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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019+03+21+CR+CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 21 mars 2019
Présents : MM. SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - ARNAUD - DESPLAS et GUYONNET -
Mmes ARIBAUD - OLIVIER et ROUQUET
Absents excusés : Mme BAUDA et CARPENTIER
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 / M14
Conformément au compte de gestion dressé par le Percepteur de Bram, le compte administratif 2018 du budget général se solde par un excédent de Fonctionnement de 35495990 € et un excédent
d’Investissement de 14 104 €.
Affectation du résultat :
- Au 002 / Recettes de Fonctionnement : 354 959,90 €
- Au 001 / Recettes d’Investissement : 14 104.00 €
* Le compte administratif 2018 / Atelier d’Accueil Boulangerie se solde par un excédent de Fonctionnement de 13 130.09 € et un déficit d’Investissement de 8 975.05 €.
Affectation du résultat :
- Au 002 / Recettes de Fonctionnement : 4 155.04 €
- Au 1068 / Recettes d’Investissement : 8 975.05 €
* Le compte administratif 2018 / CCAS, Centre Communal d’Action Sociale, se solde par un excédent de
Fonctionnement de 470.45 €.
Affectation du résultat :
- Au 002 / Recettes de Fonctionnement : 470.45 €
Les comptes administratifs 2018 sont votés à l’unanimité par l'assemblée.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES .
Bernard OLIVIER présente les grandes lignes des budgets prévisionnels 2019 qui seront votés le 4 avril
prochain.
Les subventions allouées aux associations sont décidées et seront inscrites au budget 2019. Débat du Conseil Municipal sur les projets d’investissement.
* Devis pour « démoussage » de la cour de la mairie d’un montant de 1 828.80 € validé.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Les taux 2018 sont reportés à l’identique sur 2019.
Taxe Habitation : 26.24 %
Taxe Foncier bâti : 25.11 %
- Taxe Foncier non bâti : 108.13 %
Le produit fiscal attendu pour 2019 est de 15 007 €.
DELEGATION AU MAIRE DU POUVOIR DE DEFENDRE LA COMMUNE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la requête formée par M. Marcel ARREDONDO auprès du Tribunal Administratif de Montpellier demandant l’annulation de l'arrêté de sursis à statuer du 26 juin 2018 opposé par le Maire à la Déclaration Préalable n° DP 01107018M0010 déposée par M. ARREDONDO pour la réalisation d’une division parcellaire.
Considérant que dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal peut déléguer au maire le pouvoir d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, les élus, à l’unanimité, décident d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire. COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES | * 14 et 21/03 : SSOEMN / Réunions de chantier
* 14/03 : SMICTOM
* 14/03 : FNACA / Espace du Souvenir
COMPTE-RENDUS __DES__ DÉLÉGUÉS AUX__ DIFFERENTES COMMISSIONS _EXTRA COMMUNALES
* 07/03 : CCPLM / Réunion de secteur à Villesiscle
- Séance levée à 23h40 —
Vu pour être affiché le 22 mars 2019, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO