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Arrêté - arrete 2025 285
Arrêté - arrete 2025 216
Arrêté - arrete 2025 451
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 451)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N ° 2025/451
OCCUPATION
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
OCCUPATION
D’UNE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
PLACE
DE
L'EGLISE
DIMANCHE
21
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-
2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
municipale
à
un
exploitant
privé,
Vu
la demande
en
date
du
10/12/2025
émanant
de
M.
BRUNIER
Jean
sise
252
route
d'Orange
84350
COURTHEZON,
organisateur,
sollicitant
l’occupation
temporaire
d’une
place
de
stationnement
à
l’occasion
du
concert
à
l’Eglise
Saint
Denis,
Place
de
l’église
à
hauteur
du
numéro
10,
commune
de
Courthézon,
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
cette
opération
il
y
a
lieu
d'accorder
une
autorisation
de
stationnement
exceptionnel,
ARRÊTE
Article
1°”:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
formulée
par
M.
BRUNIER
Jean
est
autorisée :
RUE
DE
L'EGLISE
à hauteur
du
n°
10
Le
dimanche
21
décembre
2025
de
9h00
à 20h00
Nombre
de
place
de
stationnement
réservée
: 1
Article
2
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article 3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
le demandeur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Article
6
: Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les Sapeurs-Pompiers
de
la Caserne
de
la Grange
Blanche,
M.
BRUNIER
Jean,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon,
le 10/12/2025
Pour
Le
Maire
Nicolas
PAGET,
e
FENOÜIL Page
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