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Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+03+31+CR+CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance du 31 mars 2016
Présents : MM SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - DESPLAS - ARNAUD et GUYONNET - Mmes ARIBAUD - BAUDA - OLIVIER et ROUQUET
Absente excusée : Mme CARPENTIER
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 / M14
* Conformément au compte de gestion dressé par M. le Percepteur de Bram, le compte
administratif 2015 du budget général se solde par un excédent de fonctionnement de
298 092.08 € et un déficit d’investissement de 35 227.14 €.
Affectation du résultat :
- Au 1068 — Investissement / Recettes 35 227.14 €
- Au 002 — Fonctionnement / Recettes 262 834.94 €
* Le compte administratif 2015 de l'Atelier d’Accueil Boulangerie se solde par un excédent
de fonctionnement de 15 950.88 € et un déficit d’investissement de 14 741.43 €.
Affectation du résultat :
- Au 1068 — Investissement / Recettes 17 741.43 €
- Au 002 - Fonctionnement / Recettes 1209.45 €
* Le compte administratif 2015 du CCAS, Centre Communal d’Action Sociale, se solde par
un excédent de fonctionnement de 847.67 €.
Les comptes administratifs 2015 / M14 sont votés à l’unanimité par l'assemblée.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 / M49 — Eau et Assainissement
* Conformément au compte de gestion dressé par M. le Percepteur de Bram, le compte
administratif 2015 / M49 — Eau et Assainissement se solde par un excédent d'exploitation de 39 135.23 € et un excédent d'investissement de 3 801.36 €.
Affectation du résultat :
- Au 001 — Investissement / Recettes 3 801.36 €
- Au 002 - Exploitation / Recettes 39 135.23 €
Le compte administratif 2015 / M49 est voté à l’unanimité par l’assemblée.
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2016
Le conseil municipal décide de reconduire pour 2016 les taux de l’année 2015. Ils sont les suivants :
Taxe d'habitation — 26.24 %
Taxe foncier bâti = 28.78 %
Taxe foncier non bâti = 108.13 %
Le produit fiscal attendu pour l’année 2016 et de 145 691 €.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
* Subventions aux associations : les élus décident des montants alloués aux différentes associations. Ces montants seront inscrits au budget 2016.
A noter : Bernard OLIVIER, Président de l’association Carlip’animations, ne prend pas part au vote de la subvention allouée à cette association.
* Bernard OLIVIER présente les grandes lignes des budgets prévisionnels 2016 qui seront votés le 7 avril prochain. LOCATION LOGEMENT 1°" ETAGE MAIRIE
. Monsieur Le Maire expose à ses collègues la difficulté de location du logement situé au 1° étage de la mairie. Il propose de confier cette tâche à l’agence Averoux de Bram pour un montant d'honoraires de 403.92 €. Le conseil municipal est favorableà cette proposition.
- Séance levée à 23h00 -
Vu pour être affiché le 1% avril 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO