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Arrêté - 2024 246T Géry&Co Circul°alternée feux avenueLéon Betoulle
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 246T Géry&Co Circul°alternée feux avenueLéon Betoulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Ville de |
anaZO
ARRÊTÉ 2024-246 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT AVENUE LÉON BETOULLE À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
LE RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu la demande en date du 17 octobre 2024 formulée par l'entreprise GERY & CO (05 55 31 39 50) pour
des travaux de remplacement de tampons d'assainissement ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux avenue Léon Betoulle, du lundi 4 novembre 2024 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 18h00 en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules avenue Léon Betoulle, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic du lundi 4 novembre 2024 à 8h00 au vendredi
22 novembre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 4 novembre 2024 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise GERY & CO, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | — 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute- Vienne (RD 224).
FAIT à PANAZOL , Le 24 octobre 2024
Publié en Mairie Le