Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - el
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DM
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - ag
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 21)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
29
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'exposition
de
la
mairie
d’EYmoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:22
mars
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
18
6
5
4
Pour
Contre
Abstention
24
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
FAYE
Jean
Pierre,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
avant
donné
pouvoir :
BAUDEMONT
Dominique
donne
pouvoir
à
PERIGAUD
Chantal,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
CHAUVERGUE
Laurence
donne
pouvoir
à
MUZETTE
Thierry,
DOLLEY
Alain
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
PERDUCAT
Daniel
donne
pouvoir
à
FAYE
Jean
Pierre,
SUDRON
Frédéric
donne
LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
GARDELLE
Bruno,
ROGER
Edouard,
TERRIER
Gilles,
GANE
Isabelle,
SIMON
Isabel
Absents
:
CAMBOU
Stéphane,
BODIN
Pascal,
DEVAUX
Nathalie,
DUPUY
Nathalie
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
21
— 2018
: SPANC
Admission
en
Non
Valeur
Le
Président
expose
que
le
Trésorier
d'Eymoutiers
a
porté
à sa
connaissance
qu'il
n’a
pas
pu
recouvrer
les
titres
T
87
et
T
137
de
2015
concernant
le
contrôle
d'assainissement
non
collectif
pour
un
montant
de
140,00
€.
Il
demande
en
conséquence
l'admission
en
non
valeur
de
ces
titres.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
:
"__
D’AUTORISER
le
Président
à procéder
à
la
mise
en
non
valeur
des
titres
T
87
et
T
137
pour
un
montant
de
140
€
sur
le
budget
annexe
du
SPANC.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiefs,
le 03
avril
2018
Acte
rendu
exécutoire
le
:All
| ue
|
6
gmmunes
:
“Edo
fl}
Ag
À
5
2Cllégiaie IOUTIERS
p.
1/1