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Arrêté - arrt n029 2025 police de circulation CISE TP rue des Pouzes lintersection de la rue du Moulin Huile
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n029 2025 police de circulation CISE TP rue des Pouzes lintersection de la rue du Moulin Huile)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°029-2025
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise CISE TP, représentée par Madame Coralie BERNARD, siégeant 832 avenue Ampère — 30600 VAUVERT, en date du 08 avril 2025 ;
Considérant que pour permettre la pose d’un débitmètre sur le réseau d’adduction d’eau potable rue des Pouzes à l’intersection de la rue du Moulin à Huile et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison de la pose d’un débitmètre sur le réseau d’adduction d’eau potable, la circulation sera modifiée :
Rue des Pouzes
Rue du Moulin à Huile au niveau de l’intersection avec la rue des Pouzes
du lundi 14 avril au mardi 15 avril 2025 inclus
de8hà17h
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— Circulation alternée par feux tricolores
— Dépassement interdit
— Stationnement interdit au droit des travaux de la rue des Pouzes et de la rue du Moulin à Huile — La circulation des bus sera interrompue pendant la durée des travaux
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’Entreprise ou la personne chargée des travaux.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour prévenir le voisinage impacté. Le ramassage des poubelles (lundi et jeudi) doit pouvoir passer ou le service déchets de la Communauté de Communes du Pays de Sommières (04 66 80 98 40) doit être prévenu.
ARTICLE 4 :
Une permission de voirie devra être obtenue auprès de la commune.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 10 avril 2025 Le Maire,
Marie-José PELLET
MN
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.