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Arrêté - T st 2025 173 Arrete municipal du 12 juin 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Chateau dEau en partie
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 173 Arrete municipal du 12 juin 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Chateau dEau en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ve
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede:
Tel.
+33
(0)5
56
71 47
00
- Fox:
+33
(0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WUU.aire-sur-adour.f
UV.
pese
pat
an |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-173
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
CHATEAU
D’EAU
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
10
juin
2025
par
l’entreprise
« BASQUE
ECHAFAUDAGE
»
- 8,
Zone
Zaliondoa
— 64240
HASPARREN
- signalant
des
travaux
de
montage
d’échafaudage
ainsi
que
le
stockage
de
divers
matériels
au
niveau
du
réservoir
d’eau
du
Mas
-— rue
du
Château
d’Eau
— 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
16
au
27 juin
2025 ;
VU
l'arrêté
municipal
de
portant
réglementation
temporaire
de
l’occupation
du
domaine
public
n°
T-st-2025-
172
du 12
juin 2025
;
VU
l'avis de la Cheffe
de
service
de Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal :
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et le stationnement
au
niveau
de
la rue
du
Château
d’Eau
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
HI
©
COMMUNE
Î
a
SPORT POUR
TOUS
RE
: Er
FF
Z Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
lundi
16
juin
2025
à 8h00
au
vendredi
27
juin
2025
à
18h00
:
e
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée,
pour
une
circulation
rétrécie,
au
niveau
de
la
rue
du
Château
d’Eau
(en
partie)
et
suivant
le schéma
CF
13
de
la signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité par
le SETRA
pour
un
fort empiétement pour
la circulation
à double
sens,
route
à 2 voies
;
e
le stationnement
des
véhicules
sera
temporairement
interdit
;
à l’occasion
de
travaux
de
montage
d’un
échafaudage
ainsi
que
du
stockage
de
divers
matériels,
à la diligence
de
l’entreprise
« BASQUE
ECHAFAUDAGE
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera fournie
par les
Services
Techniques
de la Commune
(46
Route
de Duhort).
L’entreprise
«
BASQUE
ECHAFAUDAGE
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
BASQUE
ECHAFAUDAGE
»
pendant
toute
la durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
où
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
BASQUE
ECHAFAUDAGE
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le jeudi
12 juin
2025
Xavier
LAGRAVE Eee
è
AR“
7
|
ar
:
,
:
L'onprssoiont
ds
vhanier
nnDOse
Se
QÉport
de
umccioïc
nusbie
prouvent
chevaucher
i 0€
00
5
chaunxin,
pannat
sapendant
in
:spisenent
Des
vémeses
dans
08s
conoNions
de
SéCurilé 4patates
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.173
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DU
CHATEAU
D'EAU
(en
partie)
du
16
au
27
juin
2025
BASQUE
ECHAFAUDAGE