Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 010 DELIB SAUR CONVENTION TELERELEVE EAU
Déliberation - 10 ATC FRANCE CONVENTION DP ANTENNE
Déliberation - 2025 01 05 SAUR convention pour linstallation et l
Déliberation - 85 12 2024 Convention SAUR antenne telereleve EBC
Déliberation - 08 01 NOVIM AVENANT 2 A CONVENTION AVANCE 3
Déliberation - Convention loire connect
Déliberation - SIEL Convention MAD photovoltaique
unknown - CONVENTION CADRE AGORASTORE 1
Déliberation - CONVENTION GROUPEMENT CCAS VILLE
Déliberation - 18 CONVENTION AXIONE GFU FON
Déliberation - 10 01 Saur Convention Telereleve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 10 01 Saur Convention Telereleve)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
ANDREZIEUX UX-BOUTHEON,
Ps
ANDREZIEUX-BOUTHIEON ,
A
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
PROJET DE CONTRAT POUR LA MISE EN PLACE DE LA TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU
INSTALLATION ET MAINTENANCE DES CONCENTRATEURS Nul #æ Ro
Œlie SauiI ANDREZIEUX-BOUTHEON , LA v L'eau de Saint-Étienne Métropole TS ALT ((u))
Entre
LA COMMUNE DE ANDREZIEUX-BOUTHEON
représentée par son Maire M. François DRIOL, agissant en vertu d'une délibération en date du ………………….. ci-après désigné sous l'appellation « L'HEBERGEUR »
Et
SAUR
Représentée par Luis VILA FRANCA, Directeur de Contrats, dûment habilité à la signature des présentes, ci-après dénommée « SAUR »
A-PREAMBULE
Dans le cadre du contrat de délégation du service public de production et de distribution d’eau potable sur le périmètre de la Plaine la société SAUR doit mettre en place un nouveau service de télérelève des compteurs d'eau. Pour cela, elle sollicite l'autorisation de I'HEBERGEUR pour implanter des concentrateurs destinés à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d'eau.
L'HEBERGEUR autorise la Société SAUR à implanter des concentrateurs dans les conditions définies dans le présent contrat.
Dans la suite du présent contrat :
- Le terme "installations" désigne les installations de I'HEBERGEUR sur lesquelles sera installé le concentrateur.
- Le terme "concentrateur" désigne les équipements posés chez I'HEBERGEUR par la Société SAUR pour le déploiement d'un système de télérelève des index de compteurs d'eau.
B-CONDITIONS GENERALES
Article 1 Objet
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques dans lesquelles SAUR procède à une utilisation partagée des installations de I'HEBERGEUR.
Article 2 Travaux d’établissement et d’entretien
2.1 -Travaux d’établissement
Les travaux de pose des concentrateurs et la mise en service sont réalisés sous la responsabilité de SAUR.
Les concentrateurs seront installés par SAUR ou une société sous-traitante. Son fonctionnement sera assuré à partir d'un raccordement spécifique à I ’installation électrique existante de I’HEBERGEUR. La fiche technique des équipements installés est jointe à la présente convention.
Chaque concentrateur est composé d’un boîtier récepteur alimenté en 220 V ainsi que d'une antenne dont la longueur est de 1475 mm. La puissance moyenne consommée par le concentrateur est de 5 W, ce qui représente une consommation moyenne annuelle de 44 kWh.
SAUR s'engage à réaliser les travaux d'établissement dans le respect des règles de l'art et de la règlementation en vigueur, notamment vis-à-vis de la sécurité des travailleurs.
Les dommages que la réalisation des travaux pourrait causer feront l'objet d'un procès-verbal contradictoire entre les parties.
Le matériel posé est propriété de Saint-Etienne Métropole. Nul
nm,
ui
Il
|
Ju
saull ANDREZEUX-BOUTHEON,
il
li
L'eau de Saint-Étienne Métropole
((u))
2.2 -Prestations d’entretien
2.2.1 Entretien des installations
L'entretien des installations de I’HEBERGEUR correspond aux opérations de maintenance préventive et curative ; I'HEBERGEUR en assure la charge.
Si ces interventions ont un impact sur les concentrateurs installés (coupure électrique, démontage antenne), SAUR est informée dans un délai de quinze jours afin de permettre à celle-ci d'intervenir si nécessaire sur ces appareils.
2.2.2 Entretien des concentrateurs
SAUR, ou une société sous-traitante, assure l'entretien de ces concentrateurs. Cet entretien correspond aux opérations de maintenance préventive et curative.
En cas d'intervention de maintenance préventive, SAUR préviendra I'HEBERGEUR par avance. Le délai de prévenance est fixé à quinze jours,
En cas d'intervention de maintenance curative, I'HEBERGEUR s’engage à trouver des solutions pour permettre à SAUR d’intervenir dans les meilleurs délais
Les agents de SAUR seront munis de leur carte professionnelle. Le cas échéant, l'entreprise sous-traitante sera munie d'une autorisation à jour.
Toute modification des équipements sera soumise à l'accord préalable de I'HEBERGEUR qui pourra refuser les modifications proposées en invoquant un motif légitime dont if devra alors fournir la justification.
Article 3 : Responsabilités
Chaque partie fera son affaire des conséquences des dommages qui résulteraient directement de son fait ou de celui des entreprises sous-traitantes.
SAUR est responsable des dommages que pourrait causer le matériel du fait de sa pose ou de son fonctionnement.
Article 4 : Modifications des conditions d'occupation
L’occupation des bâtiments est donnée à titre précaire et révocable. Dès lors, en cas de nécessité de déplacement ou de suppression d'installations, il est convenu que SAUR fera son affaire de la recherche d'une nouvelle possibilité d'implantation du ou des concentrateurs concernés et des frais liés au déplacement de ces concentrateurs. L'HEBERGEUR a l'obligation de prévenir SAUR dans les meilleurs délais pour que cette dernière puisse récupérer et déplacer le matériel.
Article 5 : Durée
Le présent contrat est conclu jusqu'à la fin de la période de la concession du service public de distribution d'eau potable assurée par SAUR, soit jusqu'au 31/12/2035, et prend effet à compter de sa date de signature.
Article 6 : Cession
SAUR s'interdit le droit de céder ou transmettre tout ou partie de ses droits ou obligations résultant du présent contrat, sous quelque forme et modalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de I'HEBERGEUR.
En cas d'interruption pour quelque cause que ce soit du contrat de concession passé avec la collectivité cette dernière sera substituée à SAUR dans les droits et obligations de SAUR au titre de la présente convention. Nul
nm,
ui
ll
|
saull ANDREZEUX-BOUTHEON,
ET
Di
L'eau de Saint-Étienne Métropole
((u))
Article 7 : Résiliation - Fin de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles respectives, la résiliation de la présente convention sera encourue de plein droit trente jours après mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet.
Cette résiliation se fera aux torts de la partie n'ayant pas respecté ses obligations.
A la fin de la convention (y compris dans les cas de résiliation) ou en cas de non-renouvellement à son terme, SAUR s'engage à effectuer à ses frais les travaux de démontage du matériel installé et de remise en état des bâtiments dans un délai de trente jours suivant la date de fin de la convention.
Article 8 : Adresse d'implantation des concentrateurs
Les concentrateurs sont implantés sur les bâtiments de L'HEBERGEUR : • Eglise Saint-Laurent, Rue du Vivier,
• Eglise Sainte-Agathe, Place des Cèdres,
• Stade Envol Stadium, Rue Dorine Bourneton.
Les coordonnées de L’HEBERGEUR afin de pouvoir accéder aux sites en cas de maintenance sont les suivantes :
o Mail : ctm@andrezieux-boutheon.com
o N° Téléphone : 04 77 55 15 73
L'HEBERGEUR dispose des droits lui permettant d'autoriser l'implantation des installations objet de la présente convention. Il garantit SAUR pendant toute la durée de la présente convention contre toute action en revendication qui lui imposerait de procéder à l'enlèvement de ces installations.
Article 9 : Conditions financières
SAUR s’engage à payer à l’HEBERGEUR une redevance annuelle de 110 euros TTC par site équipé, en contrepartie de l’hébergement des équipements techniques ; cette redevance annuelle s’entend globale et forfaitaire pour le site, toutes charges éventuelles incluses.
En cas de résiliation de la Convention, les montants dus seront calculés au prorata temporis c’est-à-dire à compter de la dernière date anniversaire de la signature de la Convention et jusqu’à la date de résiliation.
Article 10 : Election de domicile et contentieux
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile aux sièges respectifs de chaque signataire,
En cas de litige et après échec d'un règlement amiable, le tribunal administratif de Lyon est considéré comme compétent. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » et accessible par le site internet www.telecours.fr.
Fait en deux exemplaires originaux, le …………………………...
Pour la Mairie de ANDREZIEUX-BOUTHEON Pour SAUR M.François Driol M. Luis Vila Franca