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Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - ~MIB5yS2TFjxEm39dlrSUyQTN4uoNnMkXHkRCdoa Vo8SGgK8RhQiAM6pe0876lUUcL17FF8Gk3wQW2HfxHWLCF2jgq6u9MblrLPRkuFZsJwMtYmQvrsJTswbvHkFXu2AC4k9S Yfkfr29Vd3Y7skIIU2EHIWcIpAJN5Z~ZS U24LWBCaaf0QcRdHvCoWu39vgACnFshwEgR9CA855jTsLG5N1O ISMlB5eFNg &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mai 2018
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 28 MAI 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit mai à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, M. GRANDMOUGIN, M. CATTIN, Mme STOLL, M. KAMMERER, Mme STRUB, M. ALTERMATT (arrivé au point 5), Mme DUBS, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE.
Excusés : Mme MEYER (procuration à M. FUCHS)
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 avril 2018
2. Rapport des Adjoints
3. Vente de terrain à la Société Loisium SAS
4. Budget Commune : décision modificative pour cession de terrain à la Société Loisium SAS 5. Travaux rue des Cerisiers : choix de l’entreprise
6. Travaux éclairage public
7. Convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
8. SIVOM : Retrait de la compétence Tourisme pour Colmar Agglomération 9. Rapport d’activités du Syndicat d’Electricité et de Gaz
10. Affaires diverses
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 9 AVRIL 2018
Le procès-verbal du 9 avril 2018 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé.
2. RAPPORT DES ADJOINTS
Fabrice KRIEGER
Monsieur KRIEGER informe du point suivant :
Comité des fêtes – 24 mai 2018
Le comité de fêtes a organisé son assemblée générale le 24 mai dernier. Le résultat 2017 de l’association est toujours largement positif. Cette bonne santé financière a permis d’acquérir du petit matériel supplémentaire (6 mange-debout).
Un point a été fait sur l’inventaire complet du matériel géré par l’association et stocké dans les bâtiments communaux (atelier, ancien dépôt des pompiers et MJC). Le Président gère directement l’agenda des sorties du matériel. Il est rappelé que toute demande de location doit transiter par lui pour éviter les doubles locations.
En ce qui concerne l’état d’avancement de l’organisation de la fête vin qui se déroulera les 21 et 22 juillet prochains sur le parking de la salle polyvalente, il est indiqué que les demandes d’autorisation sont en cours, la communication sur l’événement sera lancée d’ici fin juin et le programme des Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mai 2018
Paraphe du Maire Page
animations est bouclé (course pédestre, concerts et messe en plein air, feu d’artifice, exposants, animations pour enfants, buvette et restauration…).
Pour l’édition 2018, une attention particulière sera portée à la gestion des déchets de la manifestation (mise en place de bennes de tri et de gobelets réutilisables et consignés).
Jean-Pierre FREUDENREICH
Monsieur FREUDENREICH informe des points suivants :
Syndicat des Employeurs Forestier– 13 avril 2018
Valide le compte administratif 2017 et vote du budget 2018 : Résultat de clôture 2017 +156.189,58, et un budget primitif équilibré à 639.889,58 € en fonctionnement.
Vote également des participations des communes et de la CC Parovic (qui représente toutes les communes)
La participation de la CC Parovic est de 250.000 €, toutes les communes. Pour Voegtlinshoffen, les dépenses 2017 s’élèvent à 7.929,87 € (main d’œuvre et gestion confondus). L’excédent sur 2017 pour la CC Parovic est de 73.600,71 € .
Syndicat Forestier du Massif des Châteaux
Le syndicat a été contacté pour des autorisations de circuler dans le massif forestier en VTT. Une réunion de concertation entre toutes les communes sera organisée pour définir les autorisations concédées par chaque commune.
Chemin rural – Bacherlé-weg
Le passage caméra a été effectué, une réunion est organisée prochainement pour en faire une synthèse.
3 – VENTE DE TERRAIN A LA SOCIETE LOISIUM SAS
La Commune de VOEGTLINSHOFFEN est propriétaire d’un terrain cadastré Section AI n° 268/96 d’une superficie de 167,81 ares situé au lieudit Hofacker à VOEGTLINSHOFFEN.
Ce terrain fait partie du domaine privé communal.
Afin de permettre à la Société LOISIUM ALSACE SAS de créer un hôtel et un centre d’événements du vin sur le territoire communal, la Commune de VOEGTLINSHOFFEN l’a autorisé à déposer une demande de permis de construire sur ce terrain.
Ce projet privé répond à un but d’intérêt général et favorise le développement économique et touristique local.
Par un arrêté du 3 décembre 2010, le Maire de VOEGTLINSHOFFEN a délivré un permis de construire à la Société LOISIUM ALSACE SAS en vue de la réalisation de son projet de création d’un hôtel et d’un centre d’événements du vin.
Cette autorisation d’urbanisme a fait l’objet de procédures contentieuses.
Par un arrêt n° 402714 du 6 avril 2018, le Conseil d’Etat a définitivement validé le permis de construire accordé le 3 décembre 2010 à la Société LOISIUM ALSACE SAS. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mai 2018
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Afin de permettre à la Société LOISIUM ALSACE SAS de mettre en œuvre son permis de construire, il est nécessaire de lui céder la parcelle cadastrée Section AI n° 268/96 d’une superficie de 167,81 ares située au lieudit Hofacker à VOEGTLINSHOFFEN.
Dans un souci de bonne gestion du patrimoine communal, la Commune de VOEGTLINSHOFFEN a consulté la Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin afin d’avoir un avis objectif sur la valeur vénale de la parcelle cadastrée Section AI n° 268/96 d’une superficie de 167,81 ares situé au lieudit Hofacker à VOEGTLINSHOFFEN.
Le service des domaines a émis son avis le 22 mai 2018.
Il estime à 297.863 € (soit 1.775 € l’are) la valeur vénale du terrain en cause.
Ceci ayant été rappelé, il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser la cession au profit de la Société LOISIUM ALSACE SAS, ou de toute autre société qu’il lui plairait de se substituer, de la parcelle cadastrée Section AI n° 268/96 d’une superficie de 167,81 ares située au lieudit Hofacker à VOEGTLINSHOFFEN, aux conditions suivantes :
o Prix de vente : 300.000 € net vendeur ;
o Ensemble des frais de la vente à la charge de l’acquéreur ;
o Paiement comptant du prix le jour de la signature de l’acte de vente ;
o Vente conclue sous la condition résolutoire que l’acquéreur réalise l’opération pour laquelle le terrain communal lui est vendu.
- D’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble des documents et contrats de toutes sortes conduisant à la concrétisation de la vente.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentée.
La présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département.
4 – BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE POUR CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE LOISIUM SAS
Afin de compléter le point noté 3 de ce jour, il convient de modifier le budget de la Commune voté le 9 avril 2018 de la façon suivante :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 192 : plus/moins-value cession d'immobilisation 82 911.33 € D 2111 : valorisation terrains 217 088.67 € TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 300 000.00 €
D 675 : Valeur comptable immob. cédées 217 088.67 € D 6761 : Différences sur réalisations (+) 82 911.33 € TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 300 000.00 €
R 775 : VENTE TERRAINS LOISIUM 300 000.00 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 300 000.00 € Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mai 2018
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentée décide :
• De valider les inscriptions budgétaires ci-dessus sur le budget de la commune 2018, • De réduire le montant du prêt inscrit au 1641, d’un montant de 185.266,36 €, • De conserver le suréquilibre de la section Investissement de 114.733,64 €.
5 – TRAVAUX RUE DES CERISIERS : CHOIX DE L’ENTREPRISE
Madame le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été effectué sur le site internet de l’Association des Maires du Haut-Rhin et dans un journal local pour les travaux Rue des Cerisiers. Après réception et présentation des offres, l’entreprise la moins-disante est l’entreprise TPV qui propose de réaliser les travaux pour un montant de 115.699,59 € HT, pavés inclus.
Mesdames STOLL et SCHULLER, sortent de la salle du conseil, elles ne prennent pas part à ce vote. Après discussion le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentée, soit avec 13 voix pour :
• De confier les travaux à l’entreprise TPV pour un montant de 115.3699,59 € HT • D’autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y afférents.
Mesdames STOLL et SCHULLER réintègrent la séance du Conseil Municipal.
6 – ECLAIRAGE PUBLIC
L’appel d’offre sera publié sur le site de l’Association des Maires du Haut-Rhin pour le 13 juin 2018.
7 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN POUR LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Madame le Maire donne lecture du courrier reçu du Centre de Gestion du Haut-Rhin, indiquant qu’une convention avec le Centre de Gestion de la Meurthe et Moselle permettrait de mettre en place le RGPD.
Après explication, les membres du Conseil Municipal :
• Valide la mutualisation avec le CDG Meurthe et Moselle,
• Autorise Mme le Maire à signer la convention avec le CDG 54, valable jusqu’au 31/12/2021, reconductible par tacite reconduction,
• Dit que la participation financière sera de 0.057% en 2018 (assiette correspondant à la masse des rémunérations versées aux agents permanents,
8 – SIVOM : RETRAIT DE LA COMPETENCE TOURISME POUR COLMAR AGGLOMERATION
Le Comité-Directeur du SIVOM dans sa séance du 16 janvier 2018, a formalisé et pris acte de la demande de retrait de Colmar Agglomération du SIVOM.
Par délibération du 30 novembre 2017, Colmar Agglomération a émis le souhait de reprise de la compétence "Tourisme" au SIVOM, et en conséquence, le retrait du SIVOM. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mai 2018
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La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) a précisé que la promotion du Tourisme, dont la création d'offices du Tourisme, est devenue une compétence obligatoire de Colmar Agglomération.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce retrait de Colmar Agglomération suit la procédure définie à l'article L5211 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aussi l'accord du Comité Directeur du SIVOM pour le retrait de Colmar Agglomération doit être soumis à l'ensemble des organes délibérants des membres du SIVOM exprimés à, la majorité qualifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu l'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
- DECIDE d'accorder la reprise de la compétence "Tourisme" du SIVOM par Colmar Agglomération et donc son retrait du SIVOM du Canton de Wintzenheim,
9 – RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ
Madame le Maire donne lecture du rapport d’activités 2017 du Syndicat d’Electricité et de Gaz qui a été transmis préalablement à l’ensemble du Conseil Municipal.
Après discussion, le conseil municipal indique qu’il n’a pas d’observation à la lecture de ce rapport d’activités.
10 – AFFAIRES DIVERSES
➢ Madame le Maire fait le point
• sur le Conseil Communautaire du 23 mai 2018,
a. Ouverture de la déchetterie à partir de la 2ème quinzaine de Juillet 2018, b. Point sur la qualité de l’air dans les écoles,
c. Fête de la Grande Lune le 17 juin 2018,
d. A partir de 2019, les encombrants ne passeront qu’une fois par an.
• Sur le succès de la journée citoyenne qui s’est déroulée le 19 mai 2018,
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Lundi 2 juillet 2018 à 20 h 00. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 28 mai 2018
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
ORDRE du JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 avril 2018
2. Rapport des Adjoints
3. Vente de terrain à la Société Loisium SAS
4. Budget Commune : décision modificative pour cession de terrain à la Société Loisium SAS 5. Travaux rue des Cerisiers : choix de l’entreprise
6. Travaux éclairage public
7. Convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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10. Affaires diverses
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
MAMPRIN Cécile Maire
FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire
GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal
CATTIN Jacques Conseiller municipal
STOLL Léa Conseillère municipale
KAMMERER Thierry Conseiller municipal
DUBS Laurence Conseillère municipale
MEYER Valérie Conseillère municipale Excusée, procuration à Mr FUCHS
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal
STRUB Véronique Conseillère municipale
LASEK Sandrine Conseillère municipale
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseillère municipale
IMMELE Marc Conseiller municipal