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Procès Verbal - DELB 20150089
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi deux février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 janvier 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Etaient absents :
Alexis DECK et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Ourdia CHATI, Christian DUVAL, Karim BENAOUDA, Linda MAHDJOUB, Jean-Luc SALADIN et Muriel DE VRIESE ont donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE, Marie-Laure DRONE, Bruno BEQUET, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Christian BOUCHARD.
Karim BENAOUDA et Natacha CHICOT ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h05 et 18h10 et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS et Bruno BEQUET.
Edouard PHILIPPE et Sébastien TASSERIE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h45 et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Edouard PHILIPPE est revenu participer aux travaux de l’assemblée à partir de 20h03.
Alexis DECK et Marjorie VALENTIN étaient absents et non représentés.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150089
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-MARITIME - MINISTERE DE LA CULTURE - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - PERCEPTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre dispensé par le conservatoire Arthur Honegger, conservatoire à rayonnement départemental ;
- les diplômes délivrés par le conservatoire ;
- le rayonnement culturel et éducatif du Conservatoire Arthur Honegger ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 15 janvier 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire à demander une subvention de fonctionnement, pour l’année 2015, auprès du conseil général de la Seine-Maritime et du ministère de la Culture, au moins équivalentes, voire plus importantes que celles versées en 2014, qui soit pour chacune la plus élevée possible ;
- d’autoriser le maire à percevoir ces deux subventions de fonctionnement ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document ayant trait à ce dossier, notamment la convention qui pourrait en résulter.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 7473 : départements
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Service gestionnaire E20M04 : conservatoire Arthur HoneggerADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 février 2015
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/02/2015
Publié le 10/02/2015