Arrêté - 25 39A Restriction de circulation et de stationnement Brocante Rene Franck

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Arrêté - 25 39A Restriction de circulation et de stationnement Brocante Rene Franck Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 25 39A Restriction de circulation et de stationnement Brocante Rene Franck)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°25-39A

8.3 Voirie

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE RENÉ FRANCK - BROCANTE

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par Jean-Claude DAYEZ, Président de l’association des Fêtes et Loisirs, en date du 05 mars 2025,

CONSIDÉRANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie l’interdiction temporaire de circulation et de stationnement rue René Franck lors de la brocante du 13 avril 2025,

ARRÊTE

Article 1 : le dimanche 13 avril 2025, la circulation et le stationnement seront interdits sur la rue René Franck de 06h00 à 16h00, du rond-point des 4 chemins jusqu’au n° 166 de part et d’autre de la chaussée,

Article 2 : à l’intérieur de ce périmètre, la sécurité sera assurée par l’association des Fêtes et Loisirs,

Article 3 : des déviations seront mises en place vers les rues Jean Jaurès, Jules Ferry et Ambroise Croizat,

Article 4 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,

Article 5 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques municipaux,

Article 6 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 7 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Président de l’association des Fêtes et Loisirs,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire

Sandrine GOMBERT

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 20 mars 2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire

Sandrine GOMBERT