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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial du 13 février 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil spécial du 13 février 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
spécial
du
13
février
2026 PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
PREF/SIDPC/2026044-001
du
13
février
2026
modifiant
l'arrêté
préfectoral
PREF/CAB/SIDPC/2026042-005
portant
fermeture
temporaire
de
l'ensemble
des
massifs
forestiers
du
département
des
Pyrénées-Orientales
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
civil,
et
notamment
son
article
1°’:
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R.
411-
21
-1;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
REGNAULT
de
la
MOTHE ,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales; VU
l'arrêté
n°PREF/SCPPAT/2026-016-0001
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
BERTHET,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
VU
l'urgence,
Considérant
les
prévisions
météorologiques
de
Météo
France
pour
vent
tempétueux
à
compter
du
jeudi
12
février
2026
sur
le
département
des
Pyrénées-Orientales;
que
de
fortes
rafales
de
vent
sont
attendues,
lesquelles
pourront
atteindre
et
dépasser
les
150
km/h
localement. Considérant
les
modélisations
actuelles,
qui
n'excluent
pas
des
rafales
déferlantes
très
violentes,
susceptibles
d'entraîner
des
dégâts
majeurs
et
de
mettre
en
danger
la
population
;
Considérant
le
risque
majeur
de
chutes
d'arbres
en
raison
des
vents
violents
et
de
l'humidité
des
sols,
ainsi
que
le
risque
que
représente
la
circulation
des
personnes
et
de
véhicules
en
forêt
;
Considérant
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes ;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
-
66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
ARRÊTE
Article
1
L'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
PREF/CAB/SIDPC/2026042-005
portant
fermeture
temporaire
de
l’ensemble
des
massifs
forestiers
du
département
des
Pyrénées-Orientales
est
modifié
comme
suit :
« L'ensemble
des
massifs
forestiers
du
département
des
Pyrénées-Orientales
est
temporairement
fermé
au
public
à
compter
du
jeudi
12
février
2026
à
0h00
jusqu’à
nouvel
ordre,
à
l'exception
de
ceux
situés
sur
les
territoires
des
communes
membres
des
communautés
de
communes
de
Pyrénées-Catalanes
et
de
Pyrénées-Cerdagne.
»
Article
2
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
entre
en
vigueur le
jour
de
sa
publication.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales,
Le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées-Orientales,
Mmes
et
MM.
les
maires
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Fait
à
Perpignan,
le 13/02/2026
Signé
numériquement
par
BRUNO
BERTHET
1463759
ND
: C=FR,
O=MINISTERE
INTERIEUR,
OID.2.5.4.97=NTFR-
110014016,
OU=0002
110014016,
Pour
le Pééfet et par délégation,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
le Secrètaire
général
1463759,
G=BRUNO,
SN=
BERTHET,
CN=BRUNO
BERTHET
1463759
Bruno
BERTHET
Raison
: J'approuve
ce
document
Emplacement
:
Date
: 2026.02.13
10:01:59+01'00'
Foxit
PDF
Reader
Version:
2025.1.0