Déliberation - 2023 109 Vote subventions associations 2023

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Pr RIS-ORANGIS

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

VILLE DE RIS-ORANGIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N°2023/109

Objet : Budget Primitif 2023- Ville- Vote des Subventions

Séance du mercredi 29 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 18 h 33, les membres composant le Conseil

municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 23 mars 2023, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle polyvalente de l'école Jacques-Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.

Nombre de

membres

En exercice : 35

Présents à la

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers

Municipaux :

séance : 25 Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus

Excusés M'Boudou, Kykie Basseg, Gilles Melin, Sofiane Seridji”,

représentés : 7 Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke,

Absents : 3 Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Josiane

+ Arrivé à 18 h 37 avant le vote du

point n°1 inscrit à l'ordre du jour.

A quitté la séance à 21 h 51 avant

le vote du point n°12 inscrit à

l'ordre du jour

**Représenté par S. Seridii

jusqu'à son arrivée à 19 h 20

avant le vote du point n°5 inscrit à

l'ordre du jour

***A quitté la séance à 19 h 26

avant le vote du point n°5 inscrit à

l'ordre du jour en confiant son

pouvoir à K. Basseg

Hôtel de ville

Place du Genéral-de-Gaulle

91130 Ris-Orangis

F

EL O1 69 02 52 54

Conlacl@ville-ris-aranaisfr

Berrebi, Sylvie Deforges, Omar Abbazi**, Valérie Marion, Jean-

Paul Monteiro Teixeira, Noureddine Siana, Fabrice Deraedt,

Séverin Yapo, Dounia Lebik***, Christian Amar Henni, José

Peres, Christine Tisserand

Excusés représentés :

Souad Medani à Gregory Gobron, Annabelle Mallet à Gilles

Melin, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Sonia Schaeffer

à Aurélie Monfils, Nejla Toptas à Véronique Gauthier, Jérémy

Kawouk à Serge Mercieca, Claude Stillen à Christine Tisserand

Absents :

Loubna Ziani, Sandanakichenin Djanarthany, Laurent Stillen

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et

peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article

L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr

fi

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023109-DE en date du 07/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231092023/

A7

Ville de

Ris-Orangis

Conseil municipal du

29 mars 2023

DÉLIBÉRATION

N°2023/109

Objet_: Budget Primitif 2023 - Ville- Vote des

Subventions

Finances

LE CONSEIL,

SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au

Maire, chargé des Associations, des Finances, du Contrôle de

gestion, du Devoir de mémoire et des Relations extérieures,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau municipal,

VU l'avis de la Commission des Finances en date du 21 mars 2023,

CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt communal de la ville de Ris-

Orangis, d'assister financièrement les associations à but non lucratif

exerçant leurs activités sur le territoire communal,

APRES DELIBERATION

DECIDE d'accorder conformément aux sommes inscrites au budget

primitif 2023 de la ville, en section de fonctionnement, les

Subventions aux associations et organismes suivants :

PRECISE que le vote s’est effectué par fonction, rubrique et sous

fonction.

Les votes sont précisés ci-dessous :

* Fonction 0 — Rubrique 020 - article 65748 : 60 000 euros

* Association Culturelle du Personnel Communal (ACPC) :

60 000 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

+ Fonction 0 - Rubrique 024 - article 65748 : 50 150 euros

‘Subventions associations locales’ 50 150 euros

+ AFNORA : 750 euros

° D.PM.: 6 000 euros

° FNACA : 750 euros

* Harkis : 750 euros

+ UNC/AFN/soldat de France : 750 euros

° ARPA: 12 000 euros

° RRPC: 2 500 euros

+ Rail 91: 750 euros

* Amicale Philatélique : 900 euros

2

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023109-DE en date du 07/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231092023/

+ Amicale Philatélique : projet 700 euros

* Association Rissoise d'Aquariophilie : 1 300 euros

° SPA : 1 000 euros

+ CEDER: 6 000 euros

. Renaissance et Culture 500 euros

+ Citoyens Agités 3 500 euros

< L’attribut 12 000 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

+ Fonction 2 - Rubrique 201 - article 65748 : 139 376 euros

Subventions associations scolaires’ 138 800 euros

+ Une chance pour réussir à l’école : 13 000 euros

- Villes des musiques du monde : 105 500 euros

. Association TEMPO 20 000 euros

. Association OASIS 300 euros

- Coopérative des écoles classes de découvertes : 576 euros

+ Ordener Elémentaire 120 euros

+ Orangis Elémentaire : 80 euros

+ Boulesteix Elémentaire : 120 euros

+ Ferme du Temple Elémentaire : 96 euros

+ Moulin à vent Elémentaire : 80 euros

- Ecole Derrida : 80 euros

Pour l'association Villes des musiques du monde

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE

(C.A. Henni, J. Peres)

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

Pour l'association Une chance pour réussir à l’école

ADOPTE PAR 30 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

©. Abbazi ne prend pas part à ce vote en raison des fonctions qu'il

y exerce

Pour les autres associations

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023109-DE en date du 07/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231092023/

- Fonction 3 - Sous fonction 30 - article 65748 :

‘Subventions U.S.R O

* U.S.R.O subvention exercice :

‘Autres subventions sportives :

* Association pêche et pisciculture —- AAPPMA :

* Bretteur d'Orangis

+ Club bouliste du Plateau (CBPRO) :

* Rando Ris :

+ Ris Plongée :

* Sport dans la ville :

* UNSS CES A. Camus :

* UNSS CES J. Lurçat :

* Y.E.D — Yoga Energie Détente :

‘Subventions associations locales: :

+ Solidarité Echanges Internationaux :

514 800 euros

467 000 euros

467 000 euros

46 100 euros

400 euros

200 euros

100 euros

500 euros

1 500 euros

40 000 euros

2 000 euros

1 300 euros

100 euros

1 700 euros

1 500 euros

* EVAD Etudiants volontaires pour l'aide aux développements

et aux échanges humains : projet 200 euros

ADOPTE PAR 28 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

qu'ils y exercent

Concernant l'association USRO, N. Fené, D. Poezevara et S.

Schaeffer ne prennent pas part au vote en raison des fonctions

+ Fonction 3 - Rubrique 311 - article 65748 :

‘Subventions action culturelle’

- Révélation Child :

+ Brod’Rissoise :

* Larue et Compagnie :

‘Subventions associations locales’

* Union Musicale de Ris-Orangis :

+ Cousins et Voisins :

+ Couleurs Jazz :

+ Ris N'Rythm :

* Ambiance Stimulation Artistique :

* Dice Cream :

* La Ruche de Ris :

12 450 euros

2 850 euros

600 euros

250 euros

2 000 euros

9 600 euros

4 000 euros

1 500 euros

1 000 euros

500 euros

1 600 euros

500 euros

500 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023109-DE en date du 07/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231092023/

+ Fonction 3 —- Rubrique 312 - article 65748 : 2 000 euros

‘Subventions associations locales’

° GRHL.: 2 000 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

+ Fonction 3 - Rubrique 316 - article 65748 : 1 000 euros

‘Subventions associations locales’

. Actes en Théâtre : 1 000 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

+ Fonction 3 - Rubrique 338 - article 65748 : 2 500 euros

‘Subventions associations locales’

. Association Judéo Musulmane de France - AJMF : 2 500 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

+ Fonction 4 - Rubrique 412 - article 65748 : 6 237 euros

‘Subventions d'entraide” 6 237 euros

+ AFM Téléthon : 3 637 euros

+ Aides : 500 euros

+ Ecolalies : 1 000 euros

+ Ligue contre le cancer : 400 euros

+ Oppelia Essonne : 400 euros

+ Vaincre pas à pas : 300 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

* Fonction 4 - Sous rubrique 4212 - article 657362 : 583 988 euros

. Subventions C.C.AS. : 583 988 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023109-DE en date du 07/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231092023/

* Fonction 4 - Sous rubrique 4212 - article 65748 : 31 500 euros

Subvention d'intégration’ 10 000 euros

+ Génération Femmes rissoises : 10 000 euros

‘Subvention vie des quartiers’ 21 500 euros

+ AMVERO : 20 000 euros

° AMVERO: projet 1 500 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

* Fonction 4 - Rubrique 428 - article 65748 : 1 600 euros

‘Subvention association d'entraide’

* Association des locataires HLM de Ris-Orangis : 1 600 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

+ Fonction 4 - Sous rubrique 4238 - article 65748 : 2 300 euros

‘Subventions associations d'entraide’

* AVTRO -— Assoc. Des Vieux Travailleurs de Ris-Orangis : 1 200 euros

+ Echanges et Loisirs : 1 000 euros

° CIARE : 100 euros

ADOPTE PAR 31 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

Concernant l'association CIARE, J. Berrebi ne prend pas part au

vote en raison des fonctions qu'elle y exerce

* Fonction 5 —- Rubrique 511 - article 65748 : 8 000 euros

‘Cadre de vie et environnement

+ AJFRO Association Jardins Familiaux : 8 000 euros

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

Concernant l'association AJFRO, G. Melin et V. Marion ne

prennent pas part au vote en raison des fonctions qu'ils y exercent

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023109-DE en date du 07/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023109Le Maire certifie sous sa

responsabilité

Le caractère exécutoire de

cet acte :

Transmis en Préfecture

le: À 7 AVR 207

Publié le: {] 7 AVR 2073

Notifié le :

La présente décision peut

faire l'objet d'un recours

Devant le Tribunal

Administratif de Versailles

Dans un délai de deux mois

à compter de sa

publication et de sa

notification.

+ Fonction 6 - Sous fonction 61 - article 65748 :

2023/

55 000 euros

‘Subventions associations d'insertion professionnelle

L'Atelier Rissois : 55 000 euros

ADOPTE PAR 30 VOIX POUR

ET 1 ABSTENTION

(C. Stillen)

Concernant l'association L'Atelier Rissois, V. Gauthier ne prend

pas part au vote pour le compte de N. Toptas dont elle détient le

pouvoir en raison des fonctions qu'elle y exerce

PRECISE que le versement de la subvention est conditionné par la

remise des comptes de l'exercice précédent.

PRECISE que le versement de la signature est conditionné par la

signature préalable d'un contrat d'engagement républicain, tel que

mentionné par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris

pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril

2000.

AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes formalités, signer

tous documents en vue de l'octroi des subventions.

Pour expédition conforme

Stéphane Raffalli

Maire de Ris-Orangis

Conseiller départemental de l'Essonne

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023109-DE en date du 07/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20231092023/

AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230329-2023109-DE en date du 07/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023109