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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publiéle
9
4 DEC.
2023
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_463-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
\lf/,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\
NN
VILLE DE
F2
«Redon
Séance
du
14
décembre
2023
- Délibération
n°
2023-096
Te
ET
MAINTIEN
D'UNE
ADJOINTE
AU
MAIRE
DANS
SES
FONCTIONS
SUITE
AU
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
PAR
LE
MAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
5
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
Présents
26
Votants
20
- Absents
excusés
ayant donné
mandat
de vote :
Vote
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Pour
0
.
.
,
ï
Madame
Anaïs
Cadoret,
pouvoir
donné
à
Contre
20
Monsieur
Valentin
Perré.
-
Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Rola
Abi
Fadel.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Blanc
ou
nul |
1
Abstentions |
7
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Lors
de
sa
séance
du
28
maï
2020,
le conseil
municipal
a élu
Madame
Delphine
Penot,
Première
Adjointe
au
Maire
de
la
Ville
de
Redon.
Cette
élection
lui a conféré
la
qualité
d’adjointe
et
les fonctions
qui
y sont
attachées,
à savoir
officier
d'état
civil
et
officier
de police judiciaire. Conformément
à
l’article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
Maire
a
délégué
par
arrêté
n°
2020-351
en
date
du
23
juin
2020
modifié
par
les
arrêtés
n° 2021-171
du
5 mai
2021
et n° 2021-328
du 16 juillet
2021
une
partie
de
ses
fonctions
à ses
adjoints.
Les
délégations
de
fonctions
et
de
signature
suivantes
ont
été
accordées
à
Madame
Delphine
Penot
:
-
Démocratie
de
proximité
et vie
des
quartiers,
- __ Dynamisation
du
centre-ville,
-
Vie
économique
et commerciale.
Cet
arrêté
a
conféré
à
Madame
Delphine
Penot
la
qualité
d’adjointe
avec
délégation
et,
par
là-même,
lui a donné
droit
de
percevoir
une
indemnité. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
?
.
ID
: 085-213502362-20231214-SG2023
463-DE
L'article
L.
2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
les
délégations
données
par
le Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont pas
retirées.
Par
arrêté
municipal
n° 2023-532
du
22
novembre
2023,
Monsieur
le Maire
a retiré
les
délégations
de
fonctions
et
de
signature
susvisées
accordées
à
Madame
Delphine
Penot
pour
des
raisons
liées
à la bonne
marche
de
l'administration.
L'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit se prononcer
sur le maintien
de
cet adjoint
dans
ses fonctions.
L'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
deux
modes
de
scrutins formels
:
-
Le
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
présents
; dans
ce
cas
le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
-
Le
scrutin
secret
si
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal
présents
le
réclame.
Les
conseillers
municipaux
sont
donc
invités
à
se
prononcer
sur
les
modalités
du
vote
de
la
délibération
par
laquelle
ils
vont
devoir
décider
de
maintenir
ou
non
Madame
Delphine
Penot
dans
ses fonctions
de
Première
Adjointe
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-21,
L.
2122-18
et
L.
2122-20,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
28
mai
2020,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2020-351
du
23
juin
2020,
modifié
par
les
arrêtés
n°
2021-171
du
5
mai
2021
et
n°
2021-328
du
16
juillet
2021
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-532
du
22
novembre
2023
portant
retrait
des
délégations
de
fonctions
et
de
signature
susvisées
accordées
à
Madame
Delphine
Penot,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : -__
DE
VOTER
la
présente
délibération
au
scrutin
secret
:
Modalités
du
vote
de
la
délibération :
-
Vote
au
scrutin
public
: O voix
-
Vote
au
scrutin
secret
: 21
voix Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publiéle
7 4
DEC,
2073
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_463-DE
-
DE
NE
PAS
MAINTENIR
Madame
Delphine
Penot
dans
sa
fonction
de
Première
Adjointe
au
Maire
conformément
aux
résultats
suivants :
par
vote
au
scrutin
secret
dont
le résultat
est
le suivant
:
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 26
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 21
Nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Majorité
absolue
: 11
Pour
le
maintien
: O
Contre
le
maintien
: 20
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
Lefebvre
Conseiller
Municipal
Pascal
Dùchêne
*
Maire
de
Re
“à
Mis
en
ligne le
4
DEC. 2023