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Déliberation - 45 Conseil du 13 novembre 2019
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Conseil du 13 novembre 2019)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de GARAT du 13 novembre 2019.
Début de séance du conseil municipal à 20h00 le quorum étant atteint, le conseil délibère valablement.
Secrétaire de séance : Daniel Faure
Absents : Virginie Labbaci, Sabrina Roy, Lætitia Drinkwater, Elisabeth Nouard, Alexandre Bonnin
Pouvoirs : Alexandre Bonnin à Laurent Dugué ;
Lecture du CR sommaire du conseil municipal précédent.
Délibérations du conseil municipal :
4. Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. Laurent Dugué, Maire Adjoint en charge des Bâtiments et des constructions publiques, le conseil municipal adhère au service de "Conseil en Énergie Partagé" proposé par le grand Angoulême et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire. Le coût de cette adhésion est de 0,4 €/habitant/an. L'objectif étant de réaliser des économies financières, de rénover efficacement le patrimoine bâti, d'abaisser les émissions de gaz à effet de serre et notre dépendance aux énergies fossiles et d'augmenter les énergies renouvelables.
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve les principes de Convention Territoriale Globale (CTG) tels que présentés, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à la présente délibération et à la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF Grand Angoulême, les syndicats intercommunaux SIVOM ASBAMAVIS; SIVU Enfance-Jeunesse Isle d'Espagnac - Ruelle —- Mornac ; SIVU crèche familiale de St Yrieix, Gond-Pontouvre, Fléac, Champniers, Vindelle ; SIVU crèche La Couronne- Roullet St Estèphe — Nersac, l'Etat, le Département, l'Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l'agglomération de GrandAngoulême, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019.
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve la participation financière de 438,50 € pour un enfant de Garat scolarisé en classe ULIS à l'école Jean Monnet de Soyaux au titre de l'année scolaire 2018/2019.
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal
adopte les tarifs communaux concernant le cimetière, la salle polyvalente, le matériel communal et la redevance d'occupation du domaine public applicables à compter du 1er janvier 2020.
Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater dés le 1er Janvier 2020, des dépenses d'investissement dans la limite de % des crédits ouverts sur l'exercice 2019.
Par 01 voix pour, 06 abstention, 08 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, , le conseil municipal refuse de vendre une petite partie de la parcelle AB1 (environ 26m?) pour assurer un accès de 5 mètres de large entre la parcelle AB73 et la parcelle AA583.
Informations et points divers :
Informations.
° État d'avancement Salle Des Fêtes : État d'avancement normal lots électricité, isolation , placo : Réception début
2020.
° Souscription de la garantie dommage ouvrage pour la Salle Des Fêtes : montant 12.000€TTC ° Recrutement d'un agent CDD pour quelques mois en remplacement de Sylvain Massavie ayant obtenu sa mutation pour le 6 janvier 2020. Un recrutement pour une organisation plus pérenne sera organisé par la prochaine équipe municipale après les élections municipales du 15 mars 2020.
° Présentation de la synthèse des rapports : Adduction eau, Assainissement collectif et assainissement non collectif.
Agenda.
° 17 novembre : Après-midi loto organisée par l'Amicale des anciens combattants et les amis du temps libre. o 24 novembre : Bric-à-brac organisé par l'Association des Parents d'Élèves.
° 01 décembre : Repas des aînés organisé par le CCAS de la commune de Garat. ° 01 décembre : Concert organisé par L'Amicale Laïque Amalgam à l'église Saint Pierre aux liens de Garat.
Fin de séance du conseil municipal à 21h35. Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune L.2121-25 du CGCT.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé : Jean-Marc CHOISY Signé : Daniel Faure
Mairie: 133 rue du Docteur Jean Bouillaud - 16410 Garat — 05.45.60.62.73 - courriel : mairie@garat.fr - Site : http:/garat.fr