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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 24
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 24)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Communauté
de
Comraunes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
29
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'exposition
de
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:22
mars
2018,
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
18
6
5
4
Pour
Contre
Abstention
24
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
FAYE
Jean
Pierre,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe
Suppléants
avec
voix
délibérative :
Membres
ayant
donné
pouvoir :
BAUDEMONT
Dominique
donne
pouvoir
à
PERIGAUD
Chantal,
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
CHAUVERGUE
Laurence
donne
pouvoir
à
MUZETTE
Thierry,
DOLLEY
Alain
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
PERDUCAT
Daniel
donne
pouvoir
à FAYE
Jean
Pierre,
SUDRON
Frédéric
donne
LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
GARDELLE
Bruno,
ROGER
Edouard,
TERRIER
Gilles,
GANE
Isabelle,
SIMON
Isabel
Absents
:
CAMBOU
Stéphane,
BODIN
Pascal,
DEVAUX
Nathalie,
DUPUY
Nathalie,
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
TOURISME Délibération
n°
24
—
2018
: Convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l'Office
de
Tourisme
des
Portes
de
Vassivière
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
promotion
du
tourisme
depuis
le
1°
janvier
2017,
conformément
à
la
loi
NOTRe
d’août
2015,
Considérant
que
pour
permettre
à
l'Office
de
Tourisme
d'assurer
ses
missions
d'accueil,
de
promotion,
de
coordination
et
de
développement
touristique
sur
le
territoire
des
Portes
de
Vassivière,
une
convention
doit
être
signée
avec
la
Communauté
de
Communes, Monsieur
le
Président
expose
l’objet
de
la
convention,
les
missions
générales
dévolues
à l'Office
de
Tourisme,
les
objectifs
fixés.
La
convention
sera
conclue
pour
3
ans
(2018-2020).
Néanmoins,
chaque
année,
le
Conseil
Communautaire
votera
le
budget
de
l'Office
de
Tourisme
et contrôlera
son
activité.
Monsieur
le
Président
précise
que
l’Office
de
Tourisme
des
Portes
de
Vassivière
travaille
en
réseau
avec
les
OT
des
Communautés
de
Communes
de
Briance
Combade
et
de
Noblat
et
qu’à
ce
titre
des
mutualisations
sont
recherchées
et
étudiées.
p.1/2 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
triennale
avec
l’Office
de
Tourisme
et
ses
annexes
comme
présenté
ci-dessus
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
2018
avec
les
OT
des
Communautés
de
Communes
de
Briance
Combade
et
de
Noblat
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 03
avril
2018
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE
Acte
rendu
exécutoire
le :
el
U
A
4
Publié le :
AolUlA8
D p. 2/2