Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr2023 34 reglementation circulation serpolet 297
Arrêté - arr2023 111 reglementation circulation sobeca 340
Arrêté - arr2023 77 reglementation circulation spie citynet
Arrêté - arr2023 33 reglementation circulation electron tp
Arrêté - arr2023 129 reglementation circulation route de pl
Arrêté - arr2023 135 reglementation circulation rue de la c
Arrêté - arr2023 90 reglementation circulation route de cha
Arrêté - arr2023 87 reglementation circulation numerus 21 3
Arrêté - arr2023 91 reglementation circulation rue des rapi
Arrêté - arr2023 154 reglementation circulation rue du nant
Arrêté - arr2023 76 reglementation circulation profalux 322
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 76 reglementation circulation profalux 322)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Thyez
yez et ses lacs
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARR2023_76
Obijet : Arrêté de circulation Avenue des Iles
Le Maire de la commune de Thyez (Haute-Savoie) ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs des maires en matière de circulation
routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R 411.18etR
411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande formulée par l’entreprise G.PLANTAZ SAS, ayant son siège au 65 Rue des Métaux
74970 MARIGNIER;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers empruntant l'avenue des Iles, et le bon
fonctionnement des travaux préparatoires et de terrassement pour l’entreprise PROFALUX, qui se
dérouleront du 15 mars au 30 juin 2023 inclus.
ARRETE
Article 1 : Entre le 15 mars et le 30 juin 2023 inclus, la circulation Avenue des Iles sera maintenue,
l'entreprise sera autorisée à occuper le domaine public en engendrant le moins de gêne possible,
pour permettre les travaux préparatoires et de terrassement pour l’entreprise PROFALUX. La
circulation sur la bande cyclable sera interdite, les cyclistes circuleront sur la chaussée courante. Les
piétons seront déviés sur le trottoir opposé. La signalisation sera mise en place et entretenue par
l’entreprise.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies mentionnées à l’article 1sera
limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B.14 portant la
mention "30".
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Thyez
yez et ses lacs
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la
zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules
affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité du
demandeur.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de THYEZ
Fait à Thyez, le 13 mars 2023
Copie adressée à :
. SDIS 74
. Brigade de Gendarmerie de Marignier
ë 2CCAM
. Police Municipale de Thyez
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
de son affichage, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que
celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du
Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux
mois pour saisir le tribunal.
Page 2 sur 2