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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
janvier
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
d’Airan
de
la
commune
de
Valambray
sous
la
présidence
de
M.
02
3115
63
70
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence |
.
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
Date de
gonnocation
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
Date d'affichage
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
11.01.2024
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Stéphane
ee
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
Nombre
de
conseillers:
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
En exercice
39
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
Présents
28
LA
:
Titulaires
27
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
1
Pouvoirs
6
Absents
excusés
:
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
Votants
34
ISABEL),
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQG
(pouvoir
à
Philippe
Quorum
20
PESQUEREL),
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
William
HERFORT,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Mmes
Sylvie
SALLE
et
Laurence
MORIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Coralie
ARRUEGO
Délibération
n° 2024
/ 4
Objet:
FINANCES
-
Budget
annexe
<«
Assainissement
»
:
autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
I
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Président,
suivant
les
modalités
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
à
hauteur
de
25
%
des
prévisions
budgétaires
2023.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Autorise
M.
le
Président,
suivant
les
modalités
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
à
hauteur
de
25
%
des
prévisions
budgétaires
2023.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240118-2024
4-DE
£
Autorisation
(dans
la limite
BUDGET
ANNEXE
CHAPITRE
LS
el
Re
de
25
%
des
crédits
ouverts
ASSAINISSEMENT
P
CEDEX
au
budget
de
l'exercice
modificatives)
Pur
précédent)
nn
20
Immobilisations
128
907 €
10
000
€
Opération
9900
incorporelles
Stati
ne
é
:
ES
tations
d'épuration
23
-Immobilisations
en
30
000
€
7
500
€
cours
20
- Immobilisations
75
000
€
18
750
€
incorporelles
Opération
9901
21-Immobilisations
118
535
€
100
000
€
Réseaux
corporelles
23
- Immobilisations
en
1
505
995
€
370
000
€
cours
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
,
Mme
Coralie
ARRUEGO
!
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL