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Arrêté - ARRETE Travaux renouvellement eau potable PREBOURG
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Travaux renouvellement eau potable PREBOURG)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITORIALE LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DE MARTINIQUE
ARRONDISSEMENT
DE LA
TRINITE COMMUNE DU LORRAIN
A A R RR RÊ ÊT T É É R RE EG GL LE EM M E EN NT T A A N NT T L L A A C CI IR RC CU UL L A AT T I IO O N N E ET T L LE E S ST TA A T T I IO O N NN NE EM M E EN NT T D DA A N NS S L L E E C CA A D DR RE E D DE ES S T T R RA A V VA A U UX X D DE E R RE EN NO OU UV VE EL L L L E EM M E EN NT T D DE E R RE ES SE EA A U UX X D D ’ ’E EA A U U P PO O T T A AB B L L E E
A AU U L LO OT TI IS SS SE EM ME EN NT T P PR RE EB BO OU UR RG G R Ru ue e d d e es s S Sa ap po ot ti il ll l e es s 1 1 e et t 2 2
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °2 20 02 24 4/ /… …. .. .
Le Maire de la Ville du LORRAIN,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son Article L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par l’Arrêté du
06 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu les articles L. 511-1, L. 511-2 et R. 511-1 du Code de la Construction et de
l’Habitation,
Considérant que les travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable au
lotissement Prébourg
Considérant que cette opération impacte la circulation et le stationnement
de cette portion de voirie, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures
nécessaires à la sécurité des utilisateurs de la voie sus énoncée et
de permettre le bon déroulement des travaux, *.*.*
A Ar rt ti ic cl le e 1 1 : : Les travaux de renouvellement de réseaux d’eau potable au lotissement Prébourg seront exécutés par LA SOCIETE SARL ZOZIME Quartier Laugier 97215 RIVIERE SALEE ( : 0596 68 70 70) du Lundi 1er juillet 2024 AU JEUDI 31 OCTOBRE 2024 de 07h30 à 14h00.
A Ar rt ti ic cl le e 2 2 : :. Durant la durée des travaux la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules (légers et poids lourds).
A Ar rt ti ic cl le e 3 3 : : La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 Août 1977 modifié.
Le dispositif de signalisation sera mis en place par la Société SARL ZOZIME qui devra prendre les dispositions pour permettre de manière permanente l’application des articles suscités.
A Ar rt ti ic cl le e 4 4 : : Les prescriptions mentionnées aux articles précédents pourront s’étendre jusqu’au Samedi 09 Novembre 2024.
A Ar rt ti ic cl le e 5 5 : : Les contrevenants au présent arrêté qui sera transmis à la société SARL ZOZIME, à la Gendarmerie, à la Police Municipale et transcrit au registre des actes de la Mairie, seront poursuivis conformément au règlement du Code de la Route.
Au LORRAIN, Le 08 JUILLET 2024.
L LE E M MA AI IR RE E, ,
Justin PAMPHILE