Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 042
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 041
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 041
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 043
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 043
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 021
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 020
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 021
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 020
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 053
unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 042 BS budget Transport
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2017 042 BS budget Transport)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
“ 0
4 DEC.
2017
COURRIER
ARRIVÉE
PAT
Jai
Milo
EX
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Absents
:
Procuration
: 4
.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Pour
: 29
Contre
:0
Abstentions
:0
IS PREFÉC GE
LUNEVILLE
ee
2017-042 Date de
convocation
24/11/2017
DATE
D'AFFICHAGE HA.
Séance
du
29
novembre
L'an
2017,
le
29
novembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Eunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
Philippe
ARNOULD,
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Bruno
DUJARDIN,
Mme
Annie
FARRUDJA,
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
Mme
Marie-Jo
GEORGES,
M.
Christian
GEX,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Jean-Paut
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Mme
Damienne
VILLAUME,
M.
Gérard
COINSMANN
remplace
M.
Jacques
DEWAELE,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE
remplace
M.
ACREMENT,
M.
Maurice
HERIAT
remplace
M.
Jonathan
KURKIENCY,
M.
Jacques
LAVOIL
remplace
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Guy
SERVANT
remplace
M.
Noël
MARQUIS.
Etaient
excusés
avec
pouvoir
:
M.
Guy
BIENTZ
donne
pouvoir
à M.
Jacques
LAVOIE,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
BERTRAND,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
Muller,
M.
François
GENAY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
GELLENONCOURT.
Etai{ent)
excusé(s)
:
M.
René
ACREMENT
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Jacques
DEWAELE
remplacé
par
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT,
M.
Michel
MARCHAL
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Noël
MARQUIS
remplacé
par
M.
Guy
SERVANT.
Etait
absent
:
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Ciaude
étaient
excusés.
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Sabrina
VAUDEVILLE
_FINAN
CE :
BUDGET.
SUPPLEMENTAIRE
TRANSPORT
Des
ajustements
budgétaires
rendent
nécessaires
l'adoption
d'un
budget
supplémentaire
pour
le budget
transport
pour
2017.
Le
budget
supplémentaire
intègre
les
résultats
de
la section
de
Fonctionnement
Acte
rendu
exécutoire
après
et d'investissement
du
Compte
Administratif
2016.
Les
résultats
de
clôture
de
dépôt
en
Préfecture le
:
la
section
de
Fonctionnement
s'élève
à
un
déficit
de
13
707,85
€
et
en
section
d'investissement
à
un
excédent
de
22
291,06
€
et
publication
du
:
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-luneviilois.com
Ték:
03.83.77.72.72 Section
de
fonctionnement
:
DEPENSES
MONTANT
en
€
Dépenses
nouvelles
9
050,00
Virement
à
la section
d'investissement
5 975.55
Déficit
Reporté
2016
13
707,85
RECETTES
MONTANT
en
€
Atténuation
de
recettes
1
999,12
Virement
du
budget
principal
30
723,92
Section
d'investissement
:
DEPENSES
MONTANT
en
€
Atténuation
dépenses
-
38
000,00
RECETTES
MONTANT
en
€
Atténuation
Recettes
66
400,00
Excédent
reporté
2016
22
291,05
Virement
de
la
section
d'exploitation
5
975,55
VU
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et notamment
l'article L.1612-
11, VU
la délibération
2016-053
portant
approbation
du
Budget
Primitif
du
Budget
transport
pour
l'exercice
2017,
VU
la
délibération
2017-018
portant
approbation
du
Compte
Administratif
du
Budget
transport
pour
l'exercice
2016,
VU
la
délibération
2017-021
portant
affectation
des
résultats
2016
du
budget
transport Sur
proposition
de
Monsieur
le: Président
et Vu
son
rapport,
|
Après avis
favorable
du
bureau
de pôle,
le Comité.
de
pole: à f‘Unanimité :
=
ADOPTE
le
budget
Supplémentare
2017
qu
Budget
Transport
détaillé
|
commeannexé, ‘En
section
fonctionnement:
|
Ensection
investissement:
=Dépenses :
135 263, 87
€
= Dépenses
:
96
657, 07
€.
- Recettes:
135
263,87
€
feRecettes
:
96
657, 07 €
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equitibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter, Avenue
de
la Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72
|