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Déliberation - f7920 2023 098 election une nouvelle adjointe
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7920 2023 098 election une nouvelle adjointe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le?
DEC,
2073
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_465-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
\lf/,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
NN
mas
722,
«Redon
Séance
du
14
décembre
2023
- Délibération
n°
2023-098
TT T7
ÉLECTION
D’'UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
AU
MAIRE
SUITE
A
LA
VACANCE
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 5 décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
27
Municipal
à l'exception
de :
Votants
20
Vote
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Pour
19
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Contre
0
Monsieur
Marc
Droguet
qui
a oublié
de
déposer
dans
l'urne
Blanc
où
nul | 1
le
billet
de
son
mandant.
Abstentions
|7
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Rola
Abi
Fadel.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par délibération
du
14
décembre
2023,
Madame
Françoise
Fouchet
a été
élue
Première
Adjointe
en
remplacement
de
Madame
Delphine
Penot,
non
maintenue
dans
cette
fonction
par
le conseil
municipal.
Le
poste
d'Adjoint,
précédemment
occupé
par
Madame
Françoise
Fouchet
étant
devenu
vacant
et
le
conseil
municipal
ayant
décidé
de
maintenir
à
huit
le
nombre
d’'adjoints,
il
est
nécessaire
d’élire
un
nouvel
adjoint
au
Maire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services.
L'article
L.
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
que
“quand
il y a lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
les
élus
qui occupaient
précédemment
les postes
devenus
vacants".
Le
conseil
municipal
peut
donc
décider
:
- Soit que
le nouvel
adjoint occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
le poste
vacant, - Soit
que
le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
permettant
ainsi
aux
autres
adjoints
de
remonter
d’un
rang
dans
l’ordre
du
tableau. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publiéle
9
À DEC. 2073
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_466-DE
Le
même
article
précise
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7
du
CGCT,
à savoir
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
En
cas
de
vacance
d’un
poste
d’adijoint,
tout conseiller
municipal
(sauf le Maire)
peut
se
porter
candidat
à
ce
poste,
y
compris
s’il
occupe
déjà
des
fonctions
d’adjoints.
L'obligation
de
parité
renforcée
par
l’article
L.
2123-7-2
du
CGCT
doit
toutefois
être
respectée.
Ceci
peut
conduire
à
répéter
une
ou
plusieurs
fois
la
procédure
de
remplacement
d’adjoint.
Au
vu
des
dispositions
précitées,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
de
décider
que
la
nouvelle
adjointe
occupera
le
huitième
poste,
conduisant
ainsi
les
adjoints
placés
après
le
troisième
rang
de
monter
d’un
rang,
et
de
procéder
à
son
élection. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-2,
L.
2122-10,
L.
2122-12
et
L.
2122-18,
Vu
la
délibération
n°
2020-021
du
28
mai
2020
fixant
à
huit
le
nombre
d’Adijoints
au
Maire
et confirmé
par
la délibération
n°
2023-097
du
14
décembre
2023,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
28
mai
2020,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2020-351
du
23
juin
2020,
modifié
par
les
arrêtés
n°
2021-171
du
5
mai
2021
et
n°
2021-328
du 16
juillet
2021 portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°
2023-097
du
14
décembre
2023
et
le
procès-verbal
portant
élection
de
Madame
Françoise
Fouchet
en
qualité
de
Première
Adjointe,
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d'Adjoint,
il convient
d’élire
une
nouvelle
Adjointe
et
de
déterminer
son
rang
dans
l’ordre
du
tableau,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
20
VOIX
POUR
DÉCIDE
que
la nouvelle
Adjointe
au
Maire
occupera
le huitième
poste,
conduisant
ainsi
les
autres
Adjoints
placés
après
le troisième
rang
de
monter
d’un
rang.
PROCÈDE
à l'élection
de
la nouvelle
Adjointe
au
Maire
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
dont
les
modalités
et
le
résultat
sont
établis
dans
le
procès-verbal
d'élection,
joint
à la
présente
délibération.
DIT
que
Madame
Karen
Lanson
est
élue
Huitième
Adjointe
au
Maire,
avec
effet
à
compter
de
ce
jour. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publiéle
?
{
DEC.
2073
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_465-DE
DIT
que
l’ordre
du
tableau
des
Adjoints
est
désormais
le suivant :
1è
Adjointe
: Françoise
Fouchet
2ème
Adjoint
: Louis
Le Coz
3ème Adjoint
: Marc
Droguet
4ème
Adjointe
: Géraldine
Denigot
5ème Adjoint
: Lionel
Remande
6ème Adjointe
: Anne-Cécile
Hurtel
7ème Adjoint
: Benoit
Quélard
8ème
Adjointe
: Karen
Lanson
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
Lefebvre
Conseiller
Municipal
DE
Mis
en
ligne le?
1 DEC. 2023