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Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Déliberation - 39 Conseil du 13 fevrier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de GARAT
du 13 février 2019.
Début de séance du conseil municipal à 20h00 le quorum étant atteint, le conseil délibère valablement. + Secrétaire de séance: Alexandre Bonnin
+ Absents: Virginie Labbaci, Sabrina Roy, Lætitia Drinkwater, Elisabeth Nouard,
+ Pouvoirs : Bruno Saillio à Daniel Faure
+ Lecture du CR sommaire du conseil municipal précédent.
Délibération du conseil municipal :
+ Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts de GrandAngoulême résultant de la généralisation et de la restitution des compétences consécutives à la fusion des quatre anciens établissements publics de coopération intercommunale, ainsi que du transfert des nouvelles compétences.
+ Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal reporte sa décision visant à approuver la constitution et le fonctionnement du groupement de commande pour la passation des accords-cadres du Grand Angoulême de travaux ponctuels des espaces verts.
°__ Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal émet un avis favorable au raccordement de deux maisons à usage d'habitation (Chez Méry parcelle AB116 et Grand lac parcelle AX113). Avis favorable sous réserve que le financement des travaux soit à la charge des bénéficiaires et que le raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures.
°__ Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve l'inscription des chemins tels que présentés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Informations et points divers :
e Informations.
+ État d'avancement salle des fêtes : Avancement normal. Terrassement pratiquement terminé. ° _ Affichage municipal : Organisation réglementé de l'affichage associatif au Champ du Poteau.
e Agenda.
° 16 mars : Soirée théâtre organisée par le comité de jumelage.
+ 19 mars : Cérémonie commémorative de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. ° 30 mars : Garat, commune propre. Ramassage de printemps.
° 30 mars : Organisation soirée « Saint Patrick » par l'association JSGSV Foot.
Fin de séance du conseil municipal à 21h20. Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune L.2121-25 du CGCT.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Signé : Jean-Marc CHOISY Signé : Alexandre Bonnin
Mairie: 133 rue du Docteur Jean Bouillaud - 16410 Garat — 05.45.60.62.73 - courriel : mairie@garat.fr - Site : http://garat.fr