Procès Verbal - Conseil municipal du 17 juin 2024 proces verbal

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Procès Verbal - Conseil municipal du 17 juin 2024 proces verbal Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Espeluche. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 17 juin 2024 proces verbal)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Réunion du conseil municipal

du lundi 17 juin 2024 à 19h30 -

Salle de réunions

Procès-Verbal

Approuvé en réunion du 26 septembre 2024

Affiché le 02 octobre 2024

MVR/CD/MPP/

Nombre de membres afférents au conseil municipal 15 Date de la convocation 07 juin 2024 Nombre de membre en exercice 15 Date d affichage 11 juin 2024 Nombre de membres présents 11

L'an deux mil vingt-quatre et le dix-sept juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PIALLAT Marie-Pierre, Maire.

Présents : BOREL Vincent, DEBARD Chantal, SIBOLD Thierry, CATTIN-QUEST Mélanie, MEJEAN Éric, LAURENT Nicolas, BRUNNER Valérie, JARRICOT Romain, BRUNEL Damien, LE ROI Alain. Absents représentés : CLAUZON André (pouvoir à LE ROI Alain), IBOT Corinne (pouvoir à DEBARD Chantal), MARTINO Leslie (pouvoir à PIALLAT Marie-Pierre).

Absente : ROSSILLOL Katia.

Mme DEBARD Chantal a été nommée secrétaire.

Après avoir fait l’appel des membres du conseil municipal et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Approbation du PV de la réunion du 11 avril 2024

Date d ’affichage : 21 juin 2024.

Après concertations avec les deux responsables des listes, le PV a été approuvé.

Codification Actes : 1.1 Marchés publics

Délibération n° D202406/01 - Parking dn Tilleul - Autorisation de signature des marchés publics POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3

Etant préalablement exposé :

Que la commune d’ESPELUCHE souhaite aménager un parking à l’entrée du village, au carrefour de la RD4 et de la RD126 Que ces travaux, qui n ’ont fait l’objet d’un découpage en tranche, ont été décomposés en une tranche ferme et ime tranche

N” du lot Libellé Montant HT Montant TTC (dont TVA 20.00%)

01 Unique TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS

* Tranche Ferme 124 962,50 € 149 955,00 €

* Variante sur Tranche Ferme 115 458,50 € 138 550,50 €

* Tranche Conditionnelle 17 504,00 € 21 004,80 €

Total Tranche Ferme + Conditionnelle 142 466,50 € 170 959,80 €

Total Variante Tranche Ferme + Conditionnelle 132 962,50 € 159 555,00 €

Qu’une procédure adaptée a été engagée suivant les dispositions des articles du code la Commande Publique, par l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence à la publication du Dauphiné Libéré le 28 mars 2024 fixant au 26 avril 2024 à 12h la date limite de réception des offres

Mairie -1 bis rue Raymond Grosset 26780 ESPELUCHE-Téiéphone 04 75 46 60 36

Site Internet : www.esoeluche.fr

Méi : mairietSesDeluche.fr

1Qu’au terme de cette procédure à laquelle ont souhaité participer les entreprises : N° du lot Libellé Identité de l’entreprise 01 Unique TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS Groupement RlVASl / SERPE 01 Unique TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS COLAS FRANCE 01 Unique TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS ARTAUD TP & BATIMENT 01 Unique TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS TP UNION 01 / Unique TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS AUDIGIER TP 01 / Unique TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS BRAJA VESIGNE Qu’au terme de l’analyse des offres réalisées par le Maitre d ’œuvre réceptionnées sur la plateforme de dématérialisation le 26 avril 2024 à 12 h 00, à conduit au classement suivant, suivant les critères du règlement de consultation (RC) :___________

Notes prix

critère 1

(40%)

TRANCHE FERME + TRANCHE CONDiTiONNELLE

RESULTATS AVANT QUESTIONNEMENTS / NEGOCIATION

LOT N° 01

Pli n" 01 :

Groupement

RlVASl /

S.E.R.P.E

Pli n° 02 :

Entreprise

COLAS

FRANCE

Pli n° 03 :

Entreprise

ARTAUD TP &

BATIMENT

Pli n° 04 :

Entreprise

TP UNION

Pli n° 05 :

Entreprise

AUDIGIER TP

Pli n° 06 :

Entreprise

BRAJA

VESIGNE

Prix HT 126 709,83 € 76 916,80 € 105 281,40 € 103 392,20 € 104 509,55 € 87 671,49 €

Note obter^ue

sur 100 60,70 100,00 73,06 74,39 73,60 87,73

Note pondérée

Ò 40% 24,28 40.00 29,22 29,76 29,44 35,09

Classement 6 1 5 3 4 2

LOT UNIQUE

Pli n° 01 : Pli n° 02 : Pli n° 03 : Pli n° 04 : Pli n° 05 : Pli n° 06 :

Groupement

RlVASl /

S.E.R.P.E

Entreprise

COLAS

FRANCE

Entreprise

ARTAUD TP &

BATIMENT

Entreprise

TP UNION

Entreprise

AUDIGiER TP

Entreprise

BRAJA

VESIGNE

Note prix

pondérée à 40% 24,28 40,00 29,22 29,76 29,44 35,09

Note technique

pondérée à 60% 50,00 27.00 33.00 26,50 45.00 34,50

Note totale 74,28 67,00 62,22 56,26 74,44 69,59

CLASSEMENT 4 ■ P 4 1 1 ^

Qu’au terme de l’analyse du Maitre d’œuvre après questionnements de l’ensemble des entreprises à conduit au classement ci- dessous, suivant les critères du règlement de consultation (RC) tenant compte des éléments ci-après : L’offre initiale de l’entreprise COLAS FRANCE et de l’entreprise BRAJA VESIGNE sont jugées et considérées comme inappropriées au regard du critère prix, elles présentent une suspicion d’offre anormalement basse mais ont tout de même été questionnées.

Aucune offre des autres candidats n’est considérée comme irrégulière ou inacceptable.

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Site Internet : www.esgeluche.fr

Mél : mairiePesDeluche.fr

2Notes prix

critère 1

(40%)

TRANCHE FERME + TRANCHE CONDITIONNELLE

RESULTATS APRES QUESTIONNEMENTS

Pli n° 01 : Pli n“ 02 : Pli n° 03 : Pli n° 04 : Pli n° 05 : Pli n° 06 :

LOT N° 01 Groupement Entreprise Entreprise Entreprise Entreprise Entreprise

RIVASI /

S.E.R.P.E

COLAS

FRANCE

ARTAUD TP &

BATIMENT

TP UNION AUDIGIERTP BRAJA

VESIGNE

Prix HT 12Ó 709,83 € 76 916.80 105 281,40 € 103 392,20 € 104 509,55 € 87 671.49

Note obtenue

sur 100 60.70 100.00 73.06 74.39 73.60 87.73

Note pondérée

à 40% 24.28 40.00 29.22 29.76 29.44 35.09

Classement 1 3 4 2

LOT UNIQUE

Pli n° 01 : Pli n° 02 : Pli n° 03 : Pli n° 04 : Pli n° OS : Pli n” 06 :

Groupement

RIVASI /

S.E.R.P.E

Entreprise

COLAS

FRANCE

Entreprise

ARTAUD TP &

BATIMENT

Entreprise

TP UNION

Entreprise

AUDIGIERTP

Entreprise

BRAJA

VESIGNE

Note prix

pondérée à 40% 32,64 39,28 40,00 39,57

Note technique

pondérée à 60% 52,00 33,00 26,50 46,00

Note totale 84,64 72,28 66,50 85,57

CLASSEMENT FINA| 1 1 ' Tl [" - L', Í 1,

Qu’au terme des auditions et phase de négociation réalisées par le Maitre d ’œuvre et la Maîtrise d’ouvrage le 30 mai 2024 auprès des trois entreprises les mieux classées au regard du critère prix et critère technique du règlement de consultation (RC)

Notes prix

critère 1 (40%)

TRANCHE FERME + TRANCHE CONDITIONNELLE

RESULTATS APRES AUDITIONS / NEGOCIATIONS

Pli n° 01 : Pli n° 03 : Pli n° 05 :

LOT N° 01 Groupement

RIVASI / S.E.R.P.E

Entreprise

ARTAUD TP & BATIMENT

Entreprise

AUDIGIERTP

Mairie -1 bis rue Raymond Grosset 26780 ESPELUCHE -Téléphone 04 75 46 60 36

Site Internet : www.esoeluche.fr

Mél ; mairie(â)espeluche.frPrix en € H.T. 112 772,49 € 113 289,00 € 110 000,00 €

Noie obtenue

1 sur 100 ?7,54 97,10 100,00

Noie pondérée

¡ à 40% 39,02 36,84 40,00

Classement 2 3 1

Notes finales

Pli n° 01 : Pli n° 03 : Pli n° 05 :

LOT N° 01 / UNIQUE Groupement

RIVASI / S.E.R.P.E

Entreprise

ARTAUD TP & BATIMENT

Entreprise

AUDIGIERTP

Note prix

pondérée à 40% 39,02 38,84 40,00

Note technique

pondérée à 60% 56,00 33,00 47,00

Note totale 95,02 71,84 87,00

1 CLASSEMENT FINAIS

¡H'- 3 2

Que l’entreprise a justifié de la régularité de sa situation au regard des dispositions des articles R 2143-5 à R 2143-10 du Code de la Commande Publique

Quels crédits nécessaires au marché à intervenir sont inscrits au budget de la commune à l’article 2315 Opération 10007 « Parking des Tilleuls »

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Article 1 : dans le cadre de l’opération de réalisation du parking des Tilleuls, il sera conclu un marché public de travaux avec :

N° du lot Libellé Identité de l’entreprise Adresse de l’entreprise

01 Unique TERRASSEMENT - VRD -

ESPACES VERTS

Groupement RIVASI /

SERPE

16 AVENUE DU LIEUTENANT

CHEYNIS

26160 LA BATIE ROLLAND

• Article 2 ; le montant de la dépense à engager au titre de ces marchés est de :

N° du lot Libellé Montant HT Montant TTC (dont TVA 20.00%)

1 Unique TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS

tranche ferme -H tranche conditioimelle

112 772.48 6 135 326.99 6

• Article 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

Commentaires : M. Damien BRUNEL, pour le groupe « Espeluche, C’est Vous » demande le nombre de places et la superficie du parking : ces éléments lui seront apportés dans la semaine.

4

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Site internet : www.esDeiuche.fr

Mél : mairiegiesDeiuche.frMadame le Maire souligne que le choix s’est porté sur un revêtement en béton désactivé pour la place PMR, végétalisé pour les autres, enrobé pour la circulation des véhicules et avec un espace vert entre les logements. M. Vincent BOREL, Adjoint au Maire, en charge de l'Environnement, précise que les 2 mûriers seront enlevés car ils dégradentfortement la voirie (vu avec les riverains) et d’autres plantations auront lieu à l’automne. M. Alain LE ROI, pour le groupe « Espeluche, C’est Vous » précise que le groupe va s’abstenir car il n’a pu être fait d’analyse de ce projet contre lequel les membres sont opposés.

M. Damien BRUNEL, pour le groupe « Espeluche, C'est Vous » demande si la clientèle des commerces (épicerie) devra se garer dans ce parking : Madame le Maire répond, en effet, que la gendarmerie va passer plus souvent et verbalisera si nécessaire.

Codification Actes : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Délibération n° D202406/02 — Inscription complémentaire an Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

POUR : 14 - CONTRE ; 0 - ABSTENTION : 0

Vu le Code du Sport Article L311-3

Vu le Code rural et de la pêche maritime Article L121-17

Vu le Code de l’environnement Article L361-1

Vu la Circulaire du 30 août 1988

Considérant que le législateur a confié au Département la mise en place du PDIPR Considérant que la commune a pouvoir de décider de l’inscription au PDIPR les chemins ruraux situés sur son ban communal Considérant le réseau d’itinéraires global sur la commime développé par l’EPCI de MONTELIMAR AGGLOMERATION au regard de sa compétence en matière de gestion du réseau des itinéraires de randonnée, Considérant l'intérêt à préserver les chemins ruraux nommés ci-dessous et identifiés en jaune pointillé dans les documents

Chemins inscrits à la précédente délibération

Chemin vicinal ordinaire n° 1 (d’Espeluche) Voie communale n° 1 {d’Espeluche à Montioyer) Chemin de Jamot Chemin rural n° 71, en direction d ’Allan Ancien chemin d ’Espeluche à Aiguebelle Chemin rural dit d ’Espeluche à la Clave Chemin rural de l’Echinière Chemin de Moïse Chemin rural de la Fontaine d ’Artur Chemin du Château d’Eau Chemin rural du Collet Route départementale n° 126 dite de Puygiron Chemin des Hochettes. Chemin des Condamines Chemin rural du Gât Chemin de Serre Pointu Chemin rural de la Serie Chemin de la Rainaude Chemin rural de l’Eyguière Chemin de Romanet Chemin de Lalo Chemin rural du Réservoir Chemin de Bellevue Voie communale n° 2 (d’Espeluche à Montboucher sur Jabron)

Chemin communal de Romanet Chemin rural dit de la Chapelle Chemin des Himounettes

Chemins à inscrire

Chemin de la Rainaude, VC12 vers Puygiron et

Rochefort en Valdaine, VC 14 vers Puygiron et

Rochefort en Valdaine

Chemin de Colombeyras, RD4 à VC2 et VC2 à CR30

Madame le Maire précise au conseil municipal que :

• Le PDIPR est inclus dans le Plan Départemental d ’Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). • Les chemins ruraux inscrits au PDIPR sont ouverts à la circulation des randonneurs pédestres, équestres et aux vététistes.

• Toute aliénation ou suppression d’un chemin rural susceptible d ’interrompre la continuité d’un itinéraire doit, sous peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution. Toute opération publique d’aménagement foncier doit également permettre ce maintien ou cette continuité. Le nouvel itinéraire doit être approprié à la pratique de la randoimée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.

Pour rappel, les maires en vertu de leur pouvoir de police peuvent réglementer les conditions d ’utilisation des chemins ruraux inscrits au PDIPR.

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Mél : mairie@iespeluche.fr

5Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

• Approuve la sélection des chemins ruraux situés sur le banc communal tels qu'ils figurent surlignés respectivement jaune et violet sur le cadastre et ainsi nommés :

• S’engage

O A maintenir la libre circulation sur les chemins ruraux définis ci-dessus et à conserver leur caractère touristique, public et ouvert,

O A accepter un balisage répondant aux normes de la charte nationale de balisage et une signalétique départementale,

O À empêcher l'interruption des itinéraires et pour cela à prévoir un itinéraire de substitution en cas d’aliénation ou de suppression du chemin rural,

O A informer le Département de la Drôme de toute modification envisagée • Décide de l'inscription des chemins ruraux énoncés ci-dessus au PDIPR de la Drôme. • Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délais de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication. Cette délibération complète la liste des chemins ruraux à inscrire au plan.

Elle remplace et annule la délibération précédente du 11 février 1999 par laquelle la commune d'ESPELUCHE a décidé une première inscription de chemins ruratdx au PDIPR.

Codification Actes : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

Délibération n'^ D202406/03 - Création de postes d’Adjoints Techniques principal de 1ère et 2ème classe, d’Adjoint Administratif de 2ème classe. Suppression de postes d’adjoints Techniques, d’Adjoints Techniques 2ème classe et d’Adjoint Administratif.

POUR : 11 - CONTRE ; 0 - ABSTENTION : 3

Madame le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame le Maire propose d’ouvrir, par suite du droit à l’avancement de 3 agents du service technique et d ’un agent administratif :

• un poste permanent d ’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps incomplet (28h30) • un poste permanent d’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps complet • un poste permanent d ’Adjoint Technique principal de 1ère classe à temps incomplet (33h) • un poste permanent d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet. Et de supprimer les postes occupés précédemment par ces agents, à savoir : • le poste permanent d ’Adjoint Administratif à temps incomplet (28h30)

• le poste permanent d ’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet • le poste permanent d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps incomplet (33h) • le poste permanent d’Adjoint Technique à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve les créations des postes ci-dessus mentionnés, avec un régime indemnitaire conforme aux textes en vigueur à compter du 1er août 2024.

• Approuve les suppressions des postes ci-dessus mentionnées.

• Approuve la modification du tableau des effectifs ci-joints.

• Charge Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délais de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication.

Codification Actes : 7.5 Subventions

Délibération n° D202406/04 - Demande de subvention « Amendes de Police » au Département POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

Chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente. L’instruction des dossiers est confiée aux Départements. 6

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Mél : mairietSespeluche.frPeuvent bénéficier d ’une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les collectivités de moins de 10000 habitants (population DGF) du département, qu ’il s’agisse de communes ou de groupements qui ont compétence intégrale en matière de voirie, de transports en commun et de stationnement.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’achat de panneaux, potelets et barrières relatif à la sécurité routière est estimé à 970.44 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter le montant d’Amendes de Police le plus élevé possible auprès du Département, sur la base de l’estimatif ci-dessus.

• Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délais de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication.

Codification Actes : 5.4 Délégation de fonction

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal

Décision n° 20240416/03 du 16 avril 2024 — Vestiaires du stade Foot — Contrat AMO Vu la proposition de DP INGE en date du 19 février 2024 concernant le contrat d ’Assistance à la Maîtrise d ’Ouvrage (AMO) pour le diagnostic du bâtiment Vestiaires du stade de foot

Vu la délibération du conseil municipal du 26 mai 2020 - article 4 - relative à la délégation de fonctions consenties par le conseil municipal à Madame le Maire

Etant préalablement exposé :

Le contrat consiste à confier à l’AMO les missions de diagnostic permettant d ’identifier si le sinistre sur le bâtiment Vestiaire

Contrat annuel du 19 février 2024

Phase 1 Missions de base - Diagnostic 1 988.00 e Montant HT 1 988.00 € TVA 20% 397.60 e Montant TTC 2 385.60 € Le Maire décide :

Article 1

De conclure ce contrat d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour un montant annuel de 1 988 € HT (mille neuf cent quatre- vingt-huit euros), soit 2 385.60 € TTC (deux mille trois cent quatre-vingt-cinq euros soixante centimes). Article 2

Il sera rendu compte de cette décision à la première réunion du conseil mimicipal qui suit cette décision. Article 3

Le présent acte peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (Isère) ou via l’application « Télé-recours Citoyens » sur le site vyww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.

Article 4

Une ampliation de la présente décision sera transmise au SGC PIERRELATTE.

Compléments d’information : M. Nicolas LAURENT, Conseiller Délégué aux Sports, précise que cette mission consiste à vérifier les témoins posés sur le bâtiment du stade, pendant 18 mois et tous les 3 mois, pour constater l’évolution des fissures.

Décision n° 20240416/04 du 16 avril 2024 — Contrat CIGALE

Vu la proposition de la société YZIACT en date du 02 février 2024 concernant l’offre d’abonnement au service ACCESS VERT Cigale

Vu la délibération du conseil municipal du 26 mai 2020 - article 4 - relative à la délégation de fonctions consenties par le conseil municipal à Madame le Maire

Etant préalablement exposé :

Le contrat consiste en l’abonnement au service ACCESS VERT Cigale, permettant de disposer d ’un service Hotspot wifi à la salle des fêtes Bernard Vial, à compter du 16 avril 2024 pour trois ans

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7Contrat annuel du 16 avril 2024 124.17 € Montant HT 124.17 € TVA 20% 24.83 € Montant TTC 149.00 € Le Maire décide :

Article 1

De conclure ce contrat d ’abonnement au service ACCESS VERT Cigale pour un montant annuel de 124.17 6 HT (cent vingt- quatre euros dix-sept centimes), soit 149.00 € TTC (cent quarante-neuf euros). Article 2

Il sera rendu compte de cette décision à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision. Article 3

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (Isère) ou via l’application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n ’est pas suspensif à Texécution du présent acte.

Article 4

Une ampliation de la présente décision sera transmise au SGC PIERRELATTE.

Questions diverses de Madame le Maire

Borne d’accès Wifi à la salle des fêtes

Suite à la mise en place d ’une borne d’accès wifi à la salle des fêtes. Madame le Maire pose la question de l’augmentation ou pas des tarifs de locations. M. Romain JARRICOT, conseiller municipal, serait favorable à une augmentation de 10 à 15 € pour une soirée. Après discussion, le conseil municipal réfléchit et prendra ime décision à la prochaine réunion.

Projet éco-tourisme de M. MATHIEU

Madame le Maire présente au conseil municipal le courrier de M. MATHIEU qui souhaite l’avis de la commune sur le projet éco-tourisme qu ’il envisage sur sa parcelle cadastrée ZC 138. Après plusieurs projets déjà évoqués lors de la mandature précédente, celui-ci consiste en un parc résidentiel de loisirs de 6 emplacements d’une superficie maximum de 35 m^, soit démontables, soit déplaçables ; un bâtiment de 80 m^ maximum sur fondations, accueillerait les bureaux, une piscine pourrait être envisagée. M. CHAUVEAU, Vice-Président de MONTELIMAR AGGLO en charge de l’urbanisme et M. Eric PHELIPPEAU, Vice-président du Département en charge de l’Environnement, ont été contactés et ne sont pas opposés à ce projet qui est pris en compte dans l’élaboration du PLUi. Après quelques discussions. Madame le Maire demande aux conseillers d ’y réfléchir et reporte T avis à la prochaine réunion.

Elections législatives des 30 juin et 07 juillet.

Les tableaux des permanences aux bureaux de vote sont complétés. Madame le Maire remercie les volontaires pour leur aide.

Questions diverses du groupe « Espeluche, C’est Vous »

Lutte contre le mousticue ti^re

M. Alain LE ROI, pour le groupe « Espeluche, C’est Vous » demande où en est la lutte contre le moustique tigre, tant au niveau de PARS, que du Département, de TAgglo et de la commune.

Madame le Maire répond qu ’il n ’y a rien d’envisagé au niveau de TAgglo et du Département. Pour la commune, il est envisagé un busage de fossés sur la route d’ALLAN si possible (avec des buses ouvertes pour faciliter l’écoulement de Teau) en même temps que les travaux d’aménagement du parking du Tilleul.

M. Thierry SIBOLD, Adjoint au Maire en charge des travaux, signale que toutes les informations soient disponibles sur le site de PARS. Cet organisme n ’intervient qu’en cas de dengue ou chikungunya. Chacun doit se montrer responsable et adopter des comportements adéquats (pas de point d’eau, ni coupelle...). Des nichoirs à chauves-souris ont été installés, un peu tôt cependant pour avoir un retour d’efficacité.

Entretien du village

M. Alain LE ROI, pour le groupe « Espeluche, C’est Vous » déplore, une fois de plus, le manque d ’entretien du village et alentours : la qualité de la tonte laisse à désirer, des tas d ’herbe sont laissés en bordure des regards d ’eau pluviale et les bouchent à la pluie. Lors des différentes discussions avec les élus, entre autre avec l’Adjoint aux Travaux, celui-ci évoque

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Mél : mairie@espeluche.frle manque d ’effectif, de disponibilité de certains agents aux services techniques (maladie, temps partiel mais aussi des difficultés à faire respecter le planning (motifs : météo ou autres raisons).

Devenir de l’ancien cabinet médical

Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition d ’achat de ce bâtiment par la SEM MONTELIMAR AGGLOMERATION à hauteur de 50 000 € pour y aménager 2 appartements d’environ 65 m^. Les travaux sont estimés à 300 000 € avec une isolation par l’extérieur tout en conservant l’aspect de la façade. Sans réponse pour l’instant, elle va recontacter HABITAT DAUPHINOIS et fera un appel à projets dans le prochain journal municipal.

M. Nicolas LAURENT, Conseiller Municipal, pense à une cagnotte en ligne sur un projet à déterminer. M. Didier COURBIERE, autorisé à prendre la parole par Madame le Maire, dans le cadre de l’association « Espeluche, Découverte et Patrimoine » explique que cette construction date de 1913 (4 500 Francs !), achat du terrain en 1909. Et déjà, en 1918 des travaux de consolidation ont été faits.

Trottoirs route du Colombier

M. Damien BRUNEL, pour le groupe « Espeluche, C’est Vous » demande si des trottoirs sont prévus route du Colombier et émet l’idée de faire un projet global et plus cohérent avec un fossé busé.

M. Thierry SIBOLD, Adjoint au Maire en charge des travaux, précise qu ’un chemin piétonnier est prévu derrière les platanes + peinture de signalisation pour aller au lotissement. Mais il est attendu les travaux de renforcement des lignes qui doivent être entrepris par le SDED en 2025.

Madame le Maire rejette l’idée, tout comme d ’autres élus dont M. Vincent BOREL, Adjoint au Maire, en charge de l'Environnement, de buser le fossé : les inondations ont montré une dangerosité particulière à cet endroit en 1988, le trop plein du lotissement ne suffirait pas à absorber le flux, d’autant plus qu’en 1988, le lotissement n ’était pas fait et que le risque est encore plus grand.

M. Damien BRUNEL, pour le groupe « Espeluche, C’est Vous », propose de créer des places de parking devant l’école pour égayer l’entrée du village. Madame le Maire s’étonne car l’allée des platanes est très agréable. M. Eric MEJEAN rappelle que l’on vit en campagne... M. Damien BRUNEL, pour le groupe « Espeluche, C’est Vous », propose de faire une étude : Madame le Maire signale que même des études demandent du financement.

L’ordre du jour étant épuisé. Madame le Maire lève la séance à 20h35.

La Secrétaire

Chantal DEBARD

Le Maire

Marie-Pierre PIALLAT

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