnement
au
1068
|
10
892,18
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L.1612-
11, VU
la
délibération
2016-052
portant
approbation
du
Budget
Primitif
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2017,
VU
la
délibération
2017-017
portant
approbation
du
Compte
Administratif
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2016,
VU
ia
délibération
2017-020
portant
affectation
des
résultats
2016
du
budget
principal Sur proposition
de
Monsieur
le Président
et vu
son
rapport,
Après
: avis
favorable
dubureau
de
pôle,
lé Comité
de
pôle
à ft
-
ADOPTE
le budget
Supplémentaire
2017
du Budget
ri
détaillé
: comme
annexé,
:
Fée
i
En
section fonctionnement:
En section
investissement:
| Dépenses
:717 008.590€
| Dépenses
: 48 677,60 €
r Recettes
: 717
008.59
€
.
Recettes:
50
765 27€
‘
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunéviilois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-luneviilois.com
Tél:
03.83.77.72.72