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Déliberation - 2025 197 CULT Subvention exceptionnelle ACPC
unknown - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024 ANNEXE
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Déliberation - 2026 105 FIN Subventions associations 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 105 FIN Subventions associations 2026 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Culture et patrimoine,
2026/
mn
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/105
Objet : Budget Primitif 2026 - Ville- Vote des Subventions
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 h 15, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 15 avril 2026
pour le Budget Primitif et les questions financières, puis par un envoi complémentaire en
date du mercredi 22 avril 2026 pour les autres points à l'ordre du jour, se sont réunis au
nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence de
Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Pierre Basbagill, Magali
séance : 34 Lourtil-Martinell, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel ExCUSÉS Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia,
représentés : 5 Eric Thebault, Wafae Amar, Christophe Fouley, Cérine Fourti,
Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida
Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien
Baril, Wagas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia
Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles
Melin, Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Zahira Kada à Séverine Yapo, Claudine Lechopier à Etienne
Combrisson, Stéphane Raffalli à Gilles Melin, Sophie Kelkoula
à Magaly Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69025252
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr F1 Ville de Ris-Orangis | O Ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026105-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026105 2026/
Le Objet _: Budget Primitif 2026 - Ville- Vote des
Conseil municipal du Subventions 28 avril 2026
DÉLIBÉERATION Finances
N°2026/105
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour
l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
VU les contrats d'engagements républicains signés par les
associations lors de la remise de leur dossier de demande de
subvention,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt communal de la ville de Ris-
Orangis, d'assister financièrement les associations à but non lucratif
exerçant leurs activités sur le territoire communal,
APRES DELIBERATION
DECIDE d'accorder conformément aux sommes inscrites au budget
primitif 2026 de la ville, en section de fonctionnement, les
subventions aux associations et organismes suivants.
PRECISE que le vote s’est effectué par fonction, rubrique et articles.
Les votes sont précisés ci-dessous.
: + Fonction 0 — Rubrique 020 - article 65748 : 42 827 euros
‘ - Association Culturelle du Personnel Communal (ACPC) : 42 827 euros
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR
ET 9 ABSTENTIONS
(G. Melin, S. Mercieca, S. Raffalli, S. Kelkoula, S. Medani,
K. Basseg, N. Garcia, M. Lefebvre, C.Tisserand)
e Fonction 0 — Rubrique 030 - article 65748 : 642 950 euros
‘Subventions associations locales’ 44 650 euros
+ D.P.M. : Déportation Persécutions Mémoire 3 000 euros
. + Anciens Combattants Harkis : 750 euros
+ UNC - Union National des Combattants : 1 000 euros
+ RRPC - Refuge Rissois de Protection des Chats : 2 500 euros
+ ARPA — Association Rissoise de Protection des Animaux : 15 000 euros
+ Rail 91 : 750 euros
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026105-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026105 2026/
Coopérative des écoles classes de découvertes :
* Ordener Elémentaire :
+ Orangis Elémentaire :
* Boulesteix Elémentaire :
+ Guerton Elémentaire
+ Ferme du Temple Elémentaire :
+ Moulin à vent Elémentaire :
480 euros
80 euros
80 euros
80 euros
80 euros
80 euros
80 euros
ADOPTE A L’'UNANIMITE
. « Fonction 3 — Rubrique 311 - article 65748 :
| “Subventions action culturelle’
* Larue et Compagnie :
‘Subventions associations locales’
+ Union Musicale de Ris-Orangis :
+ Couleurs Jazz : projet
+ Ris N'Rythm :
+ Ambiance Stimulation Artistique (ASA) :
- Scouts et guides de France :
+ AFKRO — Association Franco Kabyle de Ris Orangis :
-« La Ruche de Ris :
+ Drôle de Dames 91 :
14 900 euros
1 000 euros
4 000 euros
13 900 euros
4 500 euros
800 euros
2 500 euros
2 000 euros
1 600 euros
1 600 euros
400 euros
500 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
| * Fonction 3 - Rubrique 316 - article 65748 :
‘Subventions associations locales’
+ Actes en Théâtre :
+ Nessemoh :
|? MJC Espace Simone Signoret :
6 000 euros
6 000 euros
3 500 euros
500 euros
2 000 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
: + Fonction 3 - Rubrique 39 - article 65748 :
‘Subventions associations de protection civile’
+ ADPC 91 Association Départemental de Protection Civile de l'Essonne :
500 euros
500 euros
200 euros
+ RPDPC 91 Réserve Préfectorale de Défense et Protection Civile de l'Essonne : 300 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026105-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026105 2026/
* Amicale Philatélique Rissoise : 1 300 euros :
+ Association Rissoise d’Aquariophilie : 1 300 euros
+ SPA Chamarande : 550 euros
+ CEDER : 6 000 euros
+ Renaissance et Culture : 500 euros
+ Citoyens Agités : 4 500 euros
+ L'attribut : 7 500 euros
‘Subventions actions culturelles’ 1 500 euros
+ Unis Vers : 500 euros
+ Université du Temps Libre : 500 euros
° Show Must Go On: 500 euros
‘Subventions U.S.R.0O.' 547 000 euros :
+ U.S.R.O subvention exercice : 547 000 euros
‘Autres subventions sportives’ 48 000 euros
+ Bretteur d'Orangis 400 euros
- Club bouliste du Plateau (CBPRO) : 800 euros
* Association pêche et pisciculture (AAPPMA) : 2 500 euros
+ Rando Ris : 700 euros
+ Sport dans la ville : 40 000 euros
+: UNSS CES A. Camus : 1 500 euros
+ UNSS CES J. Lurçat : 1 500 euros
. Association sportive Ris Plongée (ASRP) : 600 euros
‘Subventions associations locales’: 1 800 euros
- Solidarité Echanges Internationaux : 1 500 euros
- Le Coq à l’âne : 300 euros
ADOPTE A L'UNANIMITE
+ Fonction 2 - Rubrique 201 - article 65748 : 65 414 euros
Subventions associations scolaires’ 64 934 euros
+ Une chance pour réussir à l’école : 13 000 euros
+ Villes des musiques du monde : 27 334 euros
+ Association TEMPO 13 000 euros
+ Lycée François Truffaut Bondoufle — voyage scolaire en Irlande 1 500 euros
+ Collège J. Lurçat - voyage scolaire à Londres 6
750 euros
+ Collège Eugène Delacroix Draveil — voyage scolaire à Londres 750 euros
+ Collège J. Lurçat - voyage scolaire dans le Jura 2 600 euros
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026105-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026105 2026/
+ Fonction 4 - Sous rubrique 4212 - article 657363 : 639 971 euros
- Subventions C.C.ASS. : 639 971 euros
ADOPTE A L'UNANIMITE
e Fonction 4 - Sous rubrique 4212 - article 65748 : 33 500 euros
‘Subvention d'intégration’ 10 000 euros
+ Génération Femmes rissoises : 10 000 euros
‘Subvention vie des quartiers 21 500 euros
+ AMVERO : 1 500 euros
+ AMVERO: projet 20 000 euros
‘Subventions d'entraide” 2 000 euros
+ Communauté Jeunesse - Péren et Antéa et Femmes Solidarité 91 : 2 000 euros
ADOPTE A L'UNANIMITE
+ Fonction 4 - Rubrique 428 - article 65748 : 1 600 euros
‘Subvention association d'entraide’ 1 600 euros
- Association des locataires HLM de Ris-Orangis : 1 600 euros
ADOPTE A L'UNANIMITE
+ Fonction 4 - Sous rubrique 4238 - article 65748 : 300 euros
‘Subventions associations d'entraide’ 300 euros
. + CARE : 300 euros
ADOPTE A L’UNANIMITE
e Fonction 5 — Rubrique 511 - article 65748 : 8 000 euros
‘Cadre de vie et environnement’ 8 000 euros
+ AJFRO Association Jardins Familiaux de Ris-Orangjis : 8 000 euros
ADOPTE A L'UNANIMITE
(G.Melin ne prend pas part au vote en raison des fonctions qu'il
exerce au seine de AJFRO)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026105-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026105 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le:A2 nAi 2®6
Publéle: AZ mai 2226
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
+ Fonction 6 - Sous fonction 61 - article 65748 : 55 000 euros
‘Subventions association d'insertion professionnelle par la couture’ 55 000 euros
+ L'Atelier Rissois : 55 000 euros
ADOPTE A L’'UNANIMITE
PRECISE que le versement de la subvention est conditionné par la
remise des comptes de l'exercice précédent et par la signature du
contrat d'engagement républicain
AUTORISE Madame le Maire à poursuivre toutes formalités, signer
tous documents en vue de l'octroi de la subvention ou de la
résiliation de la convention d'objectifs.
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026105-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026105