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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 068 signed postMarque)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Union Européenne,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Dominique GEORGE pouvoir donné à Jocelyne CAREL, Bruno MINUTIELLO pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD pouvoir donné à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ, Christophe SONREL pouvoir donné à Philippe DANIEL Absents : Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents................................................20
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................2
Votants..................................................................27
Délibération 2025_068
TRANSITION ECOLOGIQUE - Convention avec la CCTLB pour l'étude maraichage
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 7 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 27/11/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
27 novembre 2025
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Laurie PERISSE, Gérard RITZ, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Invité : Claude RICHARD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_068-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 Convention en annexe
Le territoire du Lunévillois dispose d’un potentiel agricole historiquement tourné vers le maraîchage, mais les surfaces cultivées ont fortement diminué au XXᵉ siècle. Malgré la présence de producteurs encore actifs, la Communauté de communes de Lunéville à Baccarat et le PETR du Pays du Lunévillois souhaitent soutenir le développement de la filière et étudier les opportunités de mieux la structurer à l’échelle du Pays.
Dans ce contexte, la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) a souhaité porter administrativement et financièrement une étude d’opportunité visant à analyser les conditions de développement d’une filière locale maraîchage / légumes de plein champ à l’échelle du Pays du Lunévillois.
Les objectifs de cette étude sont :
• D’identifier l’offre et la demande en légumes sur le territoire ;
• De recenser les besoins des producteurs et acheteurs ;
• D’évaluer les conditions nécessaires à la structuration d’une filière locale ;
• De proposer des pistes d’action pour le développement d’une filière maraîchage/légumes de plein champ.
Dans le cadre de son Contrat d’Objectifs Territorial, le PETR du Pays du Lunévillois a inscrit cette action comme une action mutualisée aux quatre communautés de communes afin d’étendre l’étude sur un périmètre plus large. En accord avec la CCTLB, le PETR participe au financement de cette étude à hauteur de 5 000 €.
Le coût total de la prestation est de 35 557,20 € TTC, pris en charge par la CCTLB en tant que maître d’ouvrage.
Une convention financière, annexée à la présente délibération, fixe les modalités administratives et comptables du reversement de cette participation par le PETR vers la CCTLB.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
• APPROUVE la convention de partenariat entre le PETR du Pays du Lunévillois et la Communauté de Communes de Lunéville à Baccarat relative au reversement de la contribution financière de 5 000 € ;
• AUTORISE le Président à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son exécution ;
• PRECISE que la somme de 5 000 € sera demandée au PETR par la CCTLB après transmission des pièces justificatives ;
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 décembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2025.12.05 08:27:19 +0100
Ref:9996869-15074806-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
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Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_068-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025