Procès Verbal - Conseil municipal du 08 fevrier 2024 proces verbal

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Procès Verbal - Conseil municipal du 08 fevrier 2024 proces verbal Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Espeluche. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 08 fevrier 2024 proces verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Réunion du conseil municipal

du jeudi 08 février 2024 à 19h30 -

Salle de réunions

MVR/MCQ/MPP/

Procès-Verbal

Approuvé en réunion du 11 avril 2024

Affiché le 17 avril 2024

Nombre de membres afférents au conseil municipal 15 Date de la convocation 30 janvier 2024 Nombre de membre en exercice 15 Date d’affichage 02 février 2024 Nombre de membres présents 12

L'an deux mil vingt et le huit février à dix neuf heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PIALLAI Marie- Pierre, Marre.

Présents : BOREL Vincent, SIBOLD Thierry, MEJEAN Eric, CATTfN-QUEST Mélanie, LAURENT Nicolas, MARTINO Leslie, JARRICOT Romain, BRUNNER Valérie, CLAUZON André, LE ROI Alain, BRUNEL Damien. Absentes représentées : DEBARD Chantal (pouvoir à PIALLAI Marie-Pierre), ROSSILLOL Katia (pouvoir à JARRICOT Romain), IBOT Corinne (pouvoir à BRUNNER Valérie).

Mme CATTIN-QUEST Mélanie a été nommée secrétaire.

Après avoir fait l’appel des membres du conseil municipal et constaté que le quorum était atteint. Madame le Maire ouvre la séance.

Démission de Mme Caroline FRERE, conseillère municipale.

Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 21 décembre 2023, Mme Caroline FRERE l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale à compter du même jour.

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de la Drôme en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, M. Damien BRUNEL, suivant immédiat sur la liste « Espeluche, C’est Vous » dont faisait partie Mme Caroline FRERE lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Approbation du PV de la réunion du 21 novembre 2023

Date d’affichage : 14 février 2024.

Après concertations avec les deux responsables des listes, le PV a été approuvé.

Codification Actes : 8.4 Aménagement du Territoire

Délibération n° D202402/01 - Délimitation de zones d’accélération des énergies renouvelables POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Madame le Maire rappelle que le développement des énergies renouvelables est un des leviers importants de la stratégie nationale de lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, l’Etat a souhaité engager plus rapidement le territoire français

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Mél : mairie(5)espeluche.frdans la transition en publiant la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable.

L’article 15 de cette loi prévoit que les communes doivent définir, sur leur territoire, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable ainsi que leurs ouvrages connexes dans lesquelles les procédures d’implantation pourront être accélérées.

Au regard du potentiel de production identifié sur la commune d ’ESPELUCHE et des installations existantes, des enjeux relatifs à l’occupation du sol, au paysage et à l’environnement. Madame le Maire propose de définir les zones identifiées dans la cartographie en annexe.

Madame le Maire précise que cette cartographie a fait l’objet d ’une concertation du public sous la forme d’un dossier mis à disposition du public en complément du site IGN et du site Internet de la commune, avec parution d’un article dans l’application Paimeau Pocket.

Aucune remarque/observation n’a été portée sur le registre de concertation.

Sur proposition de Madame le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve la cartographie des zones d ’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable ainsi que leurs ouvrages connexes telle qu ’annexée à la présente délibération. • De préciser que la commime est également favorable au développement de la production d’énergie renouvelable tels que panneaux photovoltaïques en toiture sur l’ensemble du territoire communal. • Autorise Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

Commentaires : Intervention de M. André CLAUZON, pour le groupe « Espeluche, C’est Vous » : « La période de concertation de l’enquête publique a été de très courte durée. S ’il n’y a eu aucune remarque ou observation de la part des habitants d ’Espeluche, cela n ’équivaut pas à un consensus. Nous pensons qu’il faut supprimer le mot « consensus » de cette délibération en la modifiant. Notre groupe est conscient de l’importance des enjeux liés au développement des énergies renouvelables. Toutefois, notre groupe est opposé à l’installation d ’éoliennes qui dénaturent nos paysages et en particulier les crêtes de nos collines. Nous approuvons la cartographie proposée de ces zones d ’accélération à condition qu’il n ’y ait pas d ’éoliennes et que la biodiversité soit bien sûr respectée. Nous approuvons également le développement de la production individuelle d’énergie renouvelable tel que les panneaux photovoltaïques en toiture sur l’ensemble du territoire communal. Cela signifierait la levée de leur interdiction dans la zone de protection du patrimoine dans notre commune. Nous comprenons que cette interdiction persiste pour préserver le caractère typique de nos villages de Drôme Provençale. Il conviendrait que cette interdiction soit prise en compte financièrement par l’État. En effet, il s’agit là d’une rupture d ’égalité face au coût de l’énergie, entre ceux qui ont l’autorisation de produire leur électricité et ceux qui vivent cette interdiction, ceux-ci supportant déjà des coûts supplémentaires pour respecter les obligations architecturales lors de travaux. Nous proposons d’abonder votre délibération dans ce sens et de faire remonter ces observations au niveau de l’Aggio et du Département. »

Madame le Maire : approuve la suppression du terme « consensus ». La zone photovoltaïque est celle déjà prévue sur le plateau des Claves. Elle précise qu’elle est intervenue plusieurs fois auprès des ABF pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture (école depuis 2010 par exemple) mais sans succès, il semble cependant être un peu plus tolérant. Elle regrette aussi cette rupture d’égalité dans les coûts de l’énergie que doit subir chacun. Elle fera remonter ce problème à Montélimar Aggio.

En ce qui concerne les toitures de couleur noire, il faudra inclure cette interdiction dans le PLUi pour garder le caractère provençal du territoire.

La révision du PLUi a été externaliséepar l’Aggio en vue d ’une signature définitive en 2027.

Codification Actes : 4.5 Régime Indemnitaire

Délibération n° D202402/02 - Prime de pouvoir d’aehat exceptionnelle

POUR : 12 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 3

Sur rapport de Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 décembre 2023 ,

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Mél ; mairie(5)espeluche.frVu les crédits inscrits au budget,

Considérant que le conseil municipal peut décider de mettre en place le versement d’une prime forfaitaire exceptioimelle, non reconductible, afín de pouvoir soutenir le pouvoir d’achat de ses agents ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 6 sur la période du 1*”^ juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées. Considérant qu’il appartient dans ce cas au conseil municipal de défmir les montants forfaitaires plafonds susceptibles d’être versés dans la limite de ceux prévus par le décret du 31 octobre 2023,

Considérant que le conseil municipal entend mettre en place le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptioimelle au profit de ses agents dans les conditions suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

Article 1 - Bénéficiaire

Il est instauré une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics de la commune remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d ’intérêt à une date d'effet antérieure au 1" janvier 2023.

• Etre employés et rémunérés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d ’intérêt public au 30 juin 2023.

• Avoir perçu une rémunération brute* inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

*(NB : Cette rémunération brute correspond à celle définie à l’article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale de laquelle sont déduites l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat ainsi que les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret n° 2019-133 du 25 février 2019, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts (article 3 du décret n° 2023-1006).

Article 2 - Montant

Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est forfaitaire, il est fonction de la rémunération perçue au titre de la période courant du 1‘’(juillet 2022 au 30 juin 2023 dans les conditions suivantes :_____________________________________ Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant forfaitaire de la prime de pouvoir

d'achat en euros

Inférieure ou égale à 23 700 € 100 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 100 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 100 € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 100 € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 100 € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 6 et inférieure ou égale à 33 600 6 100 € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 100 e (dans la limite de 300 €)

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du l" juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 3 : Cas particuliers

Le cas échéant, le versement de cette prime aux agents éligibles s’effectuera dans les conditions suivantes : • Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

• Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de cette période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues pour les agents n ’ayant pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence afín de correspondre à une année pleine. • Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues pour les agents n ’ayant pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence afín de correspondre à une année pleine.

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Mél : mairie(S)espeluche.frArtide 4 : Versement

Le paiement de cette indemnité sera réalisé en une fois au mois de mai 2024 (NB : au plus tard avant le 30 juin 2024). Cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, non reconductible, est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 applicable dans la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique hospitalière. Article 5 : Date d ’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 22 janvier 2024. Article 6 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

• Autorise Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

Commentaires : Madame le Maire regrette aussi la rupture d’égalité envers les agents par le fait que les communes n ’ont pas toutes le même budget à y consacrer.

Codification Actes : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

Délibération n° D202402/03 - Approbation de l’échange du chemin rural n° 16 dit « Petit Colombier » POUR : 14 - CONTRE : 0 - ABSTENTION ; 0

En application de l’article 432-12 du Code Pénal, M. André CLAUZON ne participe pas au vote de la présente délibération.

Par délibération n° D202311/02 en date du 21 novembre 2023, le conseil municipal a décidé de réaliser un échange de terrains pour assurer la continuité du chemin rural n° 16 dit « Petit Colombier » à la demande M. VIVAT Thomas, domicilié à ESPELUCHE 135 b chemin du Petit Colombier. Vu l’article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L 2241-1 du CGCT, Vu le dossier et le plan d’échange, établis conformément à la loi et qui garantissent la continuité du chemin rural sans réduction de sa largeur.

L’information du public a eu lieu par la mise à disposition prévue par la loi, en mairie pendant un mois du 11 décembre 2023 au 11 janvier 2024 sans observations/remarques.

Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son intégration comme chemin rural.

Sur proposition de Madame le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Valide et autorise cet échange, tous les frais étant à la charge de M. VIVAT Thomas (bornage, acte, publicité foncière...). • Décide d’incorporer la portion de terrain cédée à la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public.

• Demande de mentionner à Pacte les clauses suivantes :

O L’échange réalisé garantit la continuité du chemin rural en ce qu ’il permet de le relier à d’autres chemins ou voies publiques.

O M. VIVAT Thomas a la charge de se clôturer, s’il le souhaite, pour la partie des parcelles divisées qu ’il conserve et qui restent attenantes au nouveau tracé cédé à la commune, notamment en cas de pâturage d ’animaux. 11 protégera les bornes implantées délimitant la partie cédée à la commune par la mise en place d ’une signalisation appropriée O 11 est précisé que la largeur minimale de roulement du nouveau tracé du chemin rural est d’au moins 3,50m, permettant le broyage par un tracteur équipé d’un gyrobroyeur ; le nouveau chemin sera surélevé par rapport au champ avec une légère pente dans le sens du champ en direction de la rivière ; finition géotextile et gravier 0.80 et finition 0.30.

O 11 est précisé que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail à la date de l’échange de droits réels ou de servitude.

• Autorise Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

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4Codification Actes : 7.5 Subventions

Délibération n° D202402/04 - Toiture et isolation de l’éeole - Demande de subvention au titre de la DETR 2024 POUR : 15 - CONTRE : 0 - ABSENTION ; 0

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° D202212/39 en date du 05 décembre 2022 concernant les travaux de réfection de la toiture avec isolation à entreprendre sur les bâtiments de l’école. Madame le Maire informe que le montant des travaux a dû faire l’objet d’une actualisation financière à 88 203.10 € HT. De plus, la subvention DETR demandée pour ce dossier en 2023 a été refusée.

Elle rappelle que ces travaux consistent en la réfection de la toiture de l’école (partie basse, chaufferie et partie haute) accompagnée d’une pose de panneaux isolant R=7. Ce programme s’inscrit dans le cadre des économies d’énergie que le conseil municipal souhaite engager sur ce bâtiment.

1 convient donc de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d ’Equipement des Territoires Ruraux (DTER) à hauteur de 25 % du montant des travaux.

Ces dépenses seront imputables à l’article 2315 Opération 10008 « Rénovation énergétique toiture école ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter l’octroi de subvention dans le cadre de la DETR 2024, pour le projet tel que présenté ci-dessus pour un montant de 88 203.10 € HT. • Autorise Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. RENOVATION ENERGETIQUE TOITURE ECOLE

Plan de financement dn projet

Coût du Projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant en €

Toiture 53 701.60 Subvention Département, sur le reste à charge 25.00 % 4 093.00 Isolation 34 501.50 DETR 25.00 % 22 050.00 DSIL 20.00 % 17 640.00 SDED « Dispositif 2022 » 56.04 % 17 575.28 Autofinancement de la commune 30.44% 26 844.82

Total 88 203.10 Total 88 203.10

Commentaires : M. Damien BRUNEI, groupe « Espeluche, C’est Vous » interroge sur le type de matériaux choisis pour l’isolation. Il demande si le choix d ’un matériau écologique a été privilégié car cette proposition avait été faite lors d’un conseil municipal abordant l’avant-projet de la maison médicale, mais l’idée n’avait pas été retenue. Pour la toiture de l’école, la laine de bois par exemple, présente l’avantage d ’être un matériau inoffensif et respectueux pour l’environnement, mais surtout elle offre un déphase plus important pour se préserver passivement de la chaleur en été, soit un meilleur confort de travail pour les enseignants et nos enfants en période de forte chaleur. Vu le changement climatique, l’isolation pour le confort d’été est un point essentiel à ne pas négliger pour la rénovation de nos bâtiments municipaux. Madame le Maire précise que le SDED, qui subventionne ce projet, impose le matériau ; si l’on devait passer outre, la subvention de 17 575.28 € ne serait pas versée, la commune ne peut pas se le permettre. Madame le Maire propose à M. Damien BRUNEI de trouver cette somme autrement s’il le peut.

Codification Actes : 7.5 Subventions

Délibération n° D202402/05 - Toiture et isolation de l’école - Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 POUR ; 15 - CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° D202212/40 en date du 05 décembre 2022 concernant les travaux de réfection de la toiture avec isolation à entreprendre sur les bâtiments de l’école. Madame le Maire informe que le montant des travaux a dû faire l’objet d’une actualisation financière à 88 203.10 € HT. De plus, la subvention DSIL demandée pour ce dossier en 2023 a été refusée.

Elle rappelle que ces travaux consistent en la réfection de la toiture de l’école (partie basse, chaufferie et partie haute) accompagnée d’une pose de panneaux isolant R=7. Ce programme s’inscrit dans le cadre des économies d’énergie que le conseil municipal souhaite engager sur ce bâtiment.

Il convient donc de solliciter Taide de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 20 % du montant des travaux.

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Mél : mairie(5)espeluche.frCes dépenses seront imputables à l’article 2315 Opération 10008 « Rénovation énergétique toiture école ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter l’octroi de subvention dans le cadre de la DSIL 2024, pour le projet tel que présenté ci-dessus pour un montant de 88 203.10 6 HT.

• Autorise Madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. RENOVATION ENERGETIQUE TOITURE ECOLE

Plan de financement du projet

Coût du Projet Recettes prévisioimelles

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Taux Montant en €

Toiture 53 701.60 Subvention Département, sur le reste à charge 25.00 % 4 093.00 Isolation 34 501.50 DETR 25.00 % 22 050.00 DSIL 20.00 % 17 640.00 SDED « Dispositif 2022 » 56.04 % 17 575.28 Autofinancement de la commune 30.44 % 28 844.82

Total 88 203.10 Total 88 203.10

Codification Actes : 5.4 Délégation de fonction

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal

Décision n° 20231220 du 20 décembre 2023 - M57 Fongibilité des crédits - Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre

Vu le Code Génération des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5217-10-6 Vu la délibération du conseil municipal n° D202212/36 en date du 05 décembre 2022 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget

Vu la délibération du conseil municipal n° D202304/06 en date du 13 avril 2023 approuvant le budget communal 2023 Considérant qu’il y a lieu d ’effectuer des ouvertures de crédits afin d’assurer le reversement de l’acompte versé en 2022 par la DGFIP dans le cadre du Filet de Sécurité

Le Maire décide :

Article 1

D’autoriser les ouvertures de crédits suivants :

Solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité avant cette c écision

Fongibilité des crédits 7,50%

Section de Fonctionnement 466 940,00 € 35 020,50 €

Section d'investissement (reste sur la décision n° 1) 23 875,46 €

Imputation Nature Montant

Dépenses

739118 - Autres reversements et restitutions sur contributions directes + 4 402,00 €

7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement + 4 402,00 €

Solde des virements de crédits à reprendre à la prochaine décision

Section de Fonctionnement 30 618,50 €

Section d'investissement 23 875,46 €

Article 2

Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision. Article 3

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (Isère) ou via l’application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux 6

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Site Internet : www.espeluche.fr

Mél : mairie(5)espeluche.frauprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n ’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.

Article 4

Une ampliation de la présente décision sera transmise au SGC PIERRELATTE.

Décision n° 20240129/01 du 29 janvier 2024 - Contrat JVS Mairistem Horizon Villages Infinity

Vu la proposition de JVS Mairistem en date du 23 janvier 2024 concernant l’offre Horizon Villages Infinity Vu la délibération du conseil municipal du 26 mai 2020 - article 4 - relative à la délégation de fonctions consenties par le conseil municipal à Madame le Maire

Etant préalablement exposé :

Le contrat consiste en l’évolution de Horizon Cloud, qui arrive à terme, vers Horizon Villages Infinity portant sur les logiciels métiers nécessaire au fonctionnement administratif de la Mairie (finances, ressources humaines, administrés) incluant formations/bases de connaissance/mises à jour/évolutions réglementaires, à compter du 29 février 2024 pour trois ans Contrat annuel du 23 janvier 2024 5 400.00 €

Montant HT 5 400.00 €

TVA 20% 1 080.00 €

Montant TTC 6 480.00 €

Le Maire décide :

Article 1

De conclure ce contrat de logiciels métiers Horizon Village Infinity pour un montant annuel de 5 400 € HT (cinq mille quatre cent euros), soit 6 480.00 € TTC (six mille quatre cent quatre vingt euros).

Article 2

Il sera rendu compte de cette décision à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision. Article 3

Le présent acte peut faire l’objet d ’un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (Isère) ou via l’application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.lf dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n ’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.

Article 4

Une ampliation de la présente décision sera transmise au SGC PIERRELATTE.

Décision n° 20240130/02 du 30 janvier 2024 - Convention Assistance Retraite CDG - Avenant n° 03

Vu la convention Assistance Retraite passée avec le CDG26 le 06 août 2020 Vu la délibération du conseil municipal du 26 mai 2020 - article 4 ~ relative à la délégation de fonctions consenties par le conseil municipal à Madame le Maire

Considérant l’avenant n° 2 prolongeant la convention pour l’année 2023

Etant préalablement exposé :

La convention, conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1*”^ janvier 2020 au 31 décembre 2022 et son avenant n°2, est prorogée jusqu’à la parution de la nouvelle convention et au plus tard dans un délai d ’un an à compter de la signature du présent avenant

Le Maire décide :

Article 1

De proroger la convention Assistance Retraite jusqu’à la parution de la nouvelle convention et au plus tard dans un délai d ’un an à compter de la signature du présent avenant.

Article 2

La facturation sera établie trimestriellement en fonction des processus, nombre et type de missions, effectués par le CDG26.

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7Questions diverses de Madame le Maire

Chemin Rural chez M. VECCHIATO

Madame le Maire pose la question d’une cession éventuelle du chemin rural chez M. VECCHIATO, pour la partie allant de Romanet à chez lui. M. Vincent BOREL, Adjoint au Maire, en charge de l'Environnement, précise que ce chemin fait partie de la défense Incendie et qu ’il serait grandement préjudiciable qu ’il devieime privé.

Site de compostage

Il a été installé en contrebas du parcours de santé. Inauguration prévue le 25 mars.

Espace intergénérationnel

La désignateur du sapiteur demandé par l’expert intervient le 20 février. A suivre.

Questions diverses du groupe « Espeluche, C’est Vous »

Madame le Maire va répondre aux questions même si elles sont arrivées un peu tard (la veille à 23h02)

Montélibus

M. Romain JARRICOT, conseiller municipal, délégué à la commission Aménagement du Territoire de Montélimar Aggio, informe que la DSP pour les bus a été attribuée à COURRIERS RHODANIENS. Madame le Maire précise d ’ailleurs que les DICT sont réceptionnés, les travaux vont donc être réalisés ; route de Montélimar, le fossé sera busé et un plateau aménagé, route d’Allan, l’abris bus sera replacé pour en sécuriser Taccès. M. Vincent BOREL, Adjoint au Maire, approuve le changement d ’abris bus dans les Platanes ; il reste peu convaincu par celui sur la route d ’Allan. M. André CLAUZON, groupe « Espeluche, C’est Vous » assure que l’idéal serait de le positionner vers le bassin de rétention avec un quai biface, mais il reconnaît que le coût est plus élevé.

Il souligne également le manque de sécurité de certains arrêts excentrés, en particulier la nuit. Peut-être envisager des panneaux photovoltaïques ? Madame le Maire : coût d ’un panneau 400 €. M. Vincent BOREL, Adjoint au Maire demande s’il est possible d ’envisager une subvention au titre des Amendes de Police pour ce type d ’installation : la question sera posée au Département.

Parking du Tilleul

M. Damien BRUNEL, groupe « Espeluche, C’est Vous » demande où en est le dossier, son financement et s’il y a eu concertation avec les voisins. Madame le Maire répond que le permis d’aménager a été accordé le 13 février 2023, l’appel d’offres est prévu pour la fin du mois, la réponse fin mars et les travaux au printemps. Le projet est budgétisé (budget présenté en avril).

Il s’interroge sur les places « arrêt minutes » : Madame le Maire l’invite à consulter le permis, ces arrêts sont prévus devant l’arrêt de bus et précise qu ’il y aura verbalisation par la gendarmerie pour les voitures en infraction devant l’épicerie.

Câblage du réseau téléphonique par Orange Route de Montélimar

M. Alain LE ROI, groupe « Espeluche, C’est Vous » rend compte des câbles aériens trop nombreux sur la route de Montélimar : étant donné que des travaux sur le réseau d ’eau potable sont prévus par le SIEBRC, il serait bon de contacter Orange et EDF pour enfouir les lignes sur environ 100m.

Madame le Maire répond que le budget de la commune est limité. Il a fallu 3 ans pour coordonner ces 2 prestataires sur les autres travaux d’enfouissement et qu ’il n ’y a pas eu d’entente pour la route de Montélimar.

Ramassage des poubelles route de Montélimar

M. André CLAUZON, groupe « Espeluche, C’est Vous » fait remarquer la dangerosité du ramassage des poubelles route de Montélimar, tant pour les agents que pour les usagers (chemin de Flotte) et que ce problème ne se limite pas à la commune. Madame le Maire fera remonter l’information à Montélimar Aggio.

Eclairage public

M. Alain LE ROI, groupe « Espeluche, C’est Vous » souhaiterait une étude sur le passage de l’éclairage public en LED. M. Thierry SIBOLD, Adjoint au Maire en charge des travaux, y réfléchit mais ça engendre un coût important face aux têtes de lampadaires devenus obsolètes à changer pour respecter la réglementation et la sécurité. Pour information, Madame le Maire précise que le coût d ’un lampadaire LED est de l’ordre de 3 000 €, chiffrage suite à l’accident qui s’est produit chemin du Clos au cimetière.

M. Alain LE ROI cite l’exemple d’une commune de Bretagne qui, grâce aux économies réalisées pour de tels travaux, a pu financer l’emprunt nécessaire.

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Mél : mairie(S)e5peluche.frEau Potable

M. Alain LE ROI, groupe « Espeluche, C’est Vous » précise à nouveau à M. Vincent BOREE, Adjoint au Maire en charge de l’Environnement et délégué au SIEBRC, que les personnes concernées signalent à certains élus le problème de manque de pression mais ne font pas la démarche de se rendre en Mairie ou téléphoner à la SAUR ou au Syndicat des Eaux. Exemple : la réunion de l’association du lotissement des Hochettes où plusieurs personnes se sont plaintes de ce problème. Ce problème récurrent de manque de pression doit être pris en charge par la Mairie qui doit faire un état des lieux sur l’ensemble du village avec le Syndicat des Eaux et la SAUR pour prendre des mesures utiles plutôt que d’attendre vainement une liste de plaignants. M. Vincent BOREE, Adjoint au Maire, demande une fois de plus une liste de noms afin de faire remonter au syndicat. : il faut cibler les problèmes pour les régler. Un administré s’est d’ailleurs plaint le matin même : son dossier est en cours d’instruction par le syndicat.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h39.

La Secrétaire

Mélanie CATTIN-QUEST

Le Maire

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