Conseil Municipal - conseil municipal catus 10.02.26

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Compte-Rendu - 14.09.23

Conseil Municipal - conseil municipal catus 10.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catus. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal catus 10.02.26)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU LOT

Commune de Catus Séance du 10 Février 2026

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Février 2026

Le dix Février deux mille vingt six à dix huit heures quarante cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Olivier LIARD, Maire.

Présents : Olivier LIARD, Marie-José DALL’ASEN, Jean-Luc FERNANDEZ, Carole DESPRAT, Amandine BORGES, Michel COULON, Olivier BLATY, Victor VAZ.

Absents excusés : Guillaume MIERMONT a donné procuration à Olivier LIARD. Jacky DOS SANTOS a donné procuration à Jean-Luc FERNANDEZ.

Absents non excusés : Laurent NOTZON, Audrey GALTHIE, Marie-Pierre ROBERT, Simon FLIS, Magalie BOUSSAC.

Secrétaire de séance : Marie-José DALL’ASEN.

_________________

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de pouvoir rajouter deux points à l’ordre du jour : Indemnité du coordonnateur recensement population et sollicitation d’amende de police. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, nomme, à l’unanimité, Madame Marie-José DALL’ASEN, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2026 :

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 Décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 11 Décembre 2026.

TRANSFERT DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS AU SDIS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation d’un bâtiment communal en Centre d’Incendie et de Secours : projet porté par la Commune de Catus et transféré au SDIS à la fin des travaux.Dans le cadre de la convention d’engagement signée entre la Mairie de Catus représentée par son Maire Olivier LIARD et le SDIS du Lot représenté par son Président Pascal LEWICKI, et avec l’aide du Syndicat départemental d’aménagement et d’ingénierie du Lot (SDAIL) chargé de la maîtrise d’œuvre, la Mairie de Catus a donc assuré la maîtrise d’ouvrage du projet de construction du centre d’incendie et de secours de Catus.

Il rappelle également que pour la réalisation de ces travaux, la Mairie a contracté un emprunt

n ° 00004289680 de 387 000 € auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, montant

correspondant au montant total du projet (études et travaux) diminué du montant total des

subventions d’investissement mobilisés par le projet (Etat et Département du Lot).

Le SDIS, au travers la convention d’engagement, s’étant engagé à prendre à sa charge le

remboursement de cet emprunt.

Aujourd’hui, les travaux terminés, et selon les termes de la convention d’engagement, nous

devons procéder au transfert de propriété (actif et passif) de l’ensemble immobilier et du

terrain d’emprise dudit centre d’incendie et de secours de Catus au bénéfice du SDIS du Lot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De procéder à l’échange, avec le SDIS, des parcelles appartenant à la commune de

Catus, cadastrées AC 562, 563, 550 et 551, dont la valeur est de 460 000.00 €, contre

la parcelle appartenant au SDIS cadastrée AC 522, dont la valeur est de 73 000.00 €.

- De transférer l’emprunt n° 00004289680 de 387 000 € contracté par la Commune de

Catus auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la construcƟon du centre

d’incendie et de secours de Catus au SDIS du Lot.

- De préciser que le FCTVA sera versé directement au SDIS par l’Etat.

INDEMNITE DU COORDONNATEUR - RECENSEMENT POPULATION :

Le Maire rappelle qu'en séance du 18 Juin 2025, le Conseil Municipal avait nommé Madame FERNANDEZ Karine, coordonnateur pour l'enquête du recensement de la population. Il rappelle que cette délibération précisait qu’une indemnité serait octroyée en fin d’enquête en fonction du travail fourni et du temps passé.

Le Maire propose de verser une indemnité horaire pour travail supplémentaire à Madame FERNANDEZ Karine d'un montant total de 900.00 €. Cette indemnité couvrira les heures de travail effectuées dans le cadre de l'enquête depuis Décembre 2025 (formation, réunions avec l’instructeur INSEE) ainsi que les frais de déplacement et les heures supplémentaires faites dans le cadre de la tournée de reconnaissance et l’aide à l’enquête.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable à cette proposition.PROJET D’AMENAGEMENTS DE SECURITE RD13 : SOLLICITATION AMENDE DE POLICE :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’étude faite par le SDAIL concernant des aménagements de sécurité sur la Route Départementale n°13. L’objectif de cette réflexion étant de proposer des aménagements visant à augmenter la sécurité par une meilleur maîtrise de la vitesse.

Monsieur le Maire précise que cette opération entre dans le cadre des dotations au titre des amendes de police. Il propose donc de solliciter le Département du Lot afin de d’obtenir une dotation au titre des amendes de police, au taux maximum, soit 30 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de solliciter, dans le cadre de ce projet, une dotation de 30 000.00 € au titre des amendes de police auprès du Département du Lot.