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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION155 Animations mediatheque LePoire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION155 Animations mediatheque LePoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION155
Objet : Contrat pour des animations en médiathèque.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu les contrats GUSO avec : Mme Séverine ROMMENS – 10 rue de la Barrière – 44320 CHAUVE et M. Vincent ROMMENS – 10 rue de la Barrière – 44320 CHAUVE, pour un spectacle intitulé « Boîtes de nuit »,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver les contrats GUSO avec : Mme Séverine ROMMENS – 10 rue de la Barrière – 44320 CHAUVE et M. Vincent ROMMENS – 10 rue de la Barrière – 44320 CHAUVE, pour un spectacle intitulé « Boîtes de nuit », le 21 octobre 2022 à la médiathèque du Poiré-sur-Vie, pour un montant total de 600 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 3 octobre 2022, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.