Conseil Municipal - conseil municipal catus 23.04.26

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Conseil Municipal - conseil municipal catus 23.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catus. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal catus 23.04.26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 23 Avril 2026

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Avril 2026

Le vingt-trois Avril deux mille vingt-six à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : LIARD Olivier, DESPRAT Carole, VAZ Victor, BLATY Olivier, BOUSSAC Magalie, MIERMONT Guillaume, DELAMOTTE Pascale, FERNANDEZ Jean-Luc, CALMELS Lucie, DOS SANTOS PINTO Jacky, MARTIN Emilie, JAC François.

Excusés : MALOVRY Danièle a donné procuration à Olivier LIARD.

Amandine BORGES a donné procuration à Carole DESPRATS.

FLORENTIN Rémi

Secrétaire de séance : Guillaume MIERMONT.

_________________

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, nomme, à l’unanimité, Guillaume MIERMONT, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2026 :

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 Avril 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l‘unanimité, le compte rendu de la séance du 9 Avril 2026.

LISTE DES CONTRIBUABLES POUR LA COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS (CCID) :

Le Maire propose une liste de 24 noms de contribuables susceptibles de faire partis de la Commission communale des impôts. Cette liste sera proposée à la Direction Générale des finances publiques qui constituera une liste définitive de 6 titulaires et 6 suppléants.TAILLARDAS Claude : 23, Rue de l’Industrie

- 4150 CATUS

MONTBROUSSOUS Gérard : 117, route du

Camp du Barry - 46150 CATUS

DEJOIES Jacques : 55, chemin de la

Fontaine - Salvezou - 46150 CATUS

BREVIERE Catherine : 149, Impasse du Cap

de la Fère - 46150 CATUS

CHAUZENOU Myriam : 159, route de la

Roumegade - 46150 CATUS

AVANZATO Gabriella : 150, avenue du

commandant Miquel - 46150 CATUS

CADIERGUES Yannik : 241, route du Crabol

- 46150 CATUS

LAPORTE Fernande : 268, route les Marines -

46150 CATUS

FORTIN Bernard : 93, Avenue du

commandant Miquel - 46150 CATUS

FLAMME Jean-Jacques: 149, Avenue du lac -

46150 CATUS

BORIE Ghislaine : 93, route de Siffray -

46150 CATUS

DELSOL Christiane : 578, route de Lherm -

46150 CATUS

ROBERT Marie-Pierre : 1430 route de Terrié -

46150 CATUS

GARDELLE Marie-Claude : 79, Boulevard

Gustave Larroumet- 46150 CATUS

DALL’ASEN Marie-Jo : 97, Avenue du Lac -

46150 CATUS

BOUDY Bernard – 226, Route du Mas de la

Tour - 46150 CATUS

COULON Michel : 164, Chemin du Puits -

46150 CATUS

DOS SANTOS Manuel : 56, la petite traverse -

46150 CATUS

GINIES Olivier: 1530, route de Cahors -

46150 CATUS

CARRIE Julien : 1231, route de Terrié - 46150

CATUS

GILLES Stéphanie : 211, Chemin du

lotissement Lamothe - 46150 CATUS

JARRIGE Jean-Michel : 99, Quai du vert -

46150 CATUS

ROQUES Gisèle : 14, Quai du vert - 46150

CATUS

CARPIO Christelle : 389, Chemin de Lherm -

46150 CATUS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la liste ainsi proposée.

CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LE GRAND CAHORS DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION D’UNE CANALISATION D’EAUX PLUVIALES :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5216-5 I et L5216-5 VI,

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 27 septembre 2021,

Vu la délibération n° 3 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2021 approuvant le rapport susvisé,

Vu le caractère exécutoire du rapport de la CLECT à la suite de l’approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres du Grand Cahors.

Monsieur le Maire rappelle que le Grand Cahors exerce la compétence obligatoire Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) depuis le 1er janvier 2020 en lieu et place de l’ensemble de ses communes membres dont fait partie la commune de Catus.En tant que service public administratif, la compétence GEPU n’est pas financée par les redevances des usagers mais par les contribuables au travers du budget principal de la Communauté d’agglomération chargée de l’exercer.

La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a acté, dans son rapport du 27 septembre 2021, approuvé par délibérations du Grand Cahors et de la majorité qualifiée des conseils municipaux, le financement des études et travaux sur les réseaux et ouvrages des eaux pluviales urbaines existants par fonds de concours de la commune vers la communauté d’agglomération avec une prise en charge maximale du Grand Cahors à hauteur de 20 % après subvention et sauf exception.

Une canalisation d’eaux pluviales béton D400 semi enterrée, accolée à la maison d’habitation de M. Chaminade, sise 100 Avenue Commandant Miquel à Catus, n’est plus étanche et engendre d’importantes infiltrations d’eau ainsi que des remontées d’humidité dans la maison lors de pluies importantes. Afin de mettre un terme à ces dommages, il a été décidé de reprendre complètement la canalisation défectueuse, depuis l’Avenue Commandant Miquel jusqu’à son exutoire, et de l’écarter de l’emprise de la maison.

L’urgence de ces travaux, notamment afin d’intervenir en période sèche, a contraint la Communauté d’agglomération à engager ceux-ci préalablement à l’établissement de cette convention de fonds de concours, ici régularisée. Il est donc proposé à notre assemblée de régulariser, comme suit, la répartition des dépenses liées à ces travaux :

Montant total (réhabilitation de la canalisation) : 13 130,10 € TTC

Participation versée par la commune de Catus (80%) : 10 504,08 € TTC Part du Grand Cahors (budget principal) (20%) : 2 626.02 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver la répartition financière ci-dessus ;

- D’autoriser la signature de la convention de fonds de concours pour cette

réhabilitation, ci-annexée ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les

dispositions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;

VOTE DES TAXES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux de contribution directe pour l’année 2026 et adopte donc :

Taxe foncier bâti : Taux voté : 45.27 %

Produit attendu : 481 673 €

Taxe foncier non bâti : Taux voté : 147.88 %

Produit attendu : 24 548 €Taxe d’habitation : Taux voté : 17.68 %

Produit attendu : 49 893 €

TOTAL (Produit attendu) : 556 114.00 €

De ce produit attendu sont ajoutés 12 991.00 € € d’allocations compensatrices et sont enlevés 84 298.00 € de coefficient correcteur : apparaitra donc sur le budget : 484 807.00 €.

Montant total prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale : 484 807.00 € Dont - impôts directs locaux (compte 73111) : 471 816.00 €

- allocations compensatrices (compte 74833) : 12 991.00 €

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions aux associations de la façon suivante :

Associations Subventions 2026

Comité d’Animation Catus 4 500.00 €

Comité des fêtes Salvezou 2 180.00 €

Enveloppe du geste (Aikido) 300.00 €

Donneurs de sang 550.00 €

Maison des Arts 500.00 €

APE 1 700.00 €

AAPPMA (Pêche) 300.00 €

US3C 1 250.00 €

Music anim 300.00 €

Saint Hubert Catussienne 600.00 €

ADSM 50.00 €

Indéterminées 2 770.00 €

TOTAL 15 000.00 €

SUBVENTION AU BUDGET DU CCAS :

Le Maire propose d’octroyer, pour l’année 2026, une subvention de 1 000.00 € au budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Catus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- d’octroyer une subvention de 1 000.00 € au budget du CCAS.

- de prévoir cette somme au budget primitif de la commune (compte 657362).VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Crédits votés

Résultat reporté N-1

Total

1 466 565.15 €

0.00 €

1 466 565.15 €

1 007 085.00 €

459 480.15 €

1 466 565.15 €

Investissement

Crédits votés

Restes à réaliser

Résultat reporté N-1

Total

524 896.98 €

377 562.73 €

379.242.88 €

1 281 702.59 €

97 209.14 €

506 155.84 €

0.00 €

1 281 702.59 €

Total du budget 2 748 267.74 € 2 748 267.74 €

Le Budget Primitif 2026 est adopté à l’unanimité.