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Arrêté - arrt n082 2026 police de circulation et permission de voirie abattage arbre rue du Moulin Huile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n082 2026 police de circulation et permission de voirie abattage arbre rue du Moulin Huile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION ET PERMISSION DE VOIRIE N°082-2026
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise JEAN Théo, siégeant 36 chemin de Livernat — 30250 JUNAS, en
date du 05 octobre 2026,
Considérant que pour permettre l’abattage d’un arbre, il y a lieu de prendre des mesures dans le but
de garantir la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des
usagers de la voie.
ARRÊTE
ARTICLE1 :
En raison des travaux d’abattage d’un arbre, la circulation sera modifiée :
Au niveau du 16 rue du Moulin à Huile
Jeudi 8 et vendredi 9 octobre 2026
de8hà1i7h
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— 2 sens de circulation à 20 km/h,
— Empiètement sur chaussée,
— Circulation alternée manuellement,
— Stationnement interdit au droit et à proximité des travaux, seul le camion de l’entreprise
est autorisé à stationner avec son matériel.
ARTICLE3 :
La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ou la personne
chargée des travaux. Des barrières toulousaines seront disposées par les employés municipaux pour
empêcher le stationnement des véhicules.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 06 octobre 2026
Le Maire,
Clément RÇ
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.