Arrêté - Les animaux du marechal leclerc

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Arrêté - Les animaux du marechal leclerc Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - Les animaux du marechal leclerc)Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

NORD

CANTON Liberté - Egalité — Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN N°2026-162

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOÏSSONS TEMPORAÏRE

« ASSOCIATION LES ANIMAUX DU MARÉCHAL LECLERC »

COMMUNE DE NEUVILLE EN FERRAIN

Marie TONNERRE-DESMET, Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 alinéa 1,

Vu la demande présentée par M. PARRAIN Reynald, agissant en tant que Président de l'Association « LES ANIMAUX DU MARÉCHAL LECLERC » pour l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une guingette qui se déroulera le 27 juin 2026, rue du Maréchal Leclerc à Neuville-en-Ferrain.

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la Santé Publique et que la demande constitue la deuxième de l'année en cours,

ARRÊTE

Article 1 — L'Association « LES ANIMAUX DU MARÉCHAL LECLERC » représentée par M. PARRAIN Reynald et dont le siège social est au 1 rue du Maréchal Leclerc à Neuville-en-Ferrain, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une guingette qui se déroulera le 27 juin 2026 rue du Maréchal Leclerc à Neuville-en-Ferrain.

Article 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons, et notamment respecter l'ordre et la tranquillité publics.

Article 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe suivant :

Groupe 1. Boissons sans alcool: eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Groupe 3. Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements

Article 5 — Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'Association et au Commissariat de Tourcoing.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

Le

29 AV". 2026

Le Maire,

e-Raire et par délégation,

ecteur général,

Matthieu FIOEN