Arrêté - 26 18A Restriction de stationnement Rue Rene Franck

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Arrêté - 26 18A Restriction de stationnement Rue Rene Franck Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 26 18A Restriction de stationnement Rue Rene Franck)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°26-18A

8.3 Voirie

RESTRICTION DE STATIONNEMENT RUE RENE FRANCK

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par Madame Florent, sise, 56 rue René Franck, en date du 30 janvier 2026,

CONSIDÉRANT qu’en raison du stationnement d’un camion pour un déménagement, il y a lieu de restreindre le stationnement au droit du n°56 de la rue René Franck,

ARRÊTE

Article 1 : du 13 au 15 février 2026, le stationnement sera interdit au droit du n° 56 de la rue René Franck,

Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par Madame Florent ,

Article 3 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 12 février 2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT