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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 038 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 038 signed postMarque)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Agriculture et alimentation,
Absents représentés : Catherine PAILLARD pouvoir donné à Jacques LAMBLIN, Gaël THIRION pouvoir donné à Christian GEX, Vianney COLELA titulaire de Sabine TIHA Absents : Renaud NOEL
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GERARD
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................1
Votants..................................................................28
Délibération 2026_038
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation représentants comité LEADER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 2 28 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures,
les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la
convocation de M. le Président, adressée le 28/05/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
28 mai 2026
Régis AUBERTEIN, Jean-Claude BAZIN, Hervé BERTRAND,
Jérôme BURDUCHE, Philippe DANIEL, Jean-Luc DEMANGE,
Yann DURAND, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Nicolas GERARD, Christian GEX, Jean-François GUSTAW,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Cyrille LE NAOUR, Michel
MARCEL, Olivier MARTET, Damien MATHIVET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MICLO, Eugéne PRINCIPE,
Christophe SONREL, Nicolas THOUVENIN, Sabine TIHA, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h21
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_038-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 Le programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un dispositif européen qui finance des projets innovants en milieu rural.
Il s’inscrit dans la politique agricole européenne (FEADER) et vise à soutenir le dynamisme des territoires ruraux. Le programme LEADER est porté localement par le PETR du Pays du Lunévillois, qui assure l’animation et la gestion du dispositif sur le territoire.
Le comité de pôle doit désigner, 2 représentants titulaires et 2représentants suppléants
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
EST ELU MEMBRE TITULAIRE au comité LEADER :
- Maurice HERIAT
- Christian GEX
EST ELU MEMBRE SUPPLEANT au comité LEADER :
- Damien MATHIVET
- Hervé BERTRAND
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 juin 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2026.06.05 14:00:05 +0200
Ref:11146297-16811358-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h21
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_038-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026