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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 260305 DCM04v Plan Formation Agents modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 26.02.04. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : PLAN DE FORMATION DES AGENTS
COMMUNAUX (EXERCICE 2026).
SEANCE DU 5 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique, - Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian, - M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, «Mme MARQUES Latifa, - M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles (à 20h38, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie. - M. AGUILLON Laurent,
Absents représentés :
- Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. Jacques MIONE, - Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TURON Claudine,
- M. FRANCES Marc procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme DREVET Nadine procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude procuration à M. Michel TERRIER.
Absents (es) non excusée(s) : - Mme MERLET Gabrielle,
- M. NICOL Marc.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 19 février 2026
à 20 h 33 à 20h38
Nombre de membres en exercice... 29 29
Quorum....…..….....…. dore 15 15
Nombre de tembres Dhésents.… 20 21
Nombre de pouvoirs... 6 6
Nombre de suffrages exprimés … 26 27
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 05.03.2026
N° 26.02.04. PLAN __ DE _ FORMATION __DES _ AGENTS _COMMUNAUX
(EXERCICE _2026).
(ANNEXE 5) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.423-3,
1.423-4 et L.451-3 ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la
fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial dans sa réunion en date du 19 février 2026 ;
Considérant, qu’en application de la loi de 2007-209 relative à la Fonction Publique Territoriale, il est rappelé l’obligation de tout employeur d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Social Territorial dont dépend la collectivité :
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de formation des agents communaux pour l’exercice 2026, tel qu’il a été validé par le Comité Social Territorial de la commune de Ballancourt-sur-Essonne, conformément au tableau joint en annexe.
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de Séance,
un
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit:
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026
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