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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230906 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230906 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Ex PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 6 septembre 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 septembre 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 6 septembre 2023
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1ER SEPTEMBRE 2023 INSTITUANT LA COMMISSION DE PROPAGANDE À L'OCCASION DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 AOÛT 2023 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES SISES SUR LES COMMUNES DE PONTOISE-LÈS-NOYON, CAISNES ET NAMPCEL
AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 24 AOÛT 2023 - ÉTUDE SUR LA SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N°30 DE LA RN 330 SUR LES COMMUNES DE LE PLESSIS-BELLEVILLE ET LAGNY-LE-SEC
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ DU 1er SEPTEMBRE 2023 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR FRANÇOIS XAVIER DELEBARRE, DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES NORD, À SES SUBORDONNÉS, RELATIVE AUX POUVOIRS DE POLICE, DE LA CIRCULATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, ET AUX POUVOIRS DE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES, PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ N° T 23-363 O DU 23 AOÛT 2023 - RN31 - DÉPARTEMENT DE L'OISE - RÉFECTION DE CHAUSSÉE - DU PR 85+0290 AU PR 87+0720 SECTION VIADUC OISE-AISNE COUPURE D'AXE - 2 SENS DE CIRCULATION TERRITOIRE DES COMMUNES DE CLAIROIX, CHOISY-AU-BAC ET COMPIÈGNE
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'OISE
ARRÊTÉ DE RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU 1ER SEPTEMBRE 2023
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2023 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2022 ORDONNANT LES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES TERRITOIRES D'AVRIGNY, BAILLEUL-LE-SOC, BLINCOURT, CHOISY-LA-VICTOIRE, EPINEUSE, ESTREES- SAINT-DENIS, MOYVILLERS ET SACY-LE-GRAND
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE CONCERNANT MME FRASER-GRARE, DIRECTRICE-ADJOINTE CHARGÉE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MÉDICALES DU 1ER FÉVRIER 2023
CENTRE HOSPITALIER GEORGES DECROZE DE PONT SAINTE MAXENCE
DÉCISION N° 2023-002 DU 1ER SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME LEROY SANDRINE
DÉCISION N° 2023-001 DU 1ER SEPTEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET MANDATAIRE SUPPLÉANT DE LA RÉGIE DE RECETTES