Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 274 2026 Arrete portant reglementation rue du mare
Arrêté - 316 2026 arrete portant reglementation rue du Mare
Arrêté - 231 2026 portant reglementation rue du Marechal Le
Arrêté - 389 2026 Arrete portant prolongation rue du Marech
Arrêté - Arrete 2026 034 rue du Marechal Leclerc
Arrêté - 277 2026 Arrete portant reglementation rue du mare
Arrêté - 173 2026 Arrete portant autorisation de stationner
Arrêté - 174 2026 Arrete portant autorisation de stationner
Arrêté - 2026 150 Arrete portant reglementation rue de la F
Arrêté - 2026 142 Arrete portant reglementation rue du Dron
Arrêté - 357 2026 Arrete portant reglementation rue du Marechal Leclerc
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 357 2026 Arrete portant reglementation rue du Marechal Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/357
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU MARECHAL LECLERC
Le Maire de Neuville en Ferrain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière, huitième partie approuvée par arrêté
ministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la demande de Monsieur Emmanuel SOARES, en date du 19 septembre 2026, tendant à obtenir
l'interdiction de stationner face au n°9 et 11, rue du Maréchal Leclerc, afin de permettre le stationnement
d'un camion nécessaire à la livraison de matériaux de construction ;
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique ;
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit, face au n° 9 et 11, rue du Maréchal Leclerc, sur
une longueur de 10 mètres, exception faite du camion nécessaire à la livraison de matériaux de
construction, le mardi 20 octobre 2026 de 9h00 à 15h00. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la
Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la
police nationale ou la police municipale, au frais de son propriètaire.
Article 2 - En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la
Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à Roncq, pour la remise en état à l'identique.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la
concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef
principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
2 2'SEP. 1 cf ) 27.0 Mis en ligne Alantieu FOEN Le Maire _certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.