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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 64
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 64)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230406-2023_64-BF
RL
Se À 17.ou.2013)
DECLERCK
(arrivé à 19h13), Stéphane AMILCAR,
Mme
Régine ÉNÉE, MM.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
&
02
3115
6370
la commune
d'Argences
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: M. Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
.
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-
Date de convocation:
|Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
31.05.2025
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
Nombre
de conseillers:
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Émexercice
2
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
30
Sunneants
50
| Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à Marie-Françoise
ISABEL),
POV
6
Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
MM.
Guillaume
Votants
36
LECOEUR
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
19h13
Arrivée
titulaire
+1
DUGUEY),
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Votants
37
Mme
Sylvie
SALLE
(pouvoir
à Coralie
ARRUEGO)
et
M.
Alain
BOHEME.
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
:Mme
Ann
BAUGAS
Délibération
n° 2023
/ 64
Objet
: FINANCES
-
Budget
primitif
2023
-
Budget
annexe
«
Complexe
aquatique
»
M.
Eric
MARGERIE
donne
lecture
au
Conseil
communautaire
des
propositions
de
la commission
des
Finances,
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Les
différents
chapitres
budgétaires
sont
examinés
les
uns
après
les
autres
et
font
l’objet
de
précisions
lorsque
le besoin
s'en
fait sentir.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
la
commission
des
Finances,
Considérant
toutes
les
explications
et tableaux
fournis
par
M.
le Président,
&
Vote,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023 :
>
Au
niveau
des
chapitres
pour
la
section
de
fonctionnement
qui
s'équilibre
à
1862
547,00
€,
>
Au
niveau
des
chapitres
et
au
niveau
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
qui
s’équilibre
à
3
966
456,72
€.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
de
à
Pk
ur
le
Président,
Ann
BAUGAS
[$
SON
ar
délégation,
@
Bernie
{
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LeWI
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ice
Martin
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