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Arrêté - Arrete Travaux Curage Reseaux Eaux Usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Travaux Curage Reseaux Eaux Usees)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITÉ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
DE
MARTINIQUE
09
60
li
À
ARRONDISSEMENT
=.
DE
LA
RESTE
COMMUNE
DU
LORRAIN
0%
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE
STATIONNEMENT
DANS
LE CADRE
DES
TRAVAUX
DE CURAGE
ET
DE
DIAGNOSTIC
DES
RÉSEAUX
D'EAUX
USÉES
DES
QUARTIERS
SÉGUINEAU,
VALLON
ET
EN
PARTIE
SOUS-BOIS
ARRÊTÉ
N°2024/133
Le
Maire
de
la
Ville
du
LORRAIN,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Article
L
2213-I,
Y
Vu
le
Code
de
la
Route,
Y
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
par
l'Arrêté
du
06
Novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Y
Vu
les
articles
L.
511-1,
L
511-2
et
R.
511-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
formulée
par
la
Société
SEA
SOMANET
sise
49
Les
Villages
de
Rivière
Roche
-
Bâtiment
F1
-
2°"
étage
-
97200
FORT-DE-FRANCE,
Considérant
que
les
travaux
de
curage
et
de
diagnostic
des
réseaux
d'eaux
usées
des
quartiers
Séguineau,
Vallon
et
en
partie
Sous-Bois,
Y
Considérant
l'obligation
de
modifier
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
de
tous
les
usagers
des
routes,
Y
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
utilisateurs
de
la
voie
sus
énoncée
et
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux, ARRÊTE
CRE
Article
1
: Les
travaux
de
curage
et
de
diagnostic
des
réseaux
d'eaux
usées
des
quartiers
Séguineau,
Vallon
et
en
partie
Sous-Bois
seront
réalisés
par
l’entreprise
SEA
SOMANET
sise
49
Les
Villages
de
Rivière
Roche
-
Bâtiment
F1
-
2°"
étage-
97200
FORT-DE-FRANCE
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
AMPIGNY
(%&
: 0696
22-25-77)
du
LUNDI
03
JUIN
2024
au
VENDREDI
21
FÉVRIER
2025.
Article
2
: Durant
la
durée
des
opérations,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
en
alternat
manuellement
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
donc
limitée
à
30km/h.
Article
3
: Lors
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit.
Article
4:
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroute
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
13
Août
1977
modifié.
La
pose,
la
fourniture
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
SEA
SOMANET
qui
devra
prendre
les
dispositions
pour
permettre
de
manière
permanente
l'application
des
articles
suscités
Article
5
:
Les
prescriptions
mentionnées
aux
articles
précédents
pourront
s'étendre
jusqu’au
VENDREDI
21
MARS
2025.
Article
6
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Société
SEA
SOMANET,
à
la
Gendarmerie,
à
la
Police
Municipale
et
transcrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
seront
poursuivis
conformément
au
règlement
du
Code
de
la
Route.
Au
LORRAIN,
Le
24
Mai 20