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Arrêté - arrete 2025 216
Arrêté - arrete 2025 193
Arrêté - arrete 2025 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 064)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/064
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
MISE
EN
PLACE
D’'UNE
SIGNALISATION
«
STOP
» —
A
LA
SORTIE
DU
LOTISSEMENT
LA
CHENERAIE
-
Le
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2211-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-1
et suivants,
R 417-1
et suivants
et
R
325-1, Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
R 610-5,
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et
notamment
son
article
R 49,
Considérant
qu’il
convient
d’implanter
un
panneau
STOP
à
la
sortie
du
lotissement
de
la
Chêneraie
afin
de
préserver
la
sécurité
des
usagers
de
la
Voie
publique
et
sécuriser
l'intersection
avenue
Geneviève
Dé
Gaulle
Anthoniozet
boulevard
Frédéric
Mistral,
commune
de
Courthézon.
ARRÊTE
Article
1°:
il est implanté
une
signalisation
« STOP
» à la sortie
du
lotissement
de
la Chêneraie
à
hauteur
de
l'intersection
avenue
Geneviève
De
Gaulle
Anthonioz
et
boulevard
Frédéric
Mistral
avec
en
complément
le marquage
d’une
bande
blanche
continue
en
rive
du
mobilier
de
voirie.
Article
2
: le présent
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
du
panneau
réglementaire
et du
marquage
au
sol,
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orange
en
Provence,
Article
3
: Les
dispositions
énoncées
ci-dessus
seront
porter
à
la connaissance
des
usagers
par
üuné
signalisation
règlementaire
qui
sera
mise
en
place
et entretenue
par
la commune.
Article 4 :
les infractions
au
présent
arrêté
séront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois ét règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
récours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
6
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la Grange
Blanche,
sont,
chacun
en
ce qui le concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse.
/
.
Däte de publication, certifiée
C
/ LA
Courthézon,
le 31/01/2025
S
t-7
exécutoire
le : {A
027
Î
an,
Re
RÉÇGU
EN
PREFECTURE
le
12/82/2925
ARRÊTÉ
n° 2025/064
T
2EN64-AE