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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 13 février 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 13 février 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
"di
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 13 février 2026 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
BOPPAS
- ARRÊTE PRÉFECTORAL N° PREF/BOPPAS/2026043-0006 portant interdiction de la
manifestation « Soutien au peuple palestinien, à Gaza et en Cisjordanie, pour un véritable
cessez-le-feu et le respect du droit international » dans le centre-ville de Perpignan le samedi
14 février 2026.
- ARRÊTE PRÉFECTORAL N° PREF/BOPPAS/2026043-0001 du 12 février 2026 portant mise en
demeure de quitter les lieux concernant un logement occupé illicitement, sans droit ni titre,
situé 64, avenue du Tech, ARGELES-SUR-MER (66700).
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2025140-0005 du 20 mai 2025 portant
agrément d’un médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des
candidats au permis de conduire et des conducteurs dans le département des Pyrénées-
Orientales.
BRGE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE n° 2026-042-0001 du 11 février modifiant
l’arrêté préfectoral PREF/DCM/BRGE n° 2026-036-0001 du 5 février 2026 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département des Pyrénées-Orientales DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral DDTMSNAF2026-041-0001 portant établissement d'une servitude de
passage et d'aménagement visant à assurer la continuité et la pérennité des travaux
d'aménagement des pistes DFCI CO6 et F77 sur le territoire de la commune d'Arboussols.
- Arrêté préfectoral DDTM/SER/2026 044-0001 du 09 février 2026 prononçant la
dissolution d’office de l’Association Syndicale Autorisée « du canal de la Fargue Nobe » à
Nyer. E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité
CABINET
DU
PRÉFET
DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
Bureau
de
l'ordre
public
et
des
polices
administratives
de
sécurité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°PREF/CAB/BOPPAS/2026043-0006
portant
interdiction
de
la
manifestation
« Soutien
au
peuple
palestinien,
à
Gaza
et
en
Cisjordanie,
pour
un
véritable
cessez-le
feu
et
le respect
du
droit
international
»
dans
le centre-ville
de
Perpignan
le samedi
14 février
2026
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
ses
articles
431-3
et
suivants,
R.
610-5
et
R.
644-4;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.22151;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
211-1
à
L.
211-14
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
les
articles
L.
211-2
et
suivants;
Vu
la
loi
n°
2017150
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2026-012-0001
du
12
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Stella
CHENE,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
—
24,
Quai
Sadi
Carnot
—
BP
951
-
66951
Tél.
04
68
51
66
66
PERPIGNAN
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
1/5
sur
le site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Vu
la
déclaration
d'une
manifestation
«
Soutien
au
peuple
palestinien,
à
Gaza
et
en
Cisjordanie,
pour
un
véritable
cessez-le
feu
et
le
respect
du
droit
international
»,
envoyée
par
courriel
à
la
préfecture
et
signée
au
10
février
2026,
pour
une
manifestation
devant
se
dérouler
le
samedi
14
février
2026
de
14h
à
16h30;
Vu
les
plaintes
du
collectif
de
commerçants
«
Perpi&moi
» en
date
des
28
juin
2024,
15
mai
2025,
18
août
2025
et
1”
novembre
2025
par
lesquelles
le
collectif
de
commerçants
décrit
les
tensions
vécues
au
contact
des
manifestants
dans
l’hypercentre
de
Perpignan
et
l'atteinte
à
la
liberté
de
commerce
et
d'industrie
qui
en
découlent
selon
leur
courrier
;
Vu
les
rapports
d'incidents
établis
par
la
direction
interdépartementale
de
la
police
nationale
dans
les
Pyrénées-Orientales
en
date
des
11
septembre
et
3
octobre
2025
et
du
9
février
2026;
Vu
la
proposition
alternative
proposée
par
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
aux
organisateurs
de
la
manifestation
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de
concilier
l'exercice
du
droit
de
manifester
avec
les
impératifs
de
l’ordre
public
; que
le
respect
de
la
liberté
d'expression,
dont
découle
le
droit
d'expression
collective
des
idées
et
des
opinions,
ne
fait
ainsi
pas
obstacle
à
ce
que
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
interdise
une
manifestation
si
cette
mesure
est
la
seule
de
nature
à
prévenir
un
trouble
grave
à
l'ordre
public
;
que
tel
est
le
cas
notamment
lorsque
l'objet
même
de
cette
manifestation
est
susceptible
d’'affecter
le
respect
de
la
dignité
de
la
personne
humaine,
qui
est
une
composante
de
l'ordre
public
;
qu'il
appartient
en
outre
à
l'autorité
administrative
de
prendre
les
mesures
de
nature
à éviter
que
des
infractions
pénales
soient
commises; Considérant
que
le centre
historique
de
Perpignan,
en
raison
de
la
configuration
ancienne
de
son
urbanisme,
se
caractérise
par
des
rues
étroites,
peu
propices
à
l'accueil
de
rassemblements
de
grande
ampleur;
que
cette
configuration
restreint
fortement
les
possibilités
d'évacuation
rapide,
de
déploiement
des
forces
de
l’ordre
et
d'intervention
des
services
de
secours
en
cas
d'incident;
que
dans
ce
contexte,
toute
concentration
importante
de
population
est
de
nature
à
entraîner
un
risque
en
matière
de
sécurité
des
personnes
et
de
maintien
de
la tranquillité
publique
;
Considérant
qu'une
autre
manifestation,
déclarée
en
préfecture
le
30
janvier
2026,
doit
avoir
lieu
le
même
jour
de
13h30
à
17h
sur
la
place
Arago
soit
à
proximité
immédiate
des
secteurs
sollicités
pour
la
manifestation
« Soutien
au
peuple
palestinien,
à
Gaza
et
en
Cisjordanie,
pour
un
véritable
cessez-le
feu
et
le
respect
du
droit
international
» ;
Considérant
que
les
commerçants
du
centre-ville
ont
signalé
à
de
multiples
reprises
les
conséquences
de
cette
manifestation
hebdomadaire
sur
leur
activité
;
Considérant
au
surplus
que
de
multiples
rapports
de
police
étayent
les
troubles
à
l’ordre
public
causés
à
de
multiples
reprises,
par
cette
manifestation
revendicative
récurrente
; 2/5 Considérant
que
ces
troubles
à
l'ordre
public
proviennent
essentiellement
du
comportement
des
manifestants;
qu'un
rapport
émanant
de
la
direction
interdépartementale
de
la
Police
nationale
(DIPN),
en
date
du
9
septembre
2025,
décrit
la
façon
dont
les
manifestants
ont
perturbé
le
déroulement
du
vernissage
d'une
exposition
dans
l'hôtel
de
ville
de
Perpignan,
le
29
août
2025
et
pour
laquelle
la force
publique
a
été
contrainte
d'intervenir
afin
de
rétablir
l’ordre
public;
que
ce
même
avis
décrit
la
manifestation
du
6
septembre
2025,
à
l’occasion
de
laquelle
la
DIPN
a
dû
faire
barrage
pour
empêcher
la
manifestation
d'emprunter
un
itinéraire
non
déclaré,
avec
la
volonté
affichée
de
perturber
le
festival
international
de
photojournalisme
« Visa
pour
l’image
» ;
qu'un
rapport
de
la
DIPN
en
date
du
23
septembre
2025
décrit
la
façon
dont
ces
mêmes
manifestants
ont
perturbé
la
manifestation
régulièrement
déclarée
par
l’intersyndicale
au
titre
de
la
« journée
internationale
de
la
paix
» en
invectivant
violemment
ses
organisateurs
et
en
se
maintenant
sur
la
voie
publique
après
dislocation
du
cortège
syndical;
qu'un
rapport
de
la
DIPN
en
date
du
3
octobre
2025
étaye
que
les
manifestants
se
sont
maintenus
sur
la
voie
publique
après
la
dissolution
du
cortège
revendicatif
de
l'intersyndicale
lors
de
la
journée
nationale
d'action
du
10
septembre
2025
;
qu'une
quarantaine
d'entre
eux
ont
ainsi
entravé
la
circulation
routière
en
se
maintenant
sur
la
chaussée,
qu'ils
ont
invectivé
les
responsables
des
organisations
syndicales
qui
avaient
régulièrement
déclaré
leur
manifestation,
tant
le
10
septembre
que
le
2
octobre
2025
;
qu'ils
ont
organisé,
le
2
octobre
2025,
une
manifestation
en
soutien
à
la
flotille
de
Gaza,
non
déclarée
en
préfecture,
ayant
occasionné
une
entrave
à
la
circulation
routière
; qu'ils
se
sont
alors
montrés
récalcitrants
avant
d'accepter
de
libérer
les
voies
et
se
rendre
en
centre-ville
avant
que
le
cortège
se
disperse ;
Considérant
par
ailleurs
que
les
organisateurs
de
la
manifestation
susvisée,
n'ayant
pas
déclaré
à
temps
leur
manifestation
du
7
février
2026,
se
sont
greffés
à
la
manifestation
« Mobilisation
pour
la
liberté
d'expression
du
soutien
au
peuple
palestiniens
» organisée
le
même
jour
par
un
autre
collectif;
qu'un
rapport
de
la
DIPN
en
date
du
8
février
2026
indique
qu'au
moins
deux
des
organisateurs
de
la
présente
manifestation
ont
pris
part
à
des
troubles
à
l'ordre
public
lors
du
rassemblement
du
7
février
2026
;
qu'ainsi,
l'interpellation
d'un
manifestant
pour
outrage
à
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
a
donné
lieu,
suite
à
l'intervention
d'un
des
organisateurs
de
la
présente
manifestation,
à
des
tensions
avec
les
forces
de
l’ordre
puis,
sur
l'impulsion
d'une
autre
organisatrice,
à
un
rassemblement
non
déclaré
devant
le
commissariat
de
police
en
soutien
au
manifestant
interpellé
;
Considérant,
malgré
ces
éléments,
qu'à
l'occasion
du
dialogue
permanent
avec
les
organisateurs
de
manifestations
revendicatives
à
Perpignan
pour
concilier
la
liberté
de
manifester
et
la
préservation
de
l'ordre
public,
ainsi
qu'au
regard
des
contraintes
d'effectifs
pesant
sur
les
services
de
police,
plusieurs
propositions
ont
été
faites
par
la
préfecture
sous
la
forme
d’un
rassemblement
statique
sur
le
parvis
de
la
gare
ou
sur
la
place
de
Catalogne
;
que
ces
propositions
ont
été
rejetées
par
les
déclarants
de
la
manifestation
«
Soutien
au
peuple
palestinien,
à
Gaza
et
en
Cisjordanie,
pour
un
véritable
cessez-le
feu
et
le
respect
du
droit
international
»
qui
souhaitent
maintenir
leur
passage
dans
les
rues
du
centre-ville
et
ce
malgré
les
différents
échanges
et
rappel
concernant
la
conciliation
à
opérer
entre
liberté
de
manifester
et
maintien
de
l'ordre
public
;
3/5 Considérant
que
ces
mêmes
organisateurs
refusent
toujours
de
mettre
en
place
un
service
d'ordre,
malgré
les
demandes
répétées
de
la
préfecture
; qu'en
outre,
et
à
plusieurs
reprises,
ils
n’ont
pas
respecté
leur
déclaration
de
manifestation
statique,
en
décidant
de
déambuler
tout
de
même
dans
le
centre-ville
;
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
l'interdiction
de
la
manifestation
«
Soutien
au
peuple
palestinien,
à
Gaza
et
en
Cisjordanie,
pour
un
véritable
cessez-le
feu
et
le
respect
du
droit
international
»
pour
la journée
du
samedi
14
février
2026
apparaît
comme
une
mesure
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
à l'objectif
de
maintien
de
l’ordre
public
;
Sur
proposition
de
Madame
la directrice
de
cabinet;
ARRÊTE :
Article
1er:
La
manifestation
« Soutien
au
peuple
palestinien,
à
Gaza
et
en
Cisjordanie,
pour
un
véritable
cessez-le
feu
et
le
respect
du
droit
international
»
prévue
le
samedi
14
février
2026
est
interdite.
Article
2
: Cette
interdiction
entrera
en
vigueur
le
samedi
14
février
2026
à
9
heures
du
matin
et
se
terminera
le
samedi
14
février
2026
à
23
heures.
Article
3
: En
application
de
l’article
R.610-5
du
code
pénal,
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2°
classe.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous
(*).
Article
5:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Perpignan
et
pourra
faire
l’objet
d'une
notification
directe
sur
site
par
les
forces
de
sécurité
intérieure.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr). Article
7
: Madame
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
Directeur
interdépartemental
de
la
Police
nationale,
Monsieur
le
procureur
de
la
République,
Monsieur
le
maire
de
Perpignan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Perpignan
le 12
février
2026,
Pour
le préfet
efpar
délégation,
La sous-préfète,
directrice de
cabinet,
Stella/CHENE
4/5 3 Le
recours
gracieux
: vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
(préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
bureau
du
cabinet,
24
quai
Sadi
Carnot
66
951
Perpignan
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite)
si dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
de
mes
services
n'est
intervenue
;
Le
recours
hiérarchique
:
vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
adressé
au
ministre
de
l'Intérieur
- Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires Juridiques,
Place
Beauvau,
75800
Paris
Le
recours
contentieux
:
vous
adressez
votre
requête
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
la
décision
(6
rue
Pitot
34
063
Montpellier
Cedex
2).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
;
Les
recours
successifs:
vous
avez
introduit
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
rejet
explicite
ou
implicite
est
intervenu,
vous
pouvez
introduire
un
recours
contentieux
dans
les
2
mois
suivant
la
date
du
rejet.
5/5 E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction des sécurités Bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité Affaire suivie par : GL Tél: 04.68,51.66.66 Mèl : pref-bst-expulsions@nyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ
n°PREF/CAB/BOPPAS/2026043-0001
du 12 février
2026
portant
mise
en
demeure
de
quitter
les
lieux
concernant
un
logement
occupé
illicitement,
sans
droit
ni
titre,
situé
64,
avenue
du
Tech,
ARGELES-SUR-MER
(66700)
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le
Code
des
procédures
civiles
d'exécution
;
VU
le
Code
pénal,
notamment
son
article
226-4
;
VU
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale,
notamment
son
article
38;
VU
la
loi
n°
2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique,
notamment
son
article
73;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
16 juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2026-032-0001
du
12
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Stella
CHENE,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°PREF/SCPPAT/2026-012-0004
du
12
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la
direction
des
sécurités
;
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66000
- PERPIGNAN
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
1/4 VU
la
circulaire
NOR
TREL2327219C
du
2
mai
2024
relative
à
la
réforme
de
la
procédure
administrative
d'évacuation
forcée
en
cas
de
« squat
»;
VU
l'acte
authentique
de
vente
en
date
du
2
mars
1986
au
profit
de
Mme
DIOP
Aida
concernant
le
bien
cadastré
Section
AY
numéros
au
323,
324
et
406,
sis
au
64,
avenue
du
Tech,
66700
ARGELES-SUR-MER
:
VU
la
plainte
déposée
auprès
de
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Céret
le 10
février
2026
par
Mme
DIOP
Aida,
propriétaire
du
bien
précité;
VU
le
procès-verbal
de
renseignement
administratif
rédigé
le
10
février
2026
par
les
services
de
gendarmerie
;
VU
la
demande
d'expulsion
accélérée
du
bien
susmentionné
présentée
par
Mme
DIOP
Aida
réceptionnée
par
mes
services
le 11
février
2026;
CONSIDÉRANT
que
l'article
38
de
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
prévoit
trois
conditions
cumulatives
pour
qu'une
demande
de
procédure
administrative
d'évacuation
forcée
soit
recevable
;
que
la
demande
doit
ainsi
contenir
le
dépôt
d'une
plainte
préalable,
la
preuve
que
le
local
occupé
illicitement
soit
la
propriété
du
demandeur
ou
le
domicile
du
demandeur
ou
de
la
personne
dans
l'intérêt
et
pour
lequel
il
agit
et
le
constat
de
l'occupation
iflicite
par
un
officier
de
police
judiciaire,
un
maire
où
un
commissaire
de
justice
; que
ces
trois
conditions
cumulatives
sont
remplies
;
CONSIDÉRANT
l'acte
authentique
de
vente
en
date
du
2
mars
1986
au
profit
de
Mme
DIOP
Aïda
concernant
le
bien
cadastré
Section
AY
numéros
au
323,
324
et
406,
sis
au
64,
avenue
du
Tech,
66700
ARGELES-SUR-MER
;
CONSIDÉRANT
la
plainte
déposée
auprès
du
commissariat
de
police
de
Perpignan
le
10
février
2026
par
Mme
DiOP
Aida,
propriétaire
du
bien
susvisé;
CONSIDÉRANT
qu'il
résulte
du
procès-verbal
de
renseignement
administratif,
établi
le
10
février
par
la
brigade
territoriale
autonome
d'Argelès-sur-Mer,
que
le
logement
est
occupé
depuis
un
mois
par
M.
DESFRERES
Cédric,
né
le
08
avril
1979,
et
Mme
MIGNON
Pamela,
née
le 31
mai
1992
sans
droit
ni titre
; que
les
intéressés
ont
indiqué
avoir
l'intention
de
se
maintenir
illégalement
dans
l'habitation;
qu'ainsi
les
occupants
se
sont
introduits
dans
le
domicile
d'autrui
à
l'aide
de
manœuvre
ou
de
voie
de
fait;
CONSIDÉRANT
qu'après
prise
en
compte
de
la
situation
personnelle
et
familiale
des
occupants,
aucun
élément
ne
fait
obstacle
à
la
mise
en
demeure
des
occupants
;
CONSIDÉRANT
que
le
préfet
est
chargé
dans
le
département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
administrative
d'évacuation
forcée
en
cas
de
situation
de
squat
;
SUR
proposition
de
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-
Orientales: ARRÊTE
&
Article
1:Toutes
personnes
présentes
dans
le
logement
situé
au
64,
avenue
du
Tech
ARGELES-SUR-MER
(66700),
sont
mises
en
demeure
de
le
quitter
dans
un
délai
de
7 jours
compter
de
la
notification
et
de
la
publicité
de
la
présente
mise
en
demeure.
œ-
Article
2 :
À
l'expiration
du
délai
de
7 jours
précité,
il sera
procédé
à l'évacuation
forcée
de
toutes
les
personnes
présentes
dans
les
lieux
occupés
illicitement.
Article
3
:La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous
(*).
Article
4:
La
présente
décision
fera
l'objet
d'une
notification
aux
occupants
et
d'un
affichage
en
Mairie
et
sur
les
lieux
occupés.
Article
5:
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Orientales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Fait
à
PERPIGNAN,
ie 72
février
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet
adjoint,
directeur
des
Écurités, j
LS T— Frédéric
PLANES
ce Le
recours
gracieux;
vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
{préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
bureau
du
cabinet,
24
quai
Sadi
Carnot
66
951
Perpignan
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
{rejet
implicite)
si
dans
te
délai
de
2
mois
à
compter
de
{a
date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
de
mes
services
n'est
intervenue
;
Le
recours
hiérarchique
: vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
des
services
du
ministère
concerné,
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
{rejet
implicite)
si
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
ta date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
des
services
du
ministère
n'est
parvenue.
Ni
l'un,
ni
l’autre
de
ces
recours
ne
suspend
l'application
de
ta
présente
décision
;
Le
recours
contentieux
: vous
adressez
votre
requête
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
la
décision
(6
rue
Pitot
34063
Montpellier
Cedex
2).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
:
Les
recours
successifs:
vous
avez
introduit
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
rejet
explicite
ou
implicite
est
intervenu,
vous
pouvez
introduire
un
recours
contentieux
dans
les
2
mois
suivant
la
date
du
rejet.
Accusé
de
notification
à
toute
personne
présente
au
64,
avenue
du
Tech
- ARGELES-SUR-MER
(66700) Date:
Signature
: ES PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
Cabinet du Préfet
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
Bureau
de
l'ordre
public
et
des
polices
administratives
de
sécurité
Pôle
Ordre
public
et
Sécurité
intérieure
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°PREF/CAB/BOPPAS/2026044-0001
portant
interdiction
temporaire
de
rassemblements
festifs
à caractère
musical
(teknival,
free-party,
rave-party)
non
déclarés
et
portant
interdiction
de
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
de
son
à destination
d'un
rassemblement
festif
à caractère
musical
non
déclaré
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales
du
15
février
2026
jusqu'au
14
mai
2026
inclus
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R.
41148;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.
22154
et
L.
22163;
Vu
le
Code
de
ia
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.211-4
à
L.21146,
R.211-2
et
R.
211-9,
et
R.
2171-27
à
R.
211-30
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.313145,
L.3131-17
et
L.31361 ;
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
21-3
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
1:
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot
-
BP
951
66951
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
5166
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
: http:/{www.pyrenees-orientales.
gouv.fr
174 Vu
le
décret
n°
2006-334
du
21
mars
2006
modifiant
le
décret
n°
2002-887
du
3
mai
2002
pris
pour
l'application
de
l'articie
231
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
et
relatif
à
certains
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
:
VU
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Considérant,
au
terme
du
décret
de
2004
susvisé,
que
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l'ordre
public
et
de
la
sécurité
des
populations,
qui
inclut
la
tranquillité
publique
et
la
sécurité
routière
;
Considérant
que
le
département
des
Pyrénées-Orientales
est
un
territoire
propice
à
l'installation
de
rassemblements
festifs
de
type
teknival,
rave-party
ou
free-party;
que
de
tels
évènements
se
sont
précédemment
tenus
sans
autorisation
préalable
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
notamment
le
17
novembre
2025
à
Estoher
ainsi
que
les
1*
et
2
janvier
2026
sur
la commune
de
Caixas
;
Considérant
que,
selon
les
éléments
d'information
disponibles
et
concordants,
un
ou
plusieurs
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
répondant
à
l'ensemble
des
caractéristiques
de
l'article
R.211-2
du
code
de
sécurité
intérieure
sont
susceptibles
d'être
organisés
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales
;
Considérant
par
ailleurs
que,
du
7
au
13
mai
2025,
10
000
participants
s'étaient
réunis
illégalement
sur
des
terrains
privés
dans
le
Lot
; qu'une
rave-party
non
déclarée
s'est
installée
le
11
juillet
2025
en
Lozère
réunissant
4
000
personnes
; qu'à
partir
du
29
août
2025,
une
rave-party
non
déclarée
s'est
tenue
dans
le
département
de
l'Aude,
quelques
jours
après
les
importants
incendies
ayant
mobilisé
d'importants
moyens
de
secours
et
de
sécurité
civile
; que
cet
événement
illustre
la
réactivité
des
organisateurs
et
la
difficuité
à
prévenir
et
encadrer
ce
type
de
rassemblements
illégaux
:
Considérant
qu'il
ressort
de
ces
derniers
évènements
que
les
organisateurs
ne
révèlent
le
lieu
de
l'évènement
qu'au
dernier
moment;
qu'ils
rassemblent
plusieurs
milliers
de
« teufeurs
»
venus
de
France
et
de
l'étranger;
que
d'importants
troubles
à
l'ordre
public
sont
recensés
en
raison
de
la
convergence
massive
de
véhicules
en
un
même
lieu,
la
consommation
d'alcool
et
de
stupéfiants
et
les
nuisances
sonores
liées
à
ce
type
de
rassemblement
:
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
211-5
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
ce
type
de
rassemblement,
au-delà
de
500
participants,
est
soumis
à
l'obligation
de
déclaration
préalable
auprès
du
préfet
du
département,
précisant
le
nombre
prévisible
de
participants
ainsi
que
les
mesures
envisagées
par
l'organisateur
pour
garantir
la sécurité,
la salubrité,
l'hygiène
et
la tranquillité
publiques
;
2/4: Considérant
que
des
personnes
venant
de
toute
la
France
et
de
l'étranger
sont
susceptibles
de
participer
à
ces
rassemblements
;
Considérant
l'urgence
à
prévenir
les
risques
d'atteinte
à
l'ordre
public
et
les
pouvoirs
de
police
administrative
générale
que
le
préfet
tient
des
dispositions
de
l'article
L.
22151
susvisé
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
situation
défavorable
des
indices
de
sécheresse
profonds
et
superficiels ;
Considérant
que
les
moyens
appropriés
à
mobiliser
en
matière
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours
à
personne,
ainsi
qu'en
matière
de
sécurité
sanitaire
et
routière
seraient
considérables
;
Considérant
le
risque
de
pollution
lié
à
la
génération
des
déchets
en
zones
naturelles
protégées
(PNR,
Natura
2000)
lors
de
ce
type
d'évènement
;
Considérant,
par
ailleurs,
que
la
posture
actuelle
du
plan
Vigipirate
-
Urgence
attentat
sollicite
déjà
à
un
haut
niveau
les
forces
de
l'ordre
;
Considérant
que,
dans
ces
circonstances,
ces
rassemblements
sont
de
nature
à
provoquer
des
troubles
graves
à
l'ordre
public
;
Sur
proposition
de
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
Préfet
des
Pyrénées-
Orientales
:
ARRÊTE :
Article
1”:
La
tenue
des
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
répondant
à
l'ensemble
des
caractéristiques
énoncées
à
l'article
R.
211-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
autres
que
ceux
légalement
déclarés
où
autorisés,
est
interdite
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
des
Pyrénées-Orientales,
du
15
février
2026
au
14
mai
2026
inclus. Article
2:
La
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
de
son,
notamment
sonorisations,
«
sound
system
»,
amplificateurs
etc,
à
destination
et
en
provenance
d’un
rassemblement
festif
musical
non
déclaré,
est
interdite
sur
l'ensernble
des
réseaux
routiers
du
département
des
Pyrénées-Orientales
à
compter
du
15
février
2026
au
14
mai
2026
inclus. Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
l'article
R.
211-27
du
Code
de
la sécurité
intérieure
et
peut
donner
lieu
à
la
saisie
du
matériel,
pour
une
période
maximale
de
6
mois,
en
vue
de
sa
confiscation
par
l'autorité
judiciaire.
3/4 Article
4
: Le
présent
arrêté
s'applique
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous
(*).
Article
6:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
au
Procureur
de
la
République
et
pourra
faire
l'objet
d'une
notification
directe
sur
site
par
les
forces
de
l'ordre.
Il sera
affiché
à
la
préfecture
et
dans
toutes
les
communes
du
département
des
Pyrénées-Orientales.
Article
7:
La
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Prades
et
Céret,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
Monsieur
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
Monsieur
le
directeur
régional
des
douanes
de
Perpignan
ainsi
que
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-
orientales. pref.gouv.fr).
Fait
à Perpignan,
le
A3
Fever
2
Le
Préfet,
Pi Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE
2 Le
recours
gracieux
: vous
adressez
votre
demande
dans
fe
délai
de
2
mois
suivant
ta
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
{préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
bureau
du
cabinet,
24
quai
Sadi
Carnot
66
951
Perpignan
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite)
si
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
de
mes
services
n'est
intervenue; Le.recours
hiérarchique
: vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
des
services
du
ministère
concerné.
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite)
si
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
recours
aucune
réponse
des
services
du
ministère
n'est
parvenue.
Ni
l'un,
ni
l'autre
de
ces
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision
;
Le
recours
contentieux
: vous
adressez
votre
requête
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
de
2
mois
suivant
la
date
de
la
décision
(6
rue
Pitot
34
063
Montpellier
Cedex
2}.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
:
Les
recours
successifs:
vous
avez
introduit
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
rejet
explicite
ou
implicite
est
intervenu,
vous
pouvez
introduire
un
recours
contentieux
dans
les
2 mois
suivant
la
date
du
rejet.
44 E
=
PRÉFET DES
PYRENEES-
Secrétariat
général
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
MIGRATION
Perpignan,
le
11
février
2026
Service
des
élections
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
Affaire
suivie
par:
NR
Tél
: 04
68
51
66
18
Mèl
: pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PREF/DCM/BRGE
n° 2026-042-0001
du 11 février 2026
modifiant
l'arrêté
préfectoral
PREF/DCM/BRGE
n°
2026-036-0001
du
5 février
2026
portant
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
les
communes
du
département
des
Pyrénées-Orientales
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
électoral,
notamment
l’article
L.
19,
relatif
à
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
et
les
articles
R.7
à
R11:
VU
le décret
du
16juillet
2025
nommant
Monsieur
Pierre
REGNAULT
de
la
MOTHE,
préfet
des
Pyrénées-Orientales;
VU
l'arrêté
n°
PREF/SCPPAT/2026-016-0001
du
16
janvier
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
BERTHET,
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
les
désignations
des
représentants
par
le
tribunal
judiciaire
de
Perpignan,
près
de
la
cour
d'appel
de
Montpellier;
VU
la
modification
apportée
par
la
mairie
de
Saint-Jean-Lasseille
;
Considérant
qu'il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
de
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales, Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
—
24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66951
PERPIGNAN
Cedex
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
: http://www.pvyrenees-orientales.gouv.fr
Pace
n°
1
cuir
9 ARRÊTE
Article
1er:
Les
personnes
mentionnées
sur
les
tableaux
annexés
au
présent
arrêté
sont
désignées
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales,
pour
trois
ans.
Article
2 :
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
e
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
;
e
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
(6,
rue
Pitot
—
34
063
MONTPELLIER
CEDEX).
Article
3:
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Le
préfet,
Pour
le
bréfet
et
par
délégation,
Page
n°
2
sur
2 COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM
AMÉLIE LES BAINS/ PALALDA CÉRET Canton 2 – Le Canigou CREMIEUX-BOUQUET Andrée BONET Jacques ANDRE François BONASTRE Martine
BERIO Simone COLL Richard REYNAL Alexandre SITJA Christine
GASTAL Christine CO Thierry
ARGELÈS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FOURC Lydie MOINX Sabine CAMPIGNA Charles Néant COMANGES Laurent Néant
LAFOND Didier VILANOVE Jacques
MICHALAK-GUIMBER Bernadette THADEE David
ARLES SUR TECH CÉRET Canton 2 – Le Canigou AZEMA Pierre JUAN Josette PUJOLAR Maryline Néant
DEVROUX Philippe Néant XIFFRE André Néant
PRUJA Stéphanie Néant
BAGES CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris GUILLOY Jean-Marie FABRE Chantal REVARDY Louis ROBERT Ludovic
GARCIA Sylvain ROMANO Vincenzo AYBAR Patrice STEFAN Robert
FERNANDES Jennifer CAMPA Pierre
BAHO PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral GRAND Paul HIDALGO Jean-Philippe IGLESIAS Mélanie DUCASSY Roger
GYBELY Stephan MARIN Johanna ROFES Jérôme
BENOIT Chantal SERRAT Alain
BAIXAS PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral GUBIAN Laure BAZIAN Richard
CATALA Carole POLLET Virginie DUCHET Marie Néant
LECLERC Stéphane BAQUE Jean-Pierre
BANYULS DELS ASPRES CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILLIERES Pascale JUANOLE Jérémy MALET Frédéric CARRE Dolorès
TORRANO Josiane MICHIEL Fabienne FOXONET Mireille Néant
BOUDEVIN David Néant
BANYULS SUR MER CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BURGKAM Didier MONTÉ Josette MANZANAS ép. NOGUES Myriam SANCHEZ Marie-Françoise Néant
PETYT Gérard
NONOTTE ép. CANOVAS Evelyne
BARCARES (LE) PERPIGNAN Canton 4 – Côte Salanquaise GISOLO Martine GARCIA Joseph NAFFRECHOUX Patrick Néant BRODIN Virginie Néant
MARTINEZ Micheline BAZERBE Anne
SALAMONE Renaud VILA Philippe
BOMPAS PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 GONZALVEZ Colette LAFRANCAISE Yolande GRIEU Alain LESIEUR Brigitte CUGULLERE Michel CUGULLERE Frédérique
MONELLS Christophe DARNER Marie
TEXTORIS Dominique TREMOUILLE Arnaud
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
FOURNOUS ép. NOYÉ Olivia
BARDES ép SALIES Stéphanie DUVILLIER ép BENZAKEN Émilie
FRADET Emmanuelle
SALVAT Renée
BALLESTÉ Ghislaine COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
BOULOU (LE) CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères ROCAS Caroline VIGNES Alain MARCEROU Claudine FRANCES Patrick GRANAT Alain Néant
HOFFMANN Nadège GARCIA Esther
NALLET-GANDOU Véronique VERCLYTTE Pierre
BOURG MADAME PRADES MARTI Cécile GODINHO Jean-Charles SORLI Sylvie FAIGES MORALES Josep
CARCASSONNE Anne-Marie ROMA Mickaël
MEYA Jean-Marc
BROUILLA CÉRET Canton 1 – Les Aspres ALCON Laëtitia Néant MALAVAUD Marc Néant
MANUGUERA Vincent Néant DJERROUD Laurence Néant
MARCHETTI Séverine Néant
CABESTANY PERPIGNAN Canton 8 - Perpignan 3 REGNIER Jean-François QUINTIN Stéphane Néant FERNANDEZ Francisco
KHELFAOUI Kader
CABRITA Virginie ZARCONE Marc
CANET EN ROUSSILLON PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse TIBAC Max RODRIGUEZ Christine PALACIO Jean-François KLEINMANN Thierry CANDAU Xavier Néant
BOISSONT Jean-Charles ARPAILLANGE Julien
LAURENS Cédric DEMELIN Magali
CANOHES PERPIGNAN Canton 10 – Perpignan 5 SERRES Jean-Luc DAGOURET Alice SABATIER Brigitte PALMA Jean-Marc MUTI Carla BUTIN Ludovic
GELADE Fabienne Néant
JEBLAOUI Mickaël Néant
CERBERE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille GALY Daniel DUCIEL Carole BIAL Michel Néant
CABASSOT Marie IGONET Boris LEVACHER Régine Néant
MARQUES Jean-Louis KIRCH Claire
CÉRET CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères COSTE Jean-François DUNYACH Monique PUIGMAL Patrick PARAYRE Jean BOISORIEUX Michelle PLANES Jean-Jacques
BOISDRON Gisèle BRISSAUD Mina
BENARD Gisèle OHN Christiane
CLAIRA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise GIULIANI Joël CAVERIBERE Carine SORLI Angélique NOGUER Jean-Marie BANULS Stéphane Néant
POUILLAUDE Myriam DUBECQ Jennifer
M’ZOURI Nadira DENIS Nathalie
COLLIOURE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BOUSCARRA Joël PY-SOUGNE Françoise VITOU Luc
LAMARQUE Annie GILLERY Jean-Pierre PARVAIS Charles Néant
FAJAL Serge BIRON Claire
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
PERRAULT ép CORNU Christine SARIS ép APPERT Colette
SIBONI ép MESTRE Yvette
LAPICZAK Élodie COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
CORNEILLA DEL VERCOL CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris LECTEZ Laurence GRANDO Daniel COLARD Laurent GERBOLES Henri
ALBALADEJO Joseph FEDERICO Fatiha LIRONCOURT Agnès SABARDEIL Manon
ROUCOLLE Lilian BOLASSEL Claire-Marie
CORNEILLA LA RIVIERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VILA ABARCA Alexandra Néant LLENSE Gérard Néant
BARRERA Roland Néant ESCODA Aurélie Néant
CAMPOY Marina Néant
ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris NOGUES Catherine MOLINA Francis MARTINEZ Marie SANCHEZ Joseph
STUBER Mathieu CANTE Laëtitia POIRSON Jacques SALGUERO Tony
EL GHAOUAL Yacine JIMENEZ Christelle
ESPIRA DE L'AGLY PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly AVILA Frédéric LICTEVOUT Amédée GALLEGO François BANET Bernard
BANYULS Anne-Marie BARTHES Monique ALBAFOUILLE Patricia FERREIRA Jennifer
MARTINEZ Robert ALBAFOUILLE Louis
FONT ROMEU ODEILLO VIA PRADES PONSA Serge NOLIN Claire LE TOAN BARES Phonglan NGUYEN Liliane Néant
ARTIGUES Inès OMAHSAN Faëza Néant Néant
LEBECQ Michelle PEREZ Julien
ILLE SUR TÊT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt NOGUES Maryse DOMENECH Alain POUDADE Danielle LECOINNET Jean-Philippe
Néant COURCELLE Bernard Néant
SEBHAOUI Yasine Néant
LAROQUE DES ALBERES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères FOUILLEUX DREVET Monique VIDOT Joëlle RODRIGUEZ Didier ROBERT Lucien VIDAL Marc Néant
MAIER Kurt Néant
FERRER Marion Néant
LATOUR DE FRANCE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly PASCUAL Robert Néant GIOCANTI Manuel Néant
Néant POUBLAN Denis Néant
BRUN Catherine Néant
LLUPIA PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres BIER Roger PUIGBO Hélène CASALS Jean-René VIDAL Fabienne
PAYROU Georges Néant Néant
LENGAGNE Patrick Néant
MAUREILLAS/LAS ILLAS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères PUJOLAR Marie-Claude CUENET Evelyne
SALLÉ Frédéric SIMON Sylvie
JUSTAFRÉ-GALVEZ Coralie
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes DÉMELIN Jean-Louis
IGLÉSIAS Armande
CANAL ép ORTIZ Jocelyne
MELGAR ép. QUER Nathalie COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
MILLAS PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt LUKASZWESKI René CABRERA Christine PINELL Daniel VIDAL Sylvie FORCADE Claude QUINTUS Cécile
DOUFFIAGUES Jocelyne COGNARD Sébastien
DEDOURGE Anne-Marie LAFFON-LE GALL Emilie
MONTESCOT CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MAROLLEAU Mickaël PARON Jonathan DARDENNE Myriam PERARNAUD Cathy
SAUCH Aurélie MEDJADJ Abraham VILLARD Dorian LEPRINCE Camille
RIBES Magali BOULAY Christelle
MONTESQUIEU des ALBERES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères LESOT Michel Néant PUJOL Nathalie Néant
VIGNERY Hervé Néant DE FOUCHER Cyrille Néant
LANOY Marie-Agnès Néant
NEFIACH PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt VARLOUD Philippe BOURRET Matthieu BENEY Fabien MAGNAN Marine
SOURNIA-TUBAU Monique LABAU Agnès HERNANDEZ Nicolas SANCHEZ LOZANO Juan
DANY-PROD’HOMME Pauline ROJAS Jérôme
OPOUL PERILLOS PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly CARRERE Julie Néant DROUILLARD Daniel Néant
GONZALEZ Céline Néant FERRAND-GREIN Pascale Néant
GOSNET Marina Néant
PALAU DEL VIDRE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FERTON Sophie WERNER Bertrand ROCA Jean CHEMIN Claude-Alexandra DAUBA Laurent ROLLAND Gilles
ORIOL Séverine POUDEROUX Laurent OCAMPO Renée DESCOSSY Marcel VUILLEMIN Laure Néant
BOUSCATEL Florence VINET Stéphane
PERPIGNAN PERPIGNAN BELKIRI Roger FESENBECK Marie-Thérèse BRUZI Chantal GOMBERT Chantal
RICCI Michèle PARRAT Pierre GAVALDA-MOULENAT Christine
PINGET Jean-Claude MAILLOLS Jean-François
PEZILLA LA RIVIERE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral ESCAPE Yves PUY Pascale FALZON Christian MENDEZ Léocadie
HOSTALLIER-SARDA Liliane CAMPREDON Françoise SARRAZIN Evelyne ROCA Xavier
MIFFRE Catherine FOURMOND Laurent
PIA PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CARDOSO DA COSTA Gwladys BLANC Estella MARIBAUD Louis ANDRE Inca DURAND Nicole MARTINEZ René
GIMENEZ Vanessa GUILLET David
LANCIEN Anne-Laure VAUTRIN Christian
PONTEILLA-NYLS PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres PUIG Louis BOIDIN Lucie JAUBERT Denis THUBERT Rolland
MAYNERIS BONFATI Carine DUMEC Isabelle BANULS Salvador GADAVE Christine
SANCHEZ Maxime
Canton 6 - Perpignan 1
Canton 7 - Perpignan 2
Canton 8 - Perpignan 3
Canton 9 - Perpignan 4
Canton 10 - Perpignan 5
Canton 11 - Perpignan 6
GEBHART Édouard
SAVINE Éric COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
PORT VENDRES CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille FERNANDEZ Gabriel DAIDER Jacqueline DESSEILLES Geneviève
CATALAN Éric MUCCHIELLI Frédéric BELTRA José AMITRANO Nathalie
RUIZ Magali CRIADO Caroline
PRADES PRADES GOBERT-FORGAS Thérèse CORNET Nathalie VIVES Aude ANDRIEU Sophie
THUILLIER Eric GERBE-CLERCQ Julie FERRAND François Néant
LAPETITE Bénédicte HENOC Karine
REYNES CÉRET Canton 2 – Le Canigou BOIX Jean-François Néant BERNARD Patrick Néant
GARCIA Sylvain Néant Néant
LAPCHIN Isabelle Néant
RIVESALTES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly LUQUE ép BESOLI Maria Néant VALADE Mikael Néant DIAGO Joël Néant
PRATS ép VEGA Rose-Marie Néant
CRUANAS Gabriel Néant
SAINT-ANDRE CÉRET Canton 5 – La Côte Vermeille BROUSSE Georges ZANIN Jean-Jacques PIMENTEL José Néant EVEILLARD Joëlle Néant
ROUGET Anna MARGUIN Zahia
COLMENERO Séverine
SAINT-CYPRIEN CÉRET Canton 3 – La Côte Sableuse DELORY Claudette BOUQUET Dominique PEREZ Angèle LAIGNON Jean-Marc GUIRAUD Claudette ROSSIGNOL Pierre
CANAVY Joëlle GARRIGUE Jean-Michel
PRATS Michelle MAGNIER Alain
SAINT-FELIU D AVALL PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt GAILLAC ép LAMARQUE Marie CAZALS Henri CASES Michel DOGOR Francis
MARCH ép CARBO Michelle LAMARQUE Joëlle DE LA FUENTE ép THILLY Stéphanie Néant
WITZ ép BERGER Myriam Néant
SAINT-GENIS DES FONTAINES CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères SIRJEAN Aurélie BERTHELIER Francis FONTANA Pierre
COSTARD André JASINSKI Christian CHOPLIN Didier GAYTON Annick
BERCAÎTS Dominique CABIRON Catherine
SAINT-JEAN LASSEILLE CÉRET Canton 1 – Les Aspres ARCOS SANCHEZ Andres RICARD Didier CATHELAT Stéphane JACQUET Stéphane
DECLERCK Michel PORCARELLI Sandrine CINQUILLI Sylvie MONTSERRAT Emmanuelle
TORRES Alexa Nant
SAINT-LAURENT DE CERDANS CÉRET Canton 2 – Le Canigou EVEILLARD Micheline Néant DESCOSSY Pierre Néant
COLL Marcel Néant BENASSIS Yves Néant
MARCELLIER Jean-Pascal Néant
MARIA Éric
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
HERVÉ Philippe
DEVOS Édith
PELET-FOUCHÉ Françoise COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise DEVISE Christophe DJERIOU-BOUTOUBA Sonia GALDEANO Martine CORPETTO Fabien
PANIS Cedrik PARENT Frédérique MORENO François
BARRERA Barbara LEROI Célia
SAINT-PAUL DE FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SURRELL ép.DURAND Christiane Néant BOURRAT Jean-François Néant DENEUVILLE Bruno Néant
FAYT Thierry Néant
OLIVE Véronique Néant
SALEILLES PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse KEILING Jacqueline BACHES Christine CASCALES Joseph CHAMBAULT Eliane
GRANIER Michèle RICHARD Patricia VIOT Sylvain BOUILLIN Eric
LE COQ Stéphane SALFATI TEDGUI Claire
SALSES LE CHATEAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly PIROTH Marcel BLANCH Fabienne ESTIRACH Jean-Claude MORENO Marcel BERTHE Patricia GAZAGNOL Arnaud
PANO Jeannine PACULL Catherine
RAYMOND Gilles SOLDEVILA Marc
SOLER (LE) PERPIGNAN Canton 16 – La Vallée de la Têt CHAMPAGNAT Sandrine DIAZ Françine BANUS François JALABERT Stéphanie
DURAND Jacqueline Néant ALBERNY Patrick
CAMBILLAU Alain Néant
SORÈDE CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères PERIOT Yvette GUIMEZANES Philippe
MATS Jean-Louis Néant
THUIR CÉRET Canton 1 – Les Aspres PEREZ Raymond BATAILLER-SICRE Brigitte PONTICACCIA-DORR Josiane MONSIEUX Sébastien
VAUX Anna SUCH Christophe CAZENOVE Sébastien Néant
SCHLEGEL Pascal RAYNAL Sabine
TOULOUGES PERPIGNAN Canton 11 – Perpignan 6 DE LA LLAVE Franck BAILLEUL Béatrice PAGES Bernard LANNES Patrick
RABASSE Sandrine MIR Martial PLAZA Michel GUZDEK Florian
SCHORDING Fabrice LEBLANC Sandra
TRESSERRE CÉRET Canton 1 – Les Aspres RIGBY Nathalie LEBRETTE Laurent PARRA Hervé BAILLIE Sabine XIFFRÉ Cyrille Néant
LOPIS Aurélie LHOTE Jean-Pierre
COURTIAL Philippe BERINGUIER Hélène
TROUILLAS CÉRET Canton 1 – Les Aspres KNAFF Barbarra HITA José MONTOYA Cécile BOUSQUET Jérôme
ROZIE Jean-Michel JULIAN Vanessa SALVADOR Julien GERBAUD Grégory
RIBES Chrystelle BOUDON Matthieu
OLIVÉ Olivia
MARY Marie-José COVILI Delphine
BRIAND Brigitte PÉNEAU Xavier
RONFLARD Jean Marc PUJOL Marina COMMUNES + 1000 habitants ARR. CANTON DE Suppléants CM Suppléants CM Suppléants CM Conseillers municipaux- liste ayant eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
VERNET LES BAINS PRADES Canton 2 – Le Canigou MESTRES Martin Néant GATTE Jean-François Néant
FALGUERES Michèle Néant SERRA Pierre Néant
AZAIS Philippe Néant
VILLELONGUE DE LA SALANQUE PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 ROGER Marie-Dominique Néant Néant
THOMASSERY Françoise Néant COUPET Nathalie Néant
VIGNAU Nicole Néant
VILLENEUVE DE LA RAHO PERPIGNAN Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MARTINEZ Stéphanie MOYSAN Nathalie LECALME Stéphane ZAPRILLA Christophe
COMES Patrick URENA Cosette
ANOLL Philippe
VINÇA PRADES Canton 2 – Le Canigou CASENOVE Gérard JASSEREAU Robert
BERNARD Christian DRAPIER Cécile BRIAND Armel PACHIS Stéphanie
DUCHATEAU Amandine
ROSAT Marie
LEFORT ép. MILLIAT Marie FERREIRA ép. ZAPRILLA Christiane
GRAU ép. PY Brigitte
MILÉSI Christine PAGÈS Solveig
CLÉMENT Jean ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléant CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
ALENYA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris MITIDIERI Elisabeth Néant BOY Jean-Paul Néant TOURRES Jean Néant
PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt CAMPA Christian MARTINEZ Jean-Charles SURJUS Alain BONACAZE Daniel TIRADO Gaëlle CALVO Richard
ESTAGEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly DUMARCEY Claude WOLFF Suzanne RIPOLL Hélène MAILLOL Rose-Marie FORNER Michel ILIASSI Ahmad
FOURQUES CÉRET Canton 1 – Les Aspres FERNANDEZ jean-Emmanuel BARRETT Fabienne FABRESSE Michèle SANCHEZ Annie
LATOUR BAS ELNE CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
ORTAFFA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris ORTAL Pierre DIAZ Mélanie TAMPON-LAJARRIETTE Vincent LAHAYE Colette MALLEA Jackie TUBERT Giselle
OSSEJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CAPDEVILA Cathy FRIGOLA Albert ARGENTY Elise Néant DEMIQUEL Philippe Néant
PEYRESTORTES PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral HAMMOUDA Jeanine DURAND Christophe GOMEZ Hélène Néant SAGUY Roger Néant
POLLESTRES PERPIGNAN Canton 1 – Les Aspres RENARD Thierry THOBOIS Jean-Marc BUFORN Guy CHIROLEU Chantal AURIAC Jean-Pierre LEOUX Henri
PRATS DE MOLLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou GORCE Paule VILA Françis GUISSET Jean-François Néant PIEYRE ép MAILLARD Myriam Néant
RIA SIRACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes NOLET ép. MESSEAN Simone FALIU Béatrice CARTIER Michel THADEE Josiane QUILLET Pascal AUFFRET Louis
SAILLAGOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SANNA Laurent Néant KAMEL Philippe Néant GONZALEZ Joselyne Néant
SAINT-ESTEVE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral CASADESSUS Thierry CHIAVOLA Cécile MULLER Mike CHAUVEL Julie MORVAN Laurent ESTEBAN Catherine
SAINT-FELIU D’AMONT PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt DESBORDES Jean-Luc FRAUCA Eric BLANQUÉ Cédric BENEZET Nina
SAINT-HIPPOLYTE PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise CERAVOLO Michel MARCOTTE Patrick GOUHIER ép DELANOY Monique CARLIER Jean-Pierre FÉRAL François HUREL Philippe
SAINT-JEAN PLA DE CORTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères KNOBLOCH Christophe Néant CHOQUET Didier Néant
SAINT-NAZAIRE PERPIGNAN Canton 3 – La Côte Sableuse FOUR Jean-Louis Néant SICART Alain Néant ROBERT Jean-Claude GIDEL Francis
SAINTE MARIE LA MER PERPIGNAN Canton 7 – Perpignan 2 DURAND Charles LOOBUYCK-TETART Odile LOUBET Liliane Néant Néant
THEZA CÉRET Canton 12 – La Plaine d'Illibéris VALDENAIRE Michèle ROMANO Lydia Néant HERBEZ Serge Néant
TORREILLES PERPIGNAN Canton 4 – La Côte Salanquaise LEGUE Christian SIMON Wilfrid SALVAT Louis
VILLELONGUE DEL MONTS CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères MACH Didier BONET Gilles LEGRAND Jean MAVRE Baptiste VAZQUEZ François BASSAC Elisabeth
VILLEMOLAQUE CÉRET Canton 1 – Les Aspres FALIEZ Eric FLACHAIRE Ghislaine LELAURAIN Jean-Marc HIELARD Julie ALCARAZ André ROUBEIX Thierry
PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral MARRASSE Louis CALS Roland MERINO Maryse VERRIER Marianne GRIMIGNI-CROS Marceline LEMETTRE Olivier
COMMUNES +1000
habitants – 1 seule liste
Délégué de l’administration
suppléant
CORBÈRE LES CABANES
LECACHEUR ép. COULBAUT
Christine CAMA Éric
DELANNE Claude DECROCK Frédéric COMAS Alain ROUSSELIN Yves MELGAR René PALAT Denis
BAPTISTE Florence OLIVE Françoise
COLLOT ép MATHIOT
Dominique BOIX ép VALLÉE Anne
ALBRECHT Éric
PRADIER André
BARIATTI ép CONDOMINES
Michèle BUISSON ép DEYRES Monique
MOULINE veuve FOURCADE
Marie-Dominique
VILLENEUVE LA RIVIÈRE ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL épouse BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant
CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel
LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant
OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène
PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José
TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant
TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole
COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel
MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André
MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques
ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard
TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole
ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-Luc Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey SANTANACH Karine GUASCH Christine CARRERE Marc RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET
CÉRET NUIXE Éliane
CÉRET
CÉRET
CÉRET VAYSSETTES épouse RENART Murielle
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
REBARDY Éric
MALER Élise OLBÉ Gérard ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou SUCHIER Jean-Marc DIJAOUS Christian DIDONATO Bruno BARDOUIL Nadine HULOT Marie COBOLT Anne-Laure
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LOMBARD Joël BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel
ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARTADIERE Christine Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André
MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian
ALART Éric IGLÉSIAS Bernard
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
BOLQUÈRE
RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne
PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre NOGES Julien Néant LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole SARDA Jean Néant RIBOT Jean Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUTOUR Flora MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane
ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile
BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa
PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine
GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant COMMUNES – 1000 HABITANTS Délégué de l’administration suppléant
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Francis Néant GARCIA Élodie Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François MARSIGLIO François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SIOUD Mehdi Néant Néant PANAUD Olivier Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre
SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS Canton 1 – Les Aspres AUSSEIL ép BRUGAT Noëlle HUBERT Jean-Pierre FELTZ Jean-Jacques VANDENHOUT Francine SCHWARTZ Alain FELTZ Catherine
CALMEILLES CÉRET Canton 1 – Les Aspres BANSILLON Joan TORRES David TORRES Daniel PANICOT Christine ép CHINAUD BERNARDI Marie
CAMELAS Canton 1 – Les Aspres FERRER Renée Néant JULIA Claude Néant TABERNE Nicole Néant
CASTELNOU CÉRET Canton 1 – Les Aspres DESPREZ Michel TAILLANT Anne-Marie TISSEYRE Jacqueline MACH Pierre FUCHS Valérie BRUNEL Samuel
LLAURO Canton 1 – Les Aspres RASPAUD Clément ANCEL Hilda RASPAUD Françoise Néant TOURNE Roger Néant
MONTAURIOL Canton 1 – Les Aspres GRELICHE Sophie Néant VILAS Marie Néant DOUTRES Yves Néant
OMS CÉRET Canton 1 – Les Aspres VILA Joséphine VINSOT Annie DUPOND Chantal DURRENBERGER Marceline XATARD Paul ROSSELLO Marlène
PASSA Canton 1 – Les Aspres ZAJAC Jean-Stéphane HERNANDEZ Jean-Francois RUF Huguette CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres ANDRE Isabelle FOUADE Fabrice MAZOYER Pascal TROUART ép ADONTA Édith JOULIA Richard PINILLOS José
TERRATS Canton 1 – Les Aspres Néant MUNOZ Paul Néant POMRAMON Francine Néant
TORDERES CÉRET Canton 1 – Les Aspres CHAROTTE Jackie MOTTA Christine MARTIN Bruno ROUSSEL Sylvie GOUGEROT Alain COUTURIER Luc
BASTIDE (LA) Canton 2 – Le Canigou MALIRACH Alain LENOIR Geneviève LEBAS Fabrice Néant FREMY Jacques PASQUIER Georges
CORSAVY Canton 2 – Le Canigou CABANAT Fanny LHEUREUX Alain QUINTA Gilbert MARCHANT Chantal DAGOU Catherine COLL Nicole
COUSTOUGES CÉRET Canton 2 – Le Canigou GARRIGUE Michel Néant ANRIGO née BAGGE Eva Néant PAYROT née MAILLET Lucette Néant
LAMANERE Canton 2 – Le Canigou LAÎLLE Jean-Paul Néant VANEL Cartine SORIANO Thierry GRILLET Michel
MONTBOLO CÉRET Canton 2 – Le Canigou JUHEL Xavier NAVEAU Rémi NOGUER Frédéric DURIEZ Nathalie BAILLY Lucette RIUS André
MONTFERRER CÉRET Canton 2 – Le Canigou CORDERO Élisabeth MIAS-GUISSET Carine MAGENTI Jean-Luc VASSEUR Sabine CHALLANCIN Gérard PRIM Jacques
ST MARSAL CÉRET Canton 2 – Le Canigou VILLELONGUE Huguette CHANTREL Magali DALLA COSTA Laurence Néant WATSON Florence LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE Canton 2 – Le Canigou GUYAUX Nadia ROIG Eve BOSCH Jean-Marie JUANOLA Madeleine JUANOLE Jean-Pierre PIRON Gérard
TAILLET Canton 2 – Le Canigou JUANOLA Joseph DEBRAS veuve RAYE Michèle CORDIER Christian LECLERCQ Philippe MELOUX Jean-Luc BAUX Bernard
TAULIS CÉRET Canton 2 – Le Canigou ISSARTEL Benoît COLL Gilberte BOHER Ghislaine CAYUELA Christian MAILLARD Sylvie ROCHE Marina
TECH (LE) Canton 2 – Le Canigou DILLARD Bastien CERVANTES Marie-Laure BONNEIL Véronique PLANCQ Patricia LEBORGNE Isabelle FERRER Nicole
ALBERE (L') CÉRET Canton 17 – Vallespir – Albères TUBERT Francois LABORDE Eddie DELCLOQUE Valérie BIDARD Fabien KOHLER Anne-Lise SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les) Canton 17 – Vallespir – Albères BATAILLE Nicolas FOURNY Denis MIGAUD Lionel HELMER Roger GODET Katryn GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE) Canton 17 – Vallespir – Albères TAULERA Pauline CEBALLOS Edouard CASTELLO Eliane Néant POHU Michel Néant
VIVES Canton 17 – Vallespir – Albères HERTEMAN Martine Néant DAVIGNON René Néant CELLERIER Marie-Paule Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET FRANÇOIS Patrick SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE
LA COMMANDERIE CÉRET
CÉRET NUIXE Éliane
CÉRET
CÉRET
CÉRET VAYSSETTES épouse RENART Murielle
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET
CÉRET ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
CALCE PERPIGNAN Canton 14 – Le Ribéral OUSTAILLER Claire Néant MIFFRE Jean-Claude Néant BRUNET Bernard Néant
CASES DE PENE PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly MARCO Rafäel Néant NOUVEN Norbert Néant BOSCH Catherine Néant
CASSAGNES PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly ALIOUI Jean-Charles Néant Néant OLIVE Guy Néant
MONTNER PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly GARRIGUES Stéphanie LAGDER Djamila ROGNON Anne HERNANDEZ Betty NORMAN Robert GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly SANCHEZ Lionel RIVIERE Joël PARIS Julie LAFAGE Michelle RIALS Philippe Néant
VINGRAU PERPIGNAN Canton 15 – La Vallée de l'Agly RAYNAUD Suzanne MACABIES André GARCEAU Laure Néant MEYER Alain TANNE Alexandra
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
REBARDY Éric ARR. CANTON DE Conseiller municipal Suppléants CM Délégué de l’administration Délégué du tribunal Délégué du tribunal suppléant
BAILLESTAVY PRADES Canton 2 – Le Canigou REYNAL Sandra MINCHIN Jean-Philippe TAURINYA Jacques ANDREUX Christophe BIDAUD Nathalie LEGER Martial
BOULE D AMONT PRADES Canton 2 – Le Canigou SERRE Claude ROMEU Laurent LETHARD-AXLING Alixia DOUCET Paul GELI Albert FONT Frédéric
BOULETERNERE PRADES Canton 2 – Le Canigou BADIE Maryse MURCHO Bernadette BALAYRE Didier Néant FREMONT Jean-luc Néant
CASEFABRE PRADES Canton 2 – Le Canigou VINCENT J-Jacques MORAGAS Nathan MARTIN Renée BRAUN Gilles MARGAIL Cindy RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUZY Henri LECLERC Laure DAYNES Françoise ALVAREZ Jean-Claude DURA Jérémy FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BENET Baptiste Mme ARGENCE Audrey SANTANACH Karine GUASCH Christine CARRERE Marc RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT PRADES Canton 2 – Le Canigou BAILLET Pierre GIANNINI Nadine DAMOND Germain LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER PRADES Canton 2 – Le Canigou CHATELUS Erik Néant MICCI Léa Néant BORREIL Jean-Noêl Néant
FILLOLS PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES Valérie Néant BOHER Evelyne Néant CAROL Guy Néant
FINESTRET PRADES Canton 2 – Le Canigou TOUBERT Frédéric AMAURÉ Adrien MORLOT Bernard NAVARRO Joseph MUXART Joseph BELGHERBI Valérie
FUILLA PRADES Canton 2 – Le Canigou JORDA Claude LEROY Emmanuel PRATS Catherine DOMENECH Pierre PARENT Michel Néant
GLORIANES PRADES Canton 2 – Le Canigou COSSE Marie-Hélène ERDAL Tony COSSE René COSSE Josette RAFAEL Béatrice CARPENET Jérêmy
JOCH PRADES Canton 2 – Le Canigou VERDIER Paulette ARGENCE France FEREY Thierry ESCODA Muriel
MANTET PRADES Canton 2 – Le Canigou BLAISE LAVAUX Barbara ARASA Alain BRUANDET Gérard CORBINEAU Chantal GALY-FAJOU Camille PORRE Océane
MARQUIXANES PRADES Canton 2 – Le Canigou LEMAIRE Patrick LAFONT Michel CAPDET Claude FABRE Serge CALLEJON Danielle DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG PRADES Canton 2 – Le Canigou BRUNET Emmanuel COLLE Sandrine THIVENT Gérard SALESNE Robert BONACAZE Pilar FAUST Romain
PY PRADES Canton 2 – Le Canigou GILARDI Philippe Néant MICHELETTO Sylvie Néant VILA Elise Néant
RIGARDA PRADES Canton 2 – Le Canigou SUCHIER Jean-Marc DIJAOUS Christian DIDONATO Bruno BARDOUIL Nadine HULOT Marie COBOLT Anne-Laure
RODES PRADES Canton 2 – Le Canigou BEAURAIN Marie-Paule BOUGON Alain CORNET Jacqueline LAIGLE Anne-Marie ALBRECHT Jean-Luc TOUZET Thierry
SAHORRE PRADES Canton 2 – Le Canigou SALIES François SALVATELLA Serge VAILS Françoise BOUZAN épouse MOLAS Brigitte BLASER Philippe LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES PRADES Canton 2 – Le Canigou NOOU Céline DIAS Catherine RASTOUL Nanette LEFEVRE Thierry SALY Sylvie HAMELIN Aline
TAURINYA PRADES Canton 2 – Le Canigou LOMBARD Joël BARRAUD Emily HIVOREL Liliane ESTELA Catherine ARREDONDO Hervé PERRUCHE Dominique
VALMANYA PRADES Canton 2 – Le Canigou AZORIN Jean-Marc TOMAS Andrée ROURA Reine ERRE Claude LESAGE Sophie MOLES Michel
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
MALER Élise OLBÉ Gérard
ALART Éric IGLÉSIAS Bernard ANGLES (les) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes WEGSCHEIDER Laurent PETRIEUX Catherine MODAT André RIU Sandrine ALART Pierre MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BOUVIER Brice DELCOR Agnès DUFOUR Laurent DE MAURY André ESCAFFRE Christian GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MINDA Pierre GOZE Christian BOSCH Françoise SALANNE Evelyne SIMONET Stéphanie DAVY Jean-François
BOLQUERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTIN Françoise Néant DUFOUR Francis Néant JACOTOT Jonathan Néant
CABANASSE (LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CLERCH Xavier FOLIARD Annick BATTESTI Jeannine Néant BERNADOY Pierre Néant
CAMPOME PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BLAZI Jean-Louis CARRERE André BLAZI Gérard GIBERT Bernard DAUBY Martine CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KAMMERER Michelle DE RIVASSON Bernard VIGUERIE Franck HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARJAVEL Gérard BES Pierre DUPLANY Michel Néant DEIXONNE Gérard Néant
CAUDIES DE CONFLENT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAILLACH Anne ép CUSSAC Néant CUSSAC Nicolas FORNE Claude RAGANYI Nicole FERNANDEZ Cécile ép LANDRIEU
CLARA-VILLERACH PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FRIGOLA Jacques GUEVEL Daniel BEYEN Annick VINARDELL Jacques
CODALET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARTADIERE Christine Néant JUANCHICH Serge SEQUER Patrick SOUCHET ép BOHER Jacqueline PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUILLAUD Lény JOULIA Anne BONNEMAISON Erwan REGNE Mathias FRUITET Patrick DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes RODRIGUEZ Louis DAVIAUD Anne-Lise COLOMER Bernard DURBAN ép VAQUE Corinne SANTELLANI Benoît ARROYO Mélody
EGAT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MARTI Pierre GELIS Vincent MARTY Jacqueline née BERGNE BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Carol SANTAMARIA Giovanni SANTAMARIA Marie CATHALA Brigitte CLEMENTEL Christophe HUON Jean-Philippe
ERR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MAGNAN Michel Néant Néant Néant
ESCARO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LLAPASSET Cécile Néant PEYRE Jean-Luc BARTHEL Marie-France GRESSET Michel GUARDIOLE Eric
ESTAVAR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ACHEMIROU Abdelhaq DESMET Alizée GILLET Sophie KIVIMAKI Martine LAGIRARDE Christophe CHIGOT Damien
EUS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DE MATOS Nuno MILESI Pazienti PAGES Rose-Marie ARGELES Jean BANET Laurie
EYNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PARASSOLS Stéphane Néant BRUNO Thierry DE PABLO Muriel ASMAKER Laure PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes OLIVARI Jeannine MONE Henri SENTENAC Patrick CAYROL Michel SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes COURTES Jean-Paul AURIOL Henri GUASCH Stéphane CAMP Stéphanie FABRE Vincent FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MIRAN Patrick LAUBRAY Jérémy TUZET Huguette Néant PICHEYRE Jean DANIEL Vincent
JUJOLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SERRE Chantal SABOY Delphine TERRAL CABROL Christophe DELVIGNE Erwan LANCKBEEN Christian MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ALLARD Laurent BONIS Laurence LAFONT Damien DELJARRY Yves PRAT Philippe Néant
LLAGONNE(LA) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Béatrice PONS Sandrine CORRIEO Christophe CORRIEU Marielle WOERNER Lucas VERDUS Léa
LLO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUTONES Thierry MARCHAND Thierry CRISTOFOL Marcelle MAS Françoise AUTONES Françoise CARBONELL André
ANGOUSTRINE
VILLENEUVE ESCALDES
RADONDY Étienne VIGUERIE Évelyne
PÉLISSIER Nathalie PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick GRANDCLEMENT ép. BAILLES Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine MASOS (LOS) PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BARBOYON Patrice SANMARTI Jean-Pierre LAVILLE Yves GRASSAUD Patrice ZAJDENWARG Roger
MATEMALE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUMAY Christine VILLARES Karine POINT Nicolas POINT Béatrice BARTOLI Georges MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GIBERT Michel LAGUERRE Didier
MONT LOUIS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CANJUZAN née VILAR Michelle DELPRAT née CARRENO Ayda ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva ESPINET Christian
MOSSET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MESTRES ép. DIDIER Isabelle GOMMERAT Suzanne ANOLL Jacques Néant ROGER André Néant
NAHUJA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BASSO Laëtitia MAJOLET Sylvie SOUYAH Nadia RIEUTORT Pascal CASTELLANO Anastasio
NOHEDES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CHERRIER Alexandre Néant ISOARD Christian Néant RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale Néant
NYER PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes SALIES Louis PRATS Guy MOLINÉ Nathalie JOUE ép. FABRÉGAT Monique GALINDO Jonathan ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GHELFI Elisabeth THOMAS Josiane CERISAY ép. DARNE Madeleine BRASSEUR Romuald LESVIGNES Roger CARLE Solange
OREILLA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes CONÉJÉRO Danielle CRISTOFOL Sauveur DOMINGUEZ Laétitia CONÉJÉRO Michel FRESNO Sylvain Néant
PALAU DE CERDAGNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BAULOZ Claudine VILLERET Jean-Luc LAGAESSE Elza CALS Carole SOLA Geneviève
PLANES PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DEMONTE Ludovic Néant DELMAS Léa
PORTA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GENDRE Alain CABEZUDO Jean-Pierre LAFFONT Antoine NOGES Julien LIAGRE Marie-Thérèse PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes ROUCAIROL Bernard KOMAROFF Nicole SARDA Jean Néant RIBOT Jean Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes FICHES Jasmine VEYSSADE Patricia POUVREAU Pauline Néant AZEMA Francis Néant
RAILLEU PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DIEUDONNE Françoise SISTAC Christiane CAMPS Joëlle CARBOU Alain NOGUES Francis BROS Jean Paul
REAL PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes PRUDENTOS Stéphanie Néant BILLERACH Pascale SALVADOS Jean-Paul CANAL Sauveur Néant
STE LEOCADIE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes KERGOAT Henri PEYRATO Sébastien PARROT Rose PEYRATO Raymond CABOT Jean-Pierre CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GAURENNE Sylvie ECHARD Vincent Néant RODRIGUEZ Antoine Néant
SANSA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes VILA Alain Néant FONTANEL Daniel Néant FRANCH Pierre Néant
SAUTO PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MANZANO Guilhem BLANIC Marie-Thérèse MONTAGNE Fanny FERRASSE Cyril COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes LEJEAN Huguette BOUSQUET Robert SERDANE Françis RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GUINOT Robert DOLZ Stéphane POINCOT Karine BOBE Monique PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes MUSEUX Nathanaelle GRAELL Joël CLOS ép. PROUST Aurélie Néant NOGUERA Marie GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DUTOUR Flora MALLOL CAMPRUBI Albert PELUD Christophe GARRIGUE Didier DELGADO Georges Néant
UR PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes GARCIA Jordi CATHALA Maxime HERAIL Christine MARGAIL Anne-sophie AZEMA Françoise VANNIER Laurent
URBANYA PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes BONAFOS Gilbert GOZE Jean-Claude ANGLADE Noelle PONSAILLE Michèle VEZINHET Jean-François ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes DOMINGUEZ Dimitri JEAN Éliane BERTRAND Jean-Marie DOMINGUEZ Anne-Marie HERNANDEZ René
PRADES Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes AUDIER-SORIA Julien LIMOUZY Dominique CAMPOS Herman BARAJAS Stéphane
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond DADIES ép TARRENE Catherine GRAU ép YACONO Pascale QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise BATAILLE ép DEMONTE Odile
BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne HUSSONS-VINCENS ép MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE
CONFLENT PERIE ép CANTAREIL Nicole MEGHRAOUI Anissa ANSIGNAN PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUCHER Frédérique SIRE Jean-Christophe AVELLANEDA Henri MANGIAMELI Philippe ANDRES Francis ROUGLAN François
ARBOUSSOLS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMBES Chrystelle GENESTE Sandra ESTEVE Anne-Marie BAIGET Bernard VIALA Pierre MACARY Serge
BELESTA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GAULTIER Nathalie GERONNE Eric LE-MOUËLLIC Philippe AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SALES Frédéric BORTOLIN Hélène GELUSSEAU Nicolas KATZ Viviane DUPUY ép. THIRY Séverine CASIMIR Philippe
CARAMANY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DANHYER David Néant SOLIS Jacqueline Néant Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DA SILVA Angélique BARCELO Patrice PAUTHIER Odette REY Joseph BAR Dominique ZAFRA Stéphane
FELLUNS PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly DIMON Caroline Néant BUCHACA Jean-Pierre Néant MONIER Nicolas Néant
FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GUERRIER Claudine MORIN Dominique DUPONT Jean-Michel Néant PAGES Rachel Néant
FOSSE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ENOCQ Julien Néant FÉVRIER Jean-Luc Néant ESCOUBEIROU Linda Néant
LANSAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RIVIERE Gilles PIAT Cindy PASTOU Camille LEE Grant Néant
LESQUERDE PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly FOURCADE Éliane MARFIN Marie-Christine TOLSAN Charlotte MOLES Renée LESECQ René TRIBILLAC Pierre
MAURY PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly COMMUNIER Stéphane BATLLE Sophie UTEZA Jean-Marc Néant GELLY veuve ANDRILLO Pierrette Néant
PEZILLA DE CONFLENT PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRANO André Néant BERNADACH Pierre Néant MARTINEZ Joséphine Néant
PLANEZES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SERRADELL Alex PUIG Céline OREGTA Michel SOLIVERES Martine MEGRET Benjamin RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BERTAND Jean-Claude TEGGI Marc JOUAN Gilles VILQUIN Thierry RIGOLE Nadine
PRUGNANES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly BOUMARD Atuana BES Sophie MOLET Martine CORLAY Kristell FORT Julien
RABOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly HISTE Claude BLANQUIER Joël SOS Gilbert BLANQUIER Jean COMERLY René FABRE Nicolas
RASIGUERES PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LAPEYRE Geneviève RASTOUIL Michel BENET René CHEBILLE Roger ALIBERT Pierre MOUNIE Jean-Paul
ST ARNAC PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly VILLEROY ATLE Eulalie JOURDA Sofiya BOURGES Jean-Louis KRAFT Marie DASSONNEVILLE Aline VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LARROCHE Jacques Néant BOZEC Jacques DEL-BANO François CHAMPAGNE Jean-Luc COLL Maryse
SOURNIA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly ANTICHAN Jean GENICQ ép. MEROU Corinne COLL Françis Néant GARCIA Élodie Néant
TARERACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly GRIEU Carole GRIEU Jean-François Néant BESSET ép. FILIATOT Jeannine Néant
TREVILLACH PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly RULL Fernand SIRE Rémi SIRE Bernard SIRE Françoise BOURREIL Yves LONDEIX Sébastien
TRILLA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly LABARRERE Lionel GUILLOT Laurence GAUBY France SOULERE Xavier LENIO Pierre FERRER Jacqueline
VIRA PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly SIOUD Mehdi Néant Néant PANAUD Olivier Néant
VIVIER (LE) PRADES Canton 15 – La Vallée de l'Agly JOURET Jean-Michel MARTINEZ Renald ROUVRES Thierry
CORBERE PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt BRUZY Pascal TASSET Dolorès BOXERO Michel RADONDE Marylise MAILLOLS Jean Néant
MONTALBA LE CHATEAU PRADES Canton 16 – La Vallée de la Têt ARIS Pierre
PORRA épouse KUTENI Valérie CAPEILLE épouse PLAZAS Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine
GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine
MARSIGLIO François
SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime VALOGNE Michelle HENRIC Corinne TRESSERRES Gisèle HUMBERT Michelle E
PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service de l’eau et des risques
Unité Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026
prononçant la dissolution d’office de l’Association Syndicale Autorisée « du canal de la
Fargue Nobe » à Nyer.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée ;
VU la circulaire INT B 07 00081 C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de
l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L 214-1 et suivants ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, Préfet
des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025237-0016 du 25 août 2025 portant délégation
de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du 26 août 2025 de la directrice départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales, portant subdélégation à Monsieur Vincent DARMUZEY, à effet de
signer dans le cadre de ses attributions les actes relatifs à l’exercice de l’autorité
administrative des associations syndicales de propriétaires, à l’exception des actes liés à la
création d’associations dévolus exclusivement au préfet ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr VU les difficultés graves et persistantes entravant le fonctionnement de l’ASA, puis
l’absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes
délibérants ;
VU l’état des ouvrages publics de l’ASA, suite à l’absence d’entretien de la part de l’ASA, et
en particulier celui de la prise d’eau ne permettant plus de gérer un prélèvement à l’étiage ;
VU la demande de dissolution d’office de l’association par la direction départementale des
finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Orientales, notamment par son courriel du 21
octobre 2025 au motif qu’elle est sans fonctionnement selon les dispositions de l’article 40
de l’ordonnance précitée ;
VU l’état des comptes de l’association transmis par la direction départementale des
finances publique des Pyrénées-Orientales ;
VU l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2026035-0002 du 4 février 2026 portant nomination
d’un liquidateur chargé de mettre en œuvre la dissolution d’office des Associations
Syndicales de Propriétaires en 2026 ayant la qualité d’ordonnateur accrédité auprès du
comptable public ;
Considérant en application de l’article 40 de l’ordonnance précitée, que l’association étant
sans activité réelle en rapport avec son objet et connaissant des difficultés graves et
persistantes entravant son fonctionnement, elle peut faire l’objet d’une dissolution d’office
par acte motivé de l’autorité administrative ;
Considérant que la balance réglementaire ajoutée en annexe du présent arrêté, transmise par
la direction départementale des finances publique des Pyrénées-Orientales fait apparaître un
solde de trésorerie de 1 300,29 € ;
Considérant que tout document auxiliarisé justifiant ce transfert sera ajouté en annexe;
Considérant en application du Code général de la propriété des personnes publiques, que les
ouvrages s’ils existent peuvent faire l’objet, par délibération du conseil municipal, d’une
incorporation dans le domaine public communal, à l’exception de l’assise foncière si celle-ci
est détenue par des personnes privées ou des personnes morales de droit privé,
exclusivement pour ceux de ces ouvrages situés sur le territoire communal ;
Considérant que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l’objet d’une affectation à un
service public de gestion d’eau brute ou à l’usage du public dans ce but, ils peuvent faire
l’objet d’une cession aux propriétaires des fonds ;
Considérant que l’association n’a plus d’organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu’à ses membres ;
Considérant que l’ASA peut être dissoute d’office par l’autorité administrative en application
de l’article 40 de l’ordonnance ; Considérant que selon les dispositions de l’ordonnance et du décret sus-visés il appartient à
l’autorité administrative compétente dans le département d’établir cet arrêté ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE :
Article 1er : Dissolution
Est prononcée la dissolution d’office de l’Association Syndicale Autorisée « du canal de la
Fargue Nobe » à Nyer.
Article 2 : Modalités financières
Le solde de trésorerie de l’association est dévolu à la commune de Nyer.
Selon les informations du tableau de transfert, la collectivité devra intégrer les résultats au
001 (investissement) pour un montant de 0,07 € et au 002 (fonctionnement) pour un montant
de 1 352,79 € soit au moment du vote du budget 2026 soit par décision modificative en 2026.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l’association s’ils existent
sont transférés, sur délibération du conseil municipal, dans le domaine public de la commune
dans le but de maintenir un service public, à charge pour elle d’en établir l’inventaire et
l’évaluation, suivant la valeur des immobilisations figurant au compte de l’association et de
transmettre copie de ces constatations à l’autorité administrative ; elle veillera en outre à la
préservation des droits des tiers au droit des ouvrages transférés.
Dans le cas où l’usage public n’est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds situés sous les ouvrages selon une division pleine et entière calquée
sur les dites parcelles cadastrales.
Article 4 : Autorisations de prélèvement
Du fait de la dissolution de l’ASA, toute autorisation pré-existante de prélèvement dans le
cours d’eau ayant été octroyée aux ouvrages de l’ASA est annulée.
Les usagers, collectifs ou organismes publics qui désireront prélever l’eau afin d’alimenter
leurs ouvrages, devront accomplir les formalités nécessaires pour se voir autoriser un
prélèvement dans le milieu naturel et régler les redevances afférentes. Le Chef du Service de l'Eau
et des
Vincent DARMUZEY
Article 5 : Publication et notification
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-
Orientales, puis :
• notifié à Monsieur le Maire de la commune de Nyer,
• affiché dans la commune de Nyer, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
• notifié à Monsieur/Madame le comptable du SGC de Prades et à Monsieur le directeur
départemental des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Orientales,
• Les organes de l'association ayant disparu, un exemplaire au moins sera tenu à la
disposition des propriétaires concernés en mairie de Nyer.
Article 6 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l’objet :
• d’un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Article 7 : le Maire de la commune de Nyer , le comptable du SGC de Prades, le directeur
départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales, le secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture d es
Pyrénées-Orientales. Insee Mesurer pour comprendre Service Statistique Répertoire SIRENE
Service Info Sirene
09 72 72 6000
prix d'un appel local
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
À la date du 21/10/2025
Description de l'entreprise Entreprise active depuis le 14/09/1983
Identifiant SIREN 296 601 974
Identifiant SIRET du siège 296 601 974 00011
Dénomination ASSOC SYNDICALE AUTORISEE FARGUE NOVE
Catégorie juridique 7321 - Association syndicale autorisée
Activité Principale Exercée (APE) 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil
n.c.a.
Appartenance au champ de l’ESS1
Appartenance au champ des
sociétés à mission
Description de l'établissement Etablissement actif depuis le 14/09/1983
Identifiant SIRET 296 601 974 00011
Adresse HOTEL DE VILLE
66360 NYER
Activité Principale Exercée (APE) 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil
n.c.a.
1 : Economie Sociale et Solidaire
Important : A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce
document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26
décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre
2007).
Avertissement : Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
REPUBLIQUE FRANCAISE ER Le Trésor Public au Service
du
Secteur
Local
FR En.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Exercice
2025
COMPTE 4111
066031 SGC PRADES
13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -
ETAT DE RESTES A RECOUVRER SUR PIECES PRISES EN CHARGE DU AU 20/10/2025
SITUATION ACTUALISEE AU 20/10/2025
Exercice
N° pièce /
Date
PEC
N°
d’ordre
Nom du débiteur
Objet du titre
Montant du principal
Montant des frais
de poursuite
Reste à recouvrer
Diligence exercée
2011
T-1 R-1 A-14
Date PEC 02/09/2011
1
etat service des domaines
role 2011
5,00
7,50
12,50
lettre rappel acte créé - 22/10/11 cdt avec frais acte créé - 12/12/11 Phase comminatoire facultative envoyé à huissier - 11/05/12 autorisation saisie acte créé - 13/05/15 ANV en cours 24/09/2020 - 01/01/2099
2011
T-1 R-1 A-17
Date PEC 02/09/2011
1
sirvan michel
role 2011
5,00
7,50
12,50
lettre rappel acte créé - 22/10/11 cdt avec frais acte créé - 12/12/11 ANV en cours 24/09/2020 - 01/01/2099
TOTAL DU SERVICE
10,00
15,00
25,00
15,00
25,00
Sous-total de l'exercice 2011
10,00
Page 1 105 Le Trésor Public au Service
du
Secteur
Local
D
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Exercice
2025
COMPTE 4111
066031 SGC PRADES
13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -
ETAT DE RESTES A RECOUVRER SUR PIECES PRISES EN CHARGE DU AU 20/10/2025
SITUATION ACTUALISEE AU 20/10/2025
Exercice
N° pièce /
Date
PEC
N°
d’ordre
Nom du débiteur
Objet du titre
Montant du principal
Montant des frais
de poursuite
Reste à recouvrer
Diligence exercée
2012
T-1 R-1 A-19
Date PEC 27/09/2012
1
sirvan michel
déliberation bureau 04/08/2012 rôle 2012
5,00
0,00
5,00
ANV en cours 24/09/2020 - 01/01/2099
TOTAL DU SERVICE
5,00
0,00
5,00
0,00
5,00
Sous-total de l'exercice 2012
5,00
Page 2 ER Le Trésor Public au Service
du
Secteur
Local
FR En.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Exercice
2025
COMPTE 4111
066031 SGC PRADES
13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -
ETAT DE RESTES A RECOUVRER SUR PIECES PRISES EN CHARGE DU AU 20/10/2025
SITUATION ACTUALISEE AU 20/10/2025
Exercice
N° pièce /
Date
PEC
N°
d’ordre
Nom du débiteur
Objet du titre
Montant du principal
Montant des frais
de poursuite
Reste à recouvrer
Diligence exercée
2017
T-1 R-3 A-20
Date PEC 27/11/2017
1
sirvan noël
asa de la fargue nobe (01/2017) -
5,00
0,00
5,00
Lettre de relance standard acte créé - 22/12/17 Phase comminatoire facultative Négative / Echec - 26/02/19 ANV en cours 24/09/2020 - 01/01/2099
TOTAL DU SERVICE
5,00
0,00
5,00
0,00
5,00
Sous-total de l'exercice 2017
5,00
TOTAL du COMPTE
15,00
35,00
20,00
Page 3 ER Le Trésor Public au Service
du
Secteur
Local
FR En.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Exercice
2025
COMPTE 4116
066031 SGC PRADES
13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -
ETAT DE RESTES A RECOUVRER SUR PIECES PRISES EN CHARGE DU AU 20/10/2025
SITUATION ACTUALISEE AU 20/10/2025
Exercice
N° pièce /
Date
PEC
N°
d’ordre
Nom du débiteur
Objet du titre
Montant du principal
Montant des frais
de poursuite
Reste à recouvrer
Diligence exercée
2004
T-900001000014
Date PEC 04/04/2008
1
miran paulette
0000001000000149 taxes syndicales
12,50
0,00
12,50
lettre rappel Divers - 13/06/06 cdt avec frais Divers - 15/10/04 ANV en cours 24/09/2020 - 01/01/2099
TOTAL DU SERVICE
12,50
0,00
12,50
0,00
12,50
Sous-total de l'exercice 2004
12,50
TOTAL du COMPTE
0,00
12,50
12,50
Page 4 105 Le Trésor Public au Service
du
Secteur
Local
D
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
Exercice
2025
COMPTE 4751
066031 SGC PRADES
13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -
ETAT DE RESTES A RECOUVRER SUR PIECES PRISES EN CHARGE DU AU 20/10/2025
SITUATION ACTUALISEE AU 20/10/2025
Exercice
N° pièce /
Date
PEC
N°
d’ordre
Nom du débiteur
Objet du titre
Montant du principal
Montant des frais
de poursuite
Reste à recouvrer
Diligence exercée
2015
R-3 A-20
Date PEC 13/10/2015
20
sirvan noël
asa de la fargue nobe (01/2015) -
5,00
0,00
5,00
Mise en demeure standard acte créé - 26/05/18
TOTAL DU SERVICE
5,00
0,00
5,00
0,00
5,00
Sous-total de l'exercice 2015
5,00
TOTAL du COMPTE
0,00
5,00
5,00
TOTAL GENERAL
37,50
15,00
52,50
Page 5 ER Le Trésor Public au Service
du
Secteur
Local
FR En.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
SGC PRADES 066031
13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -
Exercice
2025
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 21/10/2025
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1021
Dotation
5 189,36
5 189,36
5 189,36
Sous-total compte 102 :
5 189,36
5 189,36
5 189,36
1068
Excédent de fonctionnement capitalisés
2 621,49
2 621,49
2 621,49
Sous-total compte 106 :
2 621,49
2 621,49
2 621,49
7 810,85
7 810,85
7 810,85
Sous-total compte 10 :
110
Report à nouveau solde créditeur
1 352,72
1 352,72
1 352,72
Sous-total compte 110 :
1 352,72
1 352,72
1 352,72
1 352,72
1 352,72
1 352,72
Sous-total compte 11 :
Total classe 1 :
9 163,57
9 163,57
9 163,57
21/10/2025 10:10:06
Page 1/
Edition du
3 ER Le Trésor Public au Service
du
Secteur
Local
FR En.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
SGC PRADES 066031
13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -
Exercice
2025
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 21/10/2025
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
21538
Autres réseaux
7 810,78
7 810,78
7 810,78
Sous-total compte 215 :
7 810,78
7 810,78
7 810,78
7 810,78
7 810,78
7 810,78
Sous-total compte 21 :
Total classe 2 :
7 810,78
7 810,78
7 810,78
4111
Redevables - amiable
149,05
149,05
149,05
4116
Redevables - contentieux
12,50
12,50
12,50
Sous-total compte 411 :
161,55
161,55
161,55
161,55
161,55
161,55
Sous-total compte 41 :
4751
Redevables sur rôle
5,00
5,00
5,00
21/10/2025 10:10:06
Page 2/
Edition du
3 ER Le Trésor Public au Service
du
Secteur
Local
FR En.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
SGC PRADES 066031
13600 ASA CANAL FARGUE NOBE -
Exercice
2025
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 21/10/2025
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
4757
Produits sur rôle
114,05
114,05
114,05
Sous-total compte 475 :
5,00
114,05
114,05
114,05
5,00
5,00
5,00
114,05
114,05
5,00
5,00
114,05
Sous-total compte 47 :
Total classe 4 :
114,05
166,55
114,05
166,55
166,55
114,05
515
Compte au trésor
1 300,29
1 300,29
1 300,29
Sous-total compte 515 :
1 300,29
1 300,29
1 300,29
1 300,29
1 300,29
1 300,29
Sous-total compte 51 :
Total classe 5 :
1 300,29
1 300,29
1 300,29
9 277,62
9 277,62
9 277,62
9 277,62
9 277,62
9 277,62
Total Général
21/10/2025 10:10:06
Page 3/
Edition du
3 N° CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE
:
066031
NOM
DU POSTE COMPTABLE :
SGC
PRADES
ETABLISSEMENT
: ASA
CANAL
FARGUE
NOBE
-
21/
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
13600
-
ASA CANAL FARGUE NOBE
-
Exercice
2024
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT
DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2024
I -
Budget principal
Investissement
0,07
0,07
Fonctionnement
1 352,72
1
352,72
TOTAL
I
1 352,79
1
352,79
II -
Budgets des services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets des services
à caractère
industriel
et commercial
TOTAL
III
TOTAL I + II + III
1 352,79
1
352,79 PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
de
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
forêt
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2026-
4-1
-0004
portant
établissement
d'une
servitude
de
passage
et
d'aménagement
visant
à
assurer
la
continuité
et
la
pérennité
des
travaux
d'aménagement
des
pistes
DFCI
CO6
et
F77,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Arboussols.
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite,
VU
le
code
forestier,
notamment
les
articles
L134-2
et
R134-2
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
administrative
et
à l'action
des
services
de
l'état
dans
les
régions
et
les départements
;
VU
le
plan
d'aménagement
de
la
forêt
contre
les
incendies
(PAFI)
du
Conflent
actualisé
et
validé
en
sous
commission
risque
feux
de
forêt
de
la
commission
consultative
départementale
sécurité
et
aménagement
(CCDSA),
le
17/12/2018
et
notamment
la
priorité
donnée
à
l'aménagement
concerné
par
ce
projet
de
servitude
;
VU
la
délibération
favorable
de
la
commune
d'Arboussols
en
date
du
24
septembre
2025; VU
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
risque
incendies
de
forêt
de
la
commission
consultative
départementale
pour
la
sécurité
et
l'accessibilité
en
date
du
19
février
2025
relatif à l'établissement
de
cette
servitude
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SNAF-2025-294-0001
du
21
octobre
2025
organisant
la
publicité
et
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
projet
de
servitude
du
05
novembre
2025
au
05
janvier
2026;
2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site :
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales
gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/SCPPAT/2025237-0016
du
25
août
2025
portant
délégation
de
signature
pour
la
création
de
servitudes
assurant
la
continuité
et
la
pérennité
des
voies
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie,
alinéa
X-B-14,
au
profit
de
Mme
NAHON
Emilie,
directrice
départementale
des
territoires
et de
la mer;
VU
la
décision
du
26
août
2025
portant
délégation
de
signature
pour
l'application
de
l'arrêté
précité
;
VU
l'absence
d'observations
formulées
par
les
propriétaires
et
ayants
droits,
pendant
la
période
de
mise
à
disposition
du
public,
suite
à
la
phase
de
publicité
réalisée,
conformément
au
code
forestier
(affichage
en
mairie
et
communiqué
de
presse
dans
deux
journaux
d'annonces
légales)
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
voies
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie
pour
permettre
l'accès
des
services
de
surveillance
et
de
lutte
dans
le
massif
forestier
du
Conflent
;
Considérant
que
ce
projet
de
servitude
va
permettre
de
pérenniser
les
équipements
DFCI
concernés
sans
impact
majeur
sur
les
parcelles
traversées
et
de
réglementer
l'accès
à
ces
pistes
;
Considérant
qu'au
terme
de
l'article
R134-2
du
code
forestier,
il appartient
au
préfet
de
département
d'établir
les
servitudes
de
passage
et
d'aménagement
des
équipements
de
protection
et
de
surveillance
des
forêts
contre
l'incendie
;
SUR
proposition
de
Mme
la directrice
départementale
des
territoires
et de
la mer
;
ARRÊTE :
Article
1er
Une
servitude
de
passage
et
d'aménagement,
visant
à assurer
la continuité
et
la
pérennité
des
voies
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie,
est
établie
au
profit
de
la
commune
d'Arboussols,
sur
l'emprise
des
pistes
DFCI
CO6
et
F77,
selon
le plan
annexé.
L'emprise
désigne
la
surface
du
terrain
occupé
par
la
piste
et
toutes
les
dépendances
indispensables
à
sa
tenue,
à
savoir
la
plate-forme,
les
fossés
et
les
talus,
ainsi
que
l’ensemble
des
espaces
où
voies
nécessaires
à
son
entretien
et
au
passage
des
engins
de
lutte, Article
2
Cette
servitude
comporte
au
profit
de
la commune
bénéficiaire,
de
ses
mandataires
ou
de
ses
prestataires,
le
droit :
- de
créer
et
d'aménager
les équipements
concernés,
- d'en
assurer
l'entretien,
- d'en
assurer
l'exploitation
et
l'utilisation,
-
d'en
débroussailler
les
abords,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
134-2
du
code
forestier. Article
3
La
servitude
sus-visée
est
supportée
par
les
parcelles
cadastrales
selon
la
liste
et
le
plan
annexés
au
présent
arrêté.
Article
4
La
piste
dispose
du
statut
de
voie
spécialisée
non
ouverte
à
la
circulation
générale.
La
circulation
y
est
ainsi
exclusivement
réservée :
-
aux
propriétaires
des
parcelles
traversées
par
la
piste,
à
leurs
ascendants
et
descendants
et
à
leurs
ayants
droit,
pour
un
usage
à titre
privé,
-
aux
services
en
charge
de
la défense
des
forêts
contre
l'incendie,
-
aux
services
de
lutte
contre
les
incendies,
-
aux
personnes
dépositaires
de
l'autorité
publique.
Article
5
L'infrastructure
liée
à cette
servitude
est
créée
par
un
maître
d'ouvrage
public
dans
un
but
d'intérêt
général.
Tout
dommage
lié
à cette
infrastructure
entrera
ainsi
dans
le
régime
des
dommages
de
travaux
publics.
Article
6
Lorsque
des
travaux
d'aménagement
ou
d'entretien
sont
nécessaires,
le
bénéficiaire
de
la
servitude
doit
en
informer
les
propriétaires,
conformément
aux
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
R.134-3
du
code
forestier.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
une
durée
de
deux
mois
à
la
mairie
d'Arboussols,
A
l'issue
du
délai
de
deux
mois,
le
maire
adressera
à
la
direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
un
certificat
attestant
l’accomplissement
de
cette
formalité.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
aux
propriétaires
de
chacun
des
fonds
concernés.
Article
9
Le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
en
charge
de
l'agriculture.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
celui-ci
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
à son
tour
déférée
au
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
les
deux
mois
suivants.
- d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier.
Ce
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
». Article
10
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées-Orientales,
le
maire
de
la
commune
d'Arboussols
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan,
le
1/02/2026
la
Départementals
#
aires
Te
5
Ta
? LISTE
DES
PARCELLES
CADASTRALES
CONCERNEES
PAR
LA SERVITUDE
DFCI
DE
LA PISTE
N° CO6
et F77
COMMUNE
D'ARBOUSSOL
Section
Parcelle
Lieudit
Surface
(Ca)
A
2
Coll de gues
ouest
1830
À
3
Coll de
ques
ouest
52550
A
158
Sainte
eulalie
27670
À
159
Sainte
eulalie
3395
A
160
Sainte
eulalie
3395
À
173
El mas
pas
27280
A
174
El mas
pas
3630
A
181
El mas
pas
24760
A
182
El mas
pas
9570
B
43
Coll de
gues
ouest
15370
B
44
La
batabeille
basse
9560
B
55
Roc d'agrou
6195
B
57
Roc
d'agrou
13760
B
60
Roc
d'agrou
39960
B
77
Barnassous
8150
B
78
Barnassous
10160
B
121
La
verneda
3710
B
322
La
verneda
1185
B
325
La
verneda
29010
B
326
La
verneda
3880
B
335
La verneda
4000
B
336
La verneda
2110
B
338
La verneda
3850
B
339
La verneda
6815
B
340
La verneda
1720 2 Z se
|
8
Fr
AE
N NE DTA
\ : Ney ! \ È
MN NK ZE
ue
=
Commune
d'Arboussol
Création
de servitude
DFCI -
piste
n° CO6
et F77
Création
de
servitude
DFCI
:
1 |ise
aux
normes
DFCI
[7]
Cadastre
{| Atlas
DFCI :
M
Point
d'eau
DFCI
|——
Piste
DFCI Commune
d'Arboussol
Création
de
servitude
DFCI
- piste
n°
CO6
et F77
Création
de servitude
DFCI
:
==
[lise
aux
normes
DFCI
[1
Cadastre
Atlas
DFCI
:
M
Point
d'eau
DFCI
Piste
DFCI