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Arrêté - AR 23 161 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Club Athletique du Bassin Bellegardien Cabb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 161 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Club Athletique du Bassin Bellegardien Cabb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/161
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
- CLUB
ATHLETIQUE
DU
BASSIN
BELLEGARDIEN
(CABB)
Le
Maire
de Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
son
article
L.3334-1
et L.3334-2,
VU
la
demande
présentée
par
l’association
CLUB
ATHLETIQUE
DU
BASSIN
BELLEGARDIEN
(CABB),
tendant
à
obtenir
l’autorisation
temporaire
de
servir
des
boissons
de
3%
catégorie
du
dimanche
10 décembre
2023
à 11h30
au dimanche
10 décembre
2023
à 18h00,
au Gymnase
Antoine
Jacquet,
01200
Valserhône,
à l'occasion
du Championnat
de
l’Ain
Benjamins/Minimes,
ARRETE
Article
1 : L'association
CLUB
ATHLETIQUE
DU
BASSIN
BELLEGARDIEN
(CABB)
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
de
groupe
3
du
dimanche
10
décembre
2023
à
11h30
au
dimanche
10
décembre
2023
à
18h00,
au
Gymnase
Antoine
Jacquet,
01200
Valserhône,
à l'occasion
du
Championnat
de
{Ain
Benjamins/Minimes.
Article
2
: L'association
CLUB
ATHLETIQUE
DU
BASSIN
BELLEGARDIEN
(CABB)
se
conformera
à toutes
les
prescriptions
locales
et règlementaires
relatives
à la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
“à
la Brigade
de
Gendarmerie
de Valserhône
"à
la Police
Municipale
"au
demandeur
Fait
à Valserhône,
le
13
novembre
2023
Mis
en
ligne
le
08
décembre
2023
540330